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| Circulaires / Instructions ministérielles | 23/09/2005 | Circulaire DGS/SD5C/DHOS n° 2005-435 du 23 septembre 2005 relative aux recommandations pour le traitement des dispositifs médicaux utilisés chez les sujets ayant reçu des produits sanguins labiles (PSL) provenant de donneurs rétrospectivement atteints de variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ) |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 30/05/2005 | Circulaire DHOS/P2 n° 2005-257 du 30 mai 2005 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 30/12/2008 | Circulaire DHOS/M3 n°2008-385 du 30 décembre 2008 complétant la circulaire DHOS/M3 n°2008-338 du 14 novembre 2008 relative à la mise en oeuvre des dispositions du décret n°2008-308 du 2 avril 2008 relatives à la reprise d’ancienneté hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des disciplines médicales et pharmaceutiques |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 28/04/1988 | Lettre-circulaire n° 88-33 du 28 avril 1988 relative aux praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics exerçant une activité libérale. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 26/02/1996 | Lettre-circulaire DH/FH 1 n° 5064 du 26 février 1996 relative à la conduite à tenir en cas d'accident avec exposition majeure à du sang VIH + |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 01/09/1998 | Circulaire DH/SI 2 - DGS/VS 3 n° 554 du 1 septembre 1998 relative à la collecte des objets piquants, tranchants souillés. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 15/01/1999 | Circulaire DGS/PS3/PS2 99-21 du 15 Janvier 1999 relative aux programmes de physique-chimie et de biologie des concours d'accès en formation d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, de psychomotricien et de sage-femme. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 27/12/2010 | Circulaire n°DGOS/PF2/R1/2010/464 du 27 décembre 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du développement des outils de gestion informatisée pour les risques associés aux soins dans les établissements de santé Cette circulaire a pour objet de notifier la répartition régionale des subventions du FMESPP attribuées au titre des aides à l’investissement pour 2010. Une enveloppe de 2 300 000 € a ainsi été réservée pour le développement de la démarche de gestion globale des risques dans les établissements de santé en vue d’améliorer la sécurité des patients et des personnes sous tous ses aspects (pratiques de soins, risques d’infections, vigilances, etc.) Les établissements éligibles à l’attribution d’une subvention sont les établissements de santé publics et privés qui ont inscrit le renforcement de la sécurité et de la prévention des risques dans un projet global de management et qui mettent en oeuvre un projet d’informatisation de la gestion des risques. Les projets fondés sur une mutualisation entre établissements de santé et sur la mise en place d’outils communs pour le partage d’expérience et d’informations seront prioritaires. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 23/01/2002 | Circulaire DRT/DGEFP n° 2002-3 du 23 janvier 2002 relative à l'entrée en vigueur de la loi de modernisation sociale |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 19/07/1999 | Circulaire DGS/SQ 4/DH n° 99-424 du 19 juillet 1999 relative aux modifications engendrées par le transfert de l'hémovigilance à l'AFSSAPS |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 10/03/2006 | Circulaire DGS/SD 6B n° 2006-119 du 10 mars 2006 relative au renouvellement des autorisations des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et à la mise en place des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 16/05/1995 | Circulaire D.R.P. N° 27/95, E.N.S.M. n° 19/95 du 16 mai 1995 relative à l'indemnisation des personnes contaminées par le virus de l'immunodéficience humaine (V.I.H.) aux temps et lieu du travail. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 06/08/2002 | Circulaire du 6 août 2002 relative à l'application de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 06/07/2009 | Circulaire n° DGAS/DSS/DHOS/2009/195 du 6 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du plan « Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 » |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 24/02/2005 | Circulaire DHOS/P 1 2005-105 du 24 février 2005 relative au rapatriement en métropole des fonctionnaires admis à la retraite dans un département d’outre-mer et vice versa |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 11/01/2005 | Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7B/DRT/CT2 n° 2005-34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 13/12/2010 | Instruction DGS/RI1/RI2 n°2010-433 du 13 décembre 2010 relative au rapport d’activité et de performance des centres en charge des actions de prévention des maladies transmissibles dont la compétence a été transférée à l’État par la loi du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales Les établissements et organismes habilités comme centres de vaccination, CLAT (centres de lutte contre la tuberculose) ou CIDDIST (centres d'information de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles) doivent fournir annuellement au directeur général de l’ARS un rapport d’activité et de performance (RAP). Cette instruction vient fixer les modèles actualisés des RAP. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 09/11/2001 | Circulaire DGS/SD5 C n° 2001-543 du 9 novembre 2001 relative à la prévention des infections invasives à méningocoque de sérogroupe Y ou W 135 |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 13/11/1996 | Circulaire DGS/SP 2 n° 96-698 du 13 novembre 1996 relative au don de lait personnalisé d'une mère à son enfant hospitalisé |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 12/12/1994 | Circulaire DGS/DH n° 46 du 12 décembre 1994 relative à la situation des médicaments dérivés du sang à compter du 1er janvier 1995. