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Date d'émission
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Titre
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| Circulaires / Instructions ministérielles | 11/04/2001 | Circulaire DHOP/P3 n° 2001-183 du 11 avril 2001 relative à la procédure à suivre en matière de demande de disponibilité, de détachement et de mise à disposition |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 03/03/1987 | Circulaire n° 678 du 3 mars 1987 relative à la manipulation des médicaments anticancéreux en milieu hospitalier |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 27/12/2010 | Circulaire N° DGOS/R1/2010/465 du 27 décembre 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé Cette circulaire, qui vient en complément de la circulaire de référence du 31 mai 2010 et de celle du 8 décembre 2010, apporte des précisions sur les conditions d’allocation aux établissements de santé de ressources complémentaires notamment s’agissant des missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation et des dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurance maladie. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 07/01/1998 | Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 98-0115 du 7 janvier 1998 relative aux prothèses mammaires internes |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 19/01/2004 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2004-19 du 19 janvier 2004 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2003 des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 30/03/2006 | Circulaire DHOS/O1/O3/CNAMTS n° 2006-151 du 30 mars 2006 relative au cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 25/04/2002 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-257 du 25 avril 2002 relative à l'instruction pour la prise en charge par les établissements hospitaliers des frais engagés par les cadres de direction des hôpitaux publics pour participer au congrès annuel de l'Association européenne des directeurs d'hôpitaux |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 15/11/1985 | Circulaire n° 122 du 15 novembre 1985 relative aux délais de transmission des informations séjour en cas de demande de prise en charge (application de la règle du délai de quarante-cinq jours) |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 16/07/2008 | Instruction DHOS/P3 n°2008-235 du 16 juillet 2008 relative à la mise en place des commissions régionales d’équivalence pour l’accès aux concours de la fonction publique hospitalière |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 30/03/2004 | Circulaire DSS/DACI n° 2004-169 du 30 mars 2004 relative à la mise en oeuvre de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) [Circulaire CEAM n° 1] |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 11/12/1992 | Circulaire n° 70 du 11 décembre 1992 relative aux orientations de la politique de santé mentale en faveur des enfants et adolescents. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 23/10/2008 | Circulaire interministérielle N° DSC/DGS/DUS/DGAS/DHOS/2008/320 du 23 octobre 2008 précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 04/04/1974 | Circulaire n° 216 du 4 avril 1974 relative aux enquêtes entreprises par des organismes privés, dans les établissements d'hospitalisation publics |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 01/09/2010 | Circulaire DGOS/RH1 n° 2010-324 du 1er septembre 2010 relative aux modalités de mise en œuvre du contrat d'engagement de service public |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 24/04/1996 | Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 02/12/2005 | Circulaire n° DHOS/F4/2005/535 du 2 décembre 2005 relative à la mise en œuvre en 2006 du nouveau régime budgétaire et comptable applicable aux établissements de santé publics et privés antérieurement financés par dotation globale |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 26/12/2003 | Circulaire DSS/SD2A n° 2003-624 du 26 décembre 2003 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2003-1207 du 18 décembre 2003 relatif à la participation de l'assuré aux frais de soins et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) et de l'arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins pris en application de l'article R. 322-8 du code de la sécurité sociale |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 01/02/1995 | Circulaire TELEX DH/EM 1 n° 9 du 1 février 1995 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 26/10/2001 | Circulaire DHOS/F 2/DSS/1 A n° 2001-516 du 26 octobre 2001 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2001 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 01/03/1978 | Circulaire n° 519 du 1er mars 1978 relative à l'ouverture de débits de tabac dans les établissements hospitaliers |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 17/05/1989 | Circulaire DGS/3B n° 400 du 17 mai 1989 relative à la prévention des maladies transmissibles par la transfusion sanguine |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 21/06/2004 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2004-283 du 21 juin 2004 relative à la notation des directeurs d'hôpital au titre de l'année 2004 |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 28/07/1998 | Circulaire interministérielle CP/D2/DH/AF 3 n° 98-525 du 28 juillet 1998 relative aux échanges d'informations entre ordonnateurs et comptables hospitaliers |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 10/02/2011 | Instruction n°DGOS/MU/DGS/DP1/2011/ 53 du 10 février 2011 relative au lancement du label « 2011 année des patients et de leurs droits ». Cette instruction définit les conditions d’attribution du label « 2011, année des patients et de leurs droits » par les agences régionales de santé. