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Date d'émission
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Titre
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| Circulaires / Instructions ministérielles | 01/02/1991 | Circulaire DH/7C n° 91-8 du 1 février 1991 relative aux conditions de prise en compte dans le calcul de l'ancienneté des services accomplis à titre provisoire par un praticien hospitalier au cours d'une disponibilité. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 09/03/1999 | Circulaire n°DH/8 D/89-287 du 9 mars 1989 relative à l'application du décret n° 88-974 du 12 octobre 1988 fixant les conditions de titularisation dans des emplois de catégorie C et D des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 14/01/2008 | Circulaire n° DITN/DPACI/RES/2005/001 du 14 janvier 2005 relative aux modalités de délivrance de visa d'élimination des documents papiers transférés sur support numérique ou micrographique |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 05/09/1995 | Circulaire DH/EO 3 n° 95-36 du 5 septembre 1995 relative à la dispensation de soins gratuits aux victimes d'attentats terroristes |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 24/03/2009 | Circulaire DGS/DUS n° 2009-84 du 24 mars 2009 rappelant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital et des personnes hospitalisées à domicile en prévision et en situation d'événements climatiques extrêmes |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 02/04/1996 | Circulaire DGS/DH n° 96-236 du 2 avril 1996 relative aux modalités de désinfection des endoscopes dans les lieux de soins |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 09/07/2004 | Circulaire DHOS/O1 n° 2004-336 du 9 juillet 2004 portant éléments d'information sur la permanence des soins en médecine ambulatoire |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 02/09/2005 | Circulaire DGS/DGAS/DSS/SD6 B n° 2005-404 du 2 septembre 2005 relative à la notification pour 2005 des mesures nouvelles en faveur des dispositifs spécialisés : centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA), centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST), consultations pour jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives, et appartement de coordination thérapeutique (ACT) |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 14/06/2004 | Circulaire DHOS/E n° 2004-269 du 14 juin 2004 relative à l'instruction des demandes en vue d'autoriser les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé à assurer la vente de médicaments au public prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 20/03/2009 | Circulaire DHOS/RH3 n° 2009-82 du 20 mars 2009 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 14/10/2009 | Circulaire n° DGAS/1A/2009/306 du 14 octobre 2009 relative aux mesures hivernales et d’accès au logement. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 29/05/2006 | Circulaire DHOS/P2 n° 2006-233 du 29 mai 2006 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 01/09/2004 | Circulaire DHOS-F 2/F 4 n° 2004-416 du 1er septembre 2004 relative à la procédure budgétaire 2005 des établissements sanitaires antérieurement financés par dotation globale mentionnés au a, b, c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 14/05/2004 | Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à l’utilisation du vaccin dTP (vaccin diphtérique à dose réduite, tétanique, poliomyélitique) en situation de pénurie de DTP (vaccin diphtérique, tétanique, poliomyélitique) |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 26/12/1995 | Circulaire DGS/95 n° 105 du 26 décembre 1995 relative au contrôle des tissus d'origine humaine utilisés dans les établissements publics et privés de santé. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 22/02/2001 | Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-173 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 30/03/2011 | Circulaire n° DGOS/R1/2011/125 du 30 mars 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé Cette circulaire, présentant la fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de sante,
s’accompagne de huit annexes portant notamment sur les montants régionaux MIGAC, DAF, USLD, les plans et
mesures de sante publique, les précisions sur les règles de facturation des prestations d'hospitalisation MCO et
sur les modalités de gestion du coefficient de transition et du forfait HT, les MIGAC-MERRI, la permanence des
soins en établissement de sante (PDSES). |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 11/06/2010 | Instruction DGOS/RH1 n° 2010-228 du 11 juin 2010 relative à la répartition des missions relatives à la formation initiale et à l’exercice des professionnels de santé et de certaines missions relevant de la fonction publique hospitalière, dans le cadre des agences régionales de santé et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 20/04/2009 | Circulaire DHOS/RH3 n° 2009-108 du 20 avril 2009 relative à l’utilisation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l’année 2009 |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 22/09/2005 | Avis du CCNE n° 89 du 22 septembre 2005 à propos de la conservation des corps des fœtus et enfants mort-nés, en réponse à la saisine du Premier Ministre |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 27/12/1995 | Lettre ministérielle de principe du 27 décembre 1995 relative à la situation des personnes atteintes de troubles mentaux relevant d'une hospitalisation d'office mais n'ayant pu être conduites en centre hospitalier |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 23/10/1997 | Circulaire DH/FH 2 n°97-688 du 23 octobre 1997 relative à la liste