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Ce texte vise à "rappeler les principes généraux applicables dans le cadre de l'accompagnement social de la modernisation des établissements de santé publics et privés (lucratifs et non lucratifs) et les mesures qui peuvent faire l’objet d’un financement au titre du fonds d’intervention régional". Il évoque notamment le fonctionnement des dispositifs des aides individuelles, des contrats locaux d'amélioration des conditions de travail, ainsi que les modalités de pilotage de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences.

Cette instruction a pour objet d’actualiser les modalités relatives à l’indemnisation des agents publics participant aux activités de certification du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière et d’évaluation pour les formations d’auxiliaires médicaux réingéniées.

En application de l’article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014, un appel à candidatures est lancé auprès des agences régionales de santé (ARS) en vue de leur intégration, en qualité de « régions pilotes », dans des expérimentations de télémédecine d’une durée de 4 ans. Cette instruction a pour objet de définir les objectifs, le contenu et le calendrier des candidatures.

Cette instruction lance la campagne 2014 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Elle indique que les programmes de la DGOS s’inscrivent dans un « continuum », qui « débute avec la recherche fondamentale et cognitive, dont les résultats peuvent être transposables en recherche clinique via la recherche translationnelle », et se poursuit avec la « recherche médico-économique, qui permet l’évaluation de l’efficience des technologies de santé », avec « une recherche ayant pour objectif l’amélioration de l’efficience des offreurs de soins et de leur organisation », ainsi qu’une « recherche en soins réalisés par les auxiliaires médicaux ». La priorité thématique 2014 porte sur les soins primaires.

Cette instruction vient préciser que les élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel seront organisées le jeudi 4 décembre 2014 dans les trois fonctions publiques. « Les résultats de ces élections seront agrégés comme lors des dernières élections au sein de chaque fonction publique ; ainsi, dans la fonction publique hospitalière, les résultats des élections aux comités techniques d’établissement seront additionnés au niveau national avec ceux des comités consultatifs nationaux ; en outre, les résultats des élections aux comités techniques de chacune des trois fonctions publiques seront additionnés afin de déterminer la représentativité de chaque organisation syndicale au sein de l’ensemble de la fonction publique et de constituer le Conseil commun de la fonction publique. ». La DGOS prévoit d'organiser deux réunions relatives aux élections professionnelles, et indique que les décrets modificatifs devraient être publiés en début d'année 2014.

Cette instruction a pour objet l’organisation des revues de projets d’investissement (RPI) 2014, conformément aux grandes orientations du pilotage des investissements hospitaliers définies en 2013. Ces réunions ont pour objectif de s’assurer de la conformité de la trajectoire opérationnelle et financière avec les engagements pris par les établissements de santé en contrepartie du soutien financier consenti par l’Etat.

A l'instar de ce qui a été réalisé pour les GCS, le GCSMS public et le GCSMS privé constituent deux nouveaux statuts juridiques distincts, complétant la nomenclature du répertoire FINESS. Sont également créés dans le répertoire FINESS les statuts de société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS), de société en commandite, et de société par actions simplifiées (SAS), compte tenu des "évolutions liées à l’enregistrement des laboratoires de biologie médicale [...] et des pharmacies d'officine".

Cette circulaire annule et remplace la circulaire DGCS/2A n°2010-254 du 23 juillet 2010 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées et au développement de la bientraitance dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence de l’ARS. Elle "précise dans sa première partie les axes relatifs au renforcement de la détection et de la divulgation des situations de maltraitance. La deuxième partie porte sur le renforcement des contrôles dans les établissements, et la troisième partie rappelle les dispositifs et outils de soutien et d’appui à la qualité" que peuvent mettre en oeuvre les Agences Régionales de Santé (ARS).

Cette instruction précise que "les établissements ex-hôpitaux locaux doivent inclure dans les honoraires des praticiens libéraux intervenant en leur sein, la majoration de 5€ (minorée de la redevance) prévue par l’avenant n°8 à la convention médicale pour les consultations des personnes âgées de plus de 85 ans réalisées depuis le 1er juillet 2013 et à partir du 1er juillet 2014 pour les consultations des personnes âgées de plus de 80 ans".

L’IGA et l’IGAS ont été saisies par les ministres de l’intérieur et des affaires sociales et de la santé afin de conduire une mission d’évaluation du fonctionnement du dispositif de délivrance des titres de séjour aux étrangers pour raisons de santé. Cette mission a rendu en mars 2013 un rapport dans lequel elle formule un certain nombre de recommandations. Certaines de ces recommandations nécessitent des ajustements dans la procédure. Est ainsi relevé la nécessité d’harmoniser sur l’ensemble du territoire les pratiques, de renforcer l’information des médecins des agences régionales de santé en mettant notamment à leur disposition des informations sur l’offre de soins disponible dans les pays sources, de remédier à certains dysfonctionnements et de lutter efficacement contre la fraude. Cette instruction a pour objet de rappeler les procédures en vigueur.

Cette instruction présente la feuille de route des dix priorités de gestion du risque en 2014 notamment dans le domaine des EHPAD, les transports sanitaires, les Insuffisance Rénale Chronique (IRC), les Prescriptions hospitalières exécutées en ville, l’imagerie, de la chirurgie ambulatoire et des soins de suites et de réadaptation.

Cette circulaire délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2014, un montant de 7,2 M€ de crédits FMESPP

Le dispositif « 2011 année des patients et de leurs droits », a initié le label « droits des usagers de la santé » afin de valoriser les expériences exemplaires et les projets innovants menés en région, en matière de promotion des droits des patients. L'attribution du label et la sélection pour la participation au concours sont confiées aux ARS en concertation avec les commissions spécialisées des Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), sur la base d'un cahier des charges national qui figure en annexe de l'instruction. Cette instruction définit les conditions d’attribution du label 2014 par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours.

Cette instruction a pour objet de clarifier les dispositions réglementaires applicables aux internes dans le prolongement des travaux du groupe de travail « conditions de travail des étudiants, internes et assistants » qui s’est réuni du 14 novembre 2012 au 13 février 2013. Sont ainsi clarifiées les dispositions permettant d’améliorer les conditions de travail des internes, l’organisation de leurs gardes et astreintes et le respect des 2 demi-journées universitaires hebdomadaires. L’instruction précise par ailleurs que l’adoption, au sein des établissements, d’une charte d’accueil des internes est préconisée. « A ce titre, le document issu des travaux pilotés par la Fédération Hospitalière de France a valeur d’exemple. La « Charte d’accueil et de formation des internes dans les établissements hospitaliers publics » a l’ambition de décrire les conditions dans lesquels sont accueillis et accompagnés les internes tout au long de leur stage en établissement public de santé. Elle s’inscrit pleinement dans les obj

Cette instruction énonce les priorités nationales de contrôle externe retenues pour la campagne 2014 : les séjours avec comorbidités ; les activités non prises en charge par l’assurance maladie ; le codage du diagnostic principal ; les actes et consultations externes facturés en hôpital de jour ; les prestations inter-établissements ; les séjours « contigus » ; LAMDA (logiciel d’aide à la mise à jour des données d’activité) dans les établissements ex-DG ; le contrôle des structures HAD.

Cette instruction a pour objet de préciser l’évolution du dispositif de prise en charge des personnes atteintes de mucoviscidose dans le cadre du plan national maladies rares 2011-2014.

Cette instruction porte sur la mise en oeuvre du plan autisme 2013-2017 concernant le contenu des plans d’actions régionaux à établir par les ARS ; les éléments de cadrage des appels à projets portant spécifiquement sur la création de places nouvelles en établissements ou services médico-sociaux pour personnes avec autisme ou autres TED (trouble envahissant du comportement) ; les modalités de la programmation et le cahier des charges des unités d’enseignement en maternelle.

Cette instruction a pour objet de préciser les objectifs et modalités de déploiement de l'outil OPHELIE, qui vise à accompagner les établissements publics de santé dans la définition et la mise en oeuvre de leur stratégie immobilière (connaissance de l'étendue et de la superficie du patrimoine, traçabilité des immobilisations, situations à risque, aide à la décision). Elle évoque par la suite le contenu, les fonctionnalités et les modalités de déploiement de l'outil.

Le troisième plan autisme 2013-2017 prévoit, dans sa fiche action n°34, une étude évaluative de cette mesure, afin d’identifier les éléments prospectifs utiles pour son déploiement sur la durée du 3ème plan autisme. Le bureau de la psychiatrie et de la santé mentale de la DGS est chargé de coordonner la mise en oeuvre de cette fiche action. La présente instruction vise à informer de la collecte de données menée par l’Association Nationale des Centres de Ressources Autisme (ANCRA) et l’Association Nationale des Centres Régionaux pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptée (ANCREAI) en régions et d’autre part, solliciter la collaboration pour une remontée de données interne aux ARS. Le texte présente en annexe un guide d’entretien téléphonique.