Base documentaire

Type	Date d'émission	Titre
Circulaires / Instructions ministérielles	14/06/2007	Circulaire DHOS/P2 n° 2007-239 du 14 juin 2007 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Circulaires / Instructions ministérielles	14/06/2007	Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire
Arrêtés	12/06/2007	Arrêté du 12 juin 2007 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
Jurisprudences	12/06/2007	C.A.A. Lyon, 12 juin 2007 (Responsabilité de l’hôpital – dégradation – état immunitaire – greffe)
Circulaires / Instructions ministérielles	11/06/2007	Circulaire DHOS/E4 n° 2007-230 du 11 juin 2007 relative à la sécurisation de la pratique de la radiothérapie oncologique
Jurisprudences	07/06/2007	Tribunal administratif d'Amiens, 7 juin 2007, n° 0501953 (Personnel - Accident du travail - Suicide)
Jurisprudences	07/06/2007	Commission d’accès aux documents administratifs, 7 juin 2007, n° 20072259 (Communication du dossier médical et administratif d’un patient – Fichier HOPSY – Hospitalisation à la demande d’un tiers)
Jurisprudences	07/06/2007	Avis de la CADA - 7 juin 2007 (caractère communicable aux organisations syndicales, d'un fichier de données individuelles nominatives relatif aux agents de l'établissement )
Arrêtés	07/06/2007	Arrêté du 7 juin 2007 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris
Arrêtés	06/06/2007	Arrêté du 6 juin 2007 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse
Jurisprudences	04/06/2007	Cour de cassation, 1re chambre civile, 4 juin 2007, n° 04-15080 (Recherche de paternité - Preuve - Expertise génétique - Définition)
Circulaires / Instructions ministérielles	02/06/2007	Circulaire DHOS/F2 n° 2007-214 du 2 juin 2007 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de projets visant à des réorganisations, modernisations au sein des territoires de santé
Jurisprudences	31/05/2007	Conseil d'État, 31 mai 2007, n° 278905 (Procédure administrative, Appel, Recevabilité d'un nouveau chef de préjudice)
Jurisprudences	21/05/2007	Tribunal des conflits, 21 mai 2007, n° 3609 (Compétence du juge judiciaire – S.A. CODIAM - Conventions portant sur la gestion et l'exploitation d'un réseau d'appareils de télévision au sein de l’AP-HP).
Jurisprudences	16/05/2007	Conseil d'Etat - 16 mai 2007 Hospices Civils de Lyon (Administration hospitalière - personnel - notation - pouvoir)
Circulaires / Instructions ministérielles	15/05/2007	Circulaire DHOS/F4 n° 2007-200 du 15 mai 2007 relative à la facturation et au paiement des soins urgents délivrés en 2006 à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat (Article L. 254-1 du code de l’action sociale et des familles)
Jurisprudences	15/05/2007	COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON - 15 mai 2007 (Responsabilité du service hospitalier - acte médical sollicité par le malade lui-même)
Décrets	15/05/2007	Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Jurisprudences	15/05/2007	Cour administrative d’appel de Lyon, demoiselle Zaimi, 15 mai 2007, n° 03LY01900 (Injection intraveineuse avant scanographie – Acte de soin courant)
Circulaires / Instructions ministérielles	15/05/2007	CIRCULAIRE N°DHOS/P2/2007/201 du 15 mai 2007 relative à la mise en extinction du dispositif d autorisations de recrutement en qualité d infirmier de médecins titulaires d un diplôme extra communautaire de docteur en médecine par des établissements de santé, publics et privés, et précisant les dispositions applicables aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes et infirmiers titulaires de diplômes extra communautaires.
Décrets	14/05/2007	Décret n° 2007-875 du 14 mai 2007 portant dispositions particulières applicables aux radiophysiciens recrutés dans les établissements publics de santé
Arrêtés	14/05/2007	Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris
Décrets	11/05/2007	Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Décrets	11/05/2007	Décret n° 2007-838 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
Décrets	11/05/2007	Décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Décrets	11/05/2007	Décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
Décrets	11/05/2007	Décret n° 2007-827 du 11 mai 2007 relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes bénéficiant d'un accueil de jour dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et complétant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
Décrets	11/05/2007	Décret n° 2007-826 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Décrets	11/05/2007	Décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (rectificatif)
Décrets	10/05/2007	Décret n° 2007-825 du 10 mai 2007 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
Arrêtés	10/05/2007	Arrêté du 10 mai 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
Arrêtés	07/05/2007	Arrêté du 7 mai 2007 pris en application de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation
Décrets	04/05/2007	Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Arrêtés	04/05/2007	Arrêté du 4 mai 2007 relatif à la mesure de la concentration en fibres d'amiante sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des laboratoires Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages.
Décrets	03/05/2007	Décret n° 2007-699 du 3 mai 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) relatif au renforcement de l'équilibre de la procédure pénale et à la prévention de la délinquance
Jurisprudences	03/05/2007	C.A.A Bordeaux, 3 mai 2007 (Responsabilité – infections nosocomiales – visiteurs)
Arrêtés	02/05/2007	Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine
Circulaires / Instructions ministérielles	02/05/2007	Instruction DGS/SD 2C/DHOS/P2 n° 2007-180 du 2 mai 2007 relative à la mise à jour du répertoire ADELI pour les infirmiers
Décrets	02/05/2007	Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Circulaires / Instructions ministérielles	26/04/2007	Circulaire DGS/SD5C/DHOS n° 2007-172 du 26 avril 2007 relative à la prise en charge des personnes atteintes d’encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles et fixant la carte du réseau neuropathologie, et abrogeant l’annexe II de la circulaire DSS/DHOS/DGAS/DSS no 2001-139 du 14 mars 2001
Décrets	26/04/2007	Décret n°2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie Ce texte précise les activités interdites aux agents publics et à certains agents contractuels de droit privé. il présente également les modalités de saisine de la commission de déontologie ainsi que l'organisation et le fonctionnement de celle-ci.
Arrêtés	25/04/2007	Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique
Jurisprudences	23/04/2007	Tribunal des conflits, 23 avril 2007, n° 3451 (Compétence des tribunaux de l'ordre l'administratif - Action en réparation contre un centre hospitalier - Signalement à l'autorité judiciaire d'informations médicales erronées).
Arrêtés	21/04/2007	Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
Arrêtés	20/04/2007	Arrêté du 20 avril 2007 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2007
Circulaires / Instructions ministérielles	20/04/2007	Circulaire DHOS/P3 n° 2007-165 du 20 avril 2007 relative aux modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard des personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Fiches pratiques AP-HP	20/04/2007	Audition du personnel hospitalier
Arrêtés	18/04/2007	Arrêté du 18 avril 2007 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier
Fiches pratiques AP-HP	18/04/2007	La certification matérielle de signature
Décrets	18/04/2007	Décret n° 2007-573 du 18 avril 2007 relatif au congé de soutien familial et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) et le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

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