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 19/06/2002 | Circulaire DHOS/E 4 n° 2002-356 du 19 juin 2002 relative à l'application dans les établissements de santé du plan Vigipirate et des consignes face à la découverte de plis ou colis contenant des substances suspectes |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 17/03/2009 | Circulaire DGAS/SD2 n°2009-79 du 17 mars 2009 relative à l’application du plan national canicule 2009 |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 17/11/1992 | Lettre-circulaire DH/FH 3/902 du 17 novembre 1992 relative aux conditions de nomination de fonctionnaires dans le corps des secrétaires médicaux classé en catégorie B par le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 31/10/2007 | Instruction DHOS/P3 n° 2007-394 du 31 octobre 2007 complétant la circulaire DHOS/P3 n° 2007-350 du 20 septembre 2007 relative à l’application des décrets pris en application de l’accord inter fonction publique du 25 janvier 2006 et du protocole d’accord du 19 octobre 2006 relatif à la fonction publique hospitalière |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 05/03/2008 | Circulaire DHOS/F1/F2/F4 n° 2008-85 du 5 mars 2008 relative à un outil de centralisation des EPRD initiaux des établissements de santé publics et privés antérieurement sous dotation globale |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 28/06/1990 | Circulaire n° 90-8 du 28 juin 1990 relative aux modalités d'application de la loi relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 19/11/2003 | Circulaire DHOS/F4/DGCP/6B n° 2003-533 du 19 novembre 2003 portant diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable : nomenclatures M21 au 1er janvier 2004 |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 29/10/1973 | Circulaire n° 91/73 du 29 octobre 1973 relative aux incapables majeurs. -- Paiement des arrérages de pension. -- Fin de la période transitoire prévue par la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 13/07/2001 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2001-339 du 13 juillet 2001 relative à l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 23/02/2009 | Circulaire DHOS/E3 n°2009-60 du 23 février 2009 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 17/12/1999 | Circulaire DSS/2A n° 99-701 du 17 décembre 1999 relative à la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 13/10/2000 | Circulaire DHOS/M n° 2000-521 du 13 octobre 2000 relative à l'indemnité versée à certains personnels médicaux hospitaliers lorsqu'ils exercent leur activité dans plusieurs établissements. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 09/01/2002 | Circulaire DHOS/M 2 n° 2002-12 du 9 janvier 2002 relative à la mise en oeuvre des mesures immédiates arrêtées par le protocole d'accord du 14 décembre 2001 établi entre le ministre délégué à la santé et les attachés hospitaliers |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 25/09/2009 | Circulaire N°DHOS/F4/2009/300 du 25 septembre 2009 relative à la suppression du contrôle de légalité sur les marchés, baux emphytéotiques et contrats de partenariat passés par les établissements publics de santé ainsi qu'aux procédures de recours applicables aux contrats de commande publique. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 16/11/2010 | Décision du 16 novembre 2010 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d'être dus aux éléments et produits d'origine humaine mentionnés à l'article L. 1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu'aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits Cette décision est abrogée par la décision du 3 avril 2013 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d'être dus aux éléments et produits d'origine humaine mentionnés à l'article L. 1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu'aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 15/09/2000 | Circulaire DHOS/F 4 n° 2000-474 du 15 septembre 2000 relative à l'organisation de la fonction achat et à la maîtrise de la commande publique dans les établissements publics de santé. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 23/02/1999 | Circulaire DGS/SP 2 n° 99-110 du 23 février 1999 relative à la mise en place de programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins pour les personnes en situation de précarité |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 15/09/2000 | Circulaire DGAS/MARTHE/DHOS/DSS n° 2000-475 du 15 septembre 2000 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la tarification dans les EHPAD ; crédits sur l'ONDAM 2000. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 24/07/1980 | Instruction technique du 24 juillet 1980 concernant l'emploi d'oxyde d'éthylène prise en application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 06/08/2009 | Circulaire n°DHOS/F2/F3/2009/259 du 6 août 2009 relative au financement en 2009 par le FMESPP et/ou recettes assurance maladie DAF du volet investissement du plan santé mentale (PRISM) |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 27/08/2003 | Circulaire DHOS/SDO n° 2003-413 du 27 août 2003 relative aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation, les soins intensifs et la surveillance continue |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 16/12/2004 | Circulaire du 16 décembre 2004 modifiant la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 14/01/2005 | Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France section maladies transmissibles relatif à la conduite à tenir devant des cas groupés d’infection invasive à pneumocoque dans une collectivité de personnes âgées |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 11/02/2011 | Instruction DGS/MC4 n° 2011-66 du 11 février 2011 relative au rôle des agences régionales de la santé dans la gestion des hospitalisations d'office Cette instruction a pour objet de préciser les missions particulières incombant aux représentants de l’État dans les départements et aux directeurs généraux des agences régionales de santé pour la gestion des hospitalisations d’office. Le rôle des agences régionales de santé dans la gestion des hospitalisations d’office s’exerce ainsi en période d’astreinte. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 19/08/1997 | Circulaire DGS/DAS/DIRMI n° 97-568 du 19 août 1997 relative aux actions de santé en faveur des personnes en difficulté |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 27/05/1997 | Circulaire du 27 mai 1997 relative au diplôme de cadre de santé |
