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Date d'émission
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Titre
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| Circulaires / Instructions ministérielles | 22/01/2004 | Circulaire DHOS/E 2/DGS/SD5C n° 2004-21 du 22 janvier 2004 relative au signalement des infections nosocomiales et à l'information des patients dans les établissements de santé |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 09/05/1998 | Lettre DH - DGS - DS2/EO2/AF1 n° 98-282 du 9 mai 1998 relative à la distribution de seringues et responsabilité de l'hôpital |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 02/03/1998 | Lettre DH/PM 2 du 2 mars 1998 relative à la rémunération des praticiens adjoints contractuels. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 31/12/2007 | Circulaire DHOS/P1 n° 2007-453 du 31 décembre 2007 relative à l’obligation d’obtenir l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence pour l’exercice de certaines professions de santé |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 20/05/2011 | Instruction n°DGOS/R2/2011/192 du 20 mai 2011 relative à la permanence des soins en médecine ambulatoire La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) et le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 ont modifié le cadre réglementaire de la permanence des soins en médecine ambulatoire (PDSA), afin d’apporter souplesse et cohérence à son organisation et son pilotage pour répondre à un double enjeu : améliorer la qualité de l’accès aux soins des personnes qui cherchent un médecin aux heures de fermeture des cabinets médicaux, et accroître l’efficience du dispositif global dans un contexte de maîtrise de l’Ondam (la PDSA figure à ce titre dans les programmes de gestion du risque entre l’Etat et l’Assurance maladie), via des dispositifs plus adaptés aux spécificités territoriales. Cette instruction précise le montant de l’enveloppe annuelle régionale attribuée pour la rémunération forfaitaire des personnes participant à la PDSA. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 19/06/2008 | Circulaire DHOS/P2 n° 2008-199 du 19 juin 2008 à l’actualisation du dénombrement des agents de la fonction publique hospitalière présentant une maladie consécutive à une exposition aux poussières d’amiante au 31 décembre 2007 |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 28/11/2002 | Circulaire DGAS/SD 4 n° 2002-580 du 28 novembre 2002 relative aux modalités d'intervention du fonds de modernisation de l'aide à domicile des personnes âgées |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 03/02/2004 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2004-41 du 3 février 2004 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2003 des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 14/09/1998 | Circulaire du 14 septembre 1998 relative au développement de la vie associative |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 28/03/2006 | Lettre-circulaire DHOS/P2 n° 2006-145 du 28 mars 2006 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 29/03/2004 | Circulaire DHOS/O n° 2004-161 du 29 mars 2004 relative à l'organisation des soins en cancérologie pédiatrique |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 25/09/1998 | Circulaire DGS/VS 3/DGUHC/QC 1/DPPR/BGTD n° 98-589 du 25 septembre 1998 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 09/02/2009 | Circulaire DHOS/E3 n°2009-40 du 9 février 2009 relative à la fiabilisation de l’acquisition des droits des assurés dans les établissements de santé |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 31/12/2009 | Circulaire n°BCFF0930776C du 31 décembre 2009 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2010. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 07/02/2005 | Circulaire DHOS/O1 n° 2005-67 du 7 février 2005 relative à l’organisation des transports de nouveau-nés nourrissons et enfants |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 12/05/2004 | Circulaire DSS/DACI nº 2004-220 du 12 mai 2004 relative à l'application du règlement (CE) nº 631/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant les règlements (CEE) nº 1408/71 et nº 574/72 en ce qui concerne l'alignement des droits et la simplification des procédures |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 25/11/1983 | Circulaire n° 83-32 du 25 novembre 1983 relative au versement de la dotation globale articles 40 et 58 du décret n° 83-744 du 11 août 1983 relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier). |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 05/05/2004 | Circulaire DHOS/E4/DGAS-2 C n° 2004-207 du 5 mai 2004 relative au rafraîchissement de l'air des locaux des établissements de santé et des établissements médico-sociaux |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 29/09/2010 | Instruction DGOS/PF4/2010/364 du 29 septembre 2010 relative au recensement des techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer en vue de préparer l'appel à projets du programme national de soutien pour 2011 |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 21/04/2008 | Décision n°2008-10 du 21 avril 2008 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 1131-9 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’agrément de praticien pour l’examen des caractéristiques génétique d’une personne à des fins médicales |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 20/02/2009 | Circulaire DHOS/F4 n° 2009-56 du 20 février 2009 relative aux contrats passés par des établissements de santé en vue de l’optimisation de leurs charges URSSAF |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 24/09/2009 | Circulaire N°DHOS/MOPRC/2009/298 du 24 septembre 2009 relative au recensement des techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer en vue de préparer l'appel à projets du programme national de soutien pour 2010 |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 29/10/1999 | Circulaire DH/PM 1 n° 99-609 du 29 octobre 1999 relative aux activités d’intérêt général contractualisées ou aux valences exercées par les praticiens hospitaliers des établissements publics de santé. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 17/03/2008 | Circulaire DGAS/MAS n° 2008-94 du 17 mars 2008 relative à la mise en oeuvre de la subsidiarité de l’allocation de parent isolé |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 23/03/1993 | Circulaire DSS/AT n° 93-32 du 23 mars 1993 concernant les modalités d'application de la législation relative aux accidents du travail en cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (V.I.H.) durant le temps et sur le lieu de travail. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 15/07/2003 | Circulaire DHOS/F2/DSS/1 A n° 2003-353 du 15 juillet 2003 relative au nouveau système d'information de suivi des conventions tripartites des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (SAISEHPAD) |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 27/12/2010 | Circulaire N°DGOS/R1/2010/468 du 27 décembre 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de la participation des établissements de santé financés sous OQN à l'étude de coût à méthodologie commune du champ soins de suite et réadaptation au titre de l'activité 2010 |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 12/05/2006 | Circulaire du 12 mai 2006 relative à la procédure d'agrément de sécurité civile au bénéfice des associations |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 10/07/2000 | Circulaire DH/PM n° 2000-387 du 10 juillet 2000 relative aux modalités d'application des dispositions des décrets n° 2000-503 et n° 2000-504 du 8 juin 2000 modifiant respectivement le statut des praticiens hospitaliers et le statut des praticiens exerçant à temps partiel. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 15/06/1999 | Circulaire MARTHE/DAS/DH-EO 4-AF 2 n° 99-345 du 15 juin 1999 relative à la réforme des unités et services de soins de longue durée et à la mise en oeuvre de la réforme de la tarification dans les services hébergeant des personnes âgées dépendantes gérés par des établissements de santé. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 01/10/1999 | Circulaire du 1 octobre 1999 relative à l'élaboration et à la publicité des textes relatifs à la rémunération des fonctionnaires |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 14/06/2007 | Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 17/06/2003 | Circulaire DGS/2 C n° 2003-288 du 17 juin 2003 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 16/07/2003 | Circulaire DGS/SD 6D/DHOS n° 2003-356 du 16 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des recommandations du groupe national d'appui à l'application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 04/07/1996 | Circulaire DAS/DE/DSS n° 96-428 du 4 juillet 1996 relative à la prise en charge médico-sociale et à la réinsertion sociale et professionnelle des personnes atteintes d'un traumatisme crânien |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 29/01/1993 | Circulaire DGS (division Sida) n° 09 du 29 janvier 1993 relative au dispositif de dépistage anonyme et gratuit ou de dépistage gratuit du virus de l'immunodéficience humaine |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 19/03/2004 | Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la vaccination contre l’hépatite A chez les patients porteurs d’une maladie chronique du foie |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 05/04/2005 | Circulaire DHOS/F/DSS/1 A n° 2005-181 du 5 avril 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 02/07/2003 | Circulaire CIV 2003-10 C 1 du 2 juillet 2003 Dévolution du nom de famille - Report de l'entrée en vigueur de la loi nº 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille et adaptations du dispositif |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 03/04/1995 | Circulaire DGS/VS 3 n° 32 du 3 avril 1995 relative aux prescriptions applicables aux véhicules assurant le transport de corps avant mise en bière |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 23/06/2010 | Instruction DGOS/RHSS/MEIMMS n°2010-215 du 23 juin 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), de projets visant à renforcer la gestion prévisionnelle des métiers, des effectifs et des compétences dans les établissements de santé |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 24/09/2009 | Instruction DHOS "Préparation et gestion des déprogrammations dans les établissements de santé publics et privés, du fait de la pandémie grippale A/H1 N1" |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 18/12/2001 | Circulaire du 18 décembre 2001 relative à la passation des marchés publics de services d'assurance |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 31/01/2000 | Circulaire D.R.P. n° 12/2000 du 31 janvier 2000 relative à la revalorisation au 1er janvier 2000 du montant de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 05/06/1975 | Circulaire n° 1916 du 5 juin 1975 relative à l'application aux personnes majeures placées dans des établissements de soins, d'hospitalisation et de cure publics des dispositions prévues par la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 02/01/2008 | Lettre DGAS/5B du 2 janvier 2008 relative à la partition des USLD et à l’organisation comptable des services d’un établissement public accueillant des personnes âgées dépendantes |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 21/01/1998 | Lettre DGS/SP 3 n° 98-14 du 21 janvier 1998 relative à la mise en place d'un carnet de suivi des toxicomanes en traitement de substitution |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 08/12/2008 | Circulaire DHOS/F2/F3/DSS/1A n° 2008-356 du 8 décembre 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 02/05/2007 | Instruction DGS/SD 2C/DHOS/P2 n° 2007-180 du 2 mai 2007 relative à la mise à jour du répertoire ADELI pour les infirmiers |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 09/04/2003 | Circulaire DHOS/P 2 n° 2003-185 du 9 avril 2003 relative à la mise en oeuvre du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière |