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 29/08/1997 | Circulaire DH/DGS n° 97-634 du 29 août 1997 relative à l'organisation économique et financière des organismes de conservation de tissus d'origine humaine gérés par des établissements publics de santé |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 16/01/2001 | Circulaire DGS/SD7C/2001/27 - UHC/QC/1 n° 2001-1 du 16 janvier 2001 relative aux états des risques d'accessibilité au plomb réalisés en application de l'article L. 1334-5 de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 03/06/2004 | Circulaire DHOS/P 2 n° 2004-253 du 3 juin 2004 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 01/02/1993 | Circulaire n° 8 du 1 février 1993 relative à la participation des Praticiens et des fonctionnaires hospitaliers à des actions humanitaires |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 06/05/2008 | Circulaire n° DGS/DHOS/RI/E2/2008/154 du 6 mai 2008 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 23/10/2003 | Circulaire DHOS/P3 n° 2003-505 du 23 octobre 2003 relative aux mesures d'adaptation de la réduction du temps de travail (RTT) pour les personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 24/05/2004 | Circulaire DHOS/P2/236 du 24 mai 2004 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 15/09/1989 | Circulaire DGS-DH n° 387 du 15 septembre 1989 relative au mode d'exercice de la profession d'infirmière dans les établissements hospitaliers |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 09/08/1985 | Circulaire n°DH/SD/7/07/29 du 9 août 1985 relative au recrutement de praticiens associés. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 03/03/2004 | Note d'information DGAS/5 B n° 2004-96 du 3 mars 2004 relative aux actions favorisant l'évaluation et l'amélioration continue de la qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 06/07/2010 | Instruction DGOS/RH3 n°2010-249 du 6 juillet 2010 relative au transfert de gestion des commissions administratives paritaires départementales et au mandat des représentants de l’administration aux commissions administratives paritaires locales |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 16/03/1988 | Circulaire DGS/dh n° 132 du 16 mars 1988 relative à l'amélioration des conditions d'hospitalisation des adolescents |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 13/12/2004 | Circulaire DHOS/DGS/E 2/5 C n° 2004-599 du 13 décembre 2004 relative à la mise en oeuvre du programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005/2008 dans les établissements de santé |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 31/07/1995 | Circulaire DGS/VS 3 n° 68 du 31 juillet 1995 relative aux prescriptions applicables aux chambres funéraires |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 13/07/2001 | Circulaire DHOS/04/DGS n° 2001-338 du 13 juillet 2001 relative à l'organisation et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesses (IVG) dans les établissements de santé publics et privés en période estivale |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 24/02/2006 | Circulaire DHOS/E2/DGS/5C n° 2006-82 du 24 février 2006 relative aux mesures à envisager pour l’amélioration du niveau d’activités des établissements de santé en matière de lutte contre les infections nosocomiales |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 28/10/1981 | Circulaire n° 81-10 du 28 octobre 1981 portant application aux agents et anciens agents relevant du livre IX du code de la santé publique de la loi n° 81-736 du 4 août 1981 portant amnistie |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 04/11/2009 | Circulaire DGS/RI1 n°2009-334 du 4 novembre 2009 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas de rougeole et la mise en oeuvre de mesures préventives autour d’un cas ou de cas groupés |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 16/07/2008 | Circulaire DHOS/F2 n°2008-233 du 16 juillet 2008 relative à l’équilibre financier des établissements de santé |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 20/01/2003 | Circulaire DHOS/F 4 n° 2003-34 du 20 janvier 2003 relative à l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et aux conséquences sur l'activité et les contrats d'approvisionnement des établissements de santé |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 16/07/2009 | Circulaire DGS/DUS n° 2009-217 du 16 juillet 2009 rappelant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital et des personnes hospitalisées à domicile en cas d’événements climatiques extrêmes |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 15/07/2009 | Circulaire n°DHOS/RH4/2009/215 du 15 juillet 2009 relative aux axes et actions de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statuaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 31/01/1997 | Circulaire DGS/DH/AFS n° 97-57 du 31 janvier 1997 relative à la transfusion autologue en chirurgie |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 25/02/2008 | Circulaire DGAS/MAS n° 2008-70 du 25 février 2008 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 29/09/2010 | Instruction n° DGOS/PF4/INCA/2010/365 du 29 septembre 2010 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses en cancérologie pour 2011 |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 05/03/2008 | Circulaire DGAS/SD 2 n° 2008-84 du 5 mars 2008 relative à l’application du plan national canicule 2008 |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 01/07/1982 | Circulaire DPHM 651 du 1 juillet 1982 relative au médicament à l'hôpital, aux conditions d'achat et de dispensation ; situations particulières |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 10/06/1999 | Lettre-circulaire DH/FH 3/21733 du 10 juin 1999 relative à la nomination en classe exceptionnelle des aides-soignants de la fonction publique hospitalière |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 20/07/1976 | Circulaire n° 243/DH/4 du 20 juillet 1976 relative au recrutement, à l'avancement et à la rémunération des psychologues dans les établissements relevant du livre IX du code de la santé publique |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 04/04/2006 | Circulaire DHOS/MOPRC n° 2006-155 du 4 avril 2006 relative à la mise en oeuvre pour 2006 d’un programme exceptionnel de soutien en faveur de certains laboratoires hospitaliers pratiquant des examens complexes en vue du diagnostic génétique des maladies rares, à l’exception de l’oncogénétique |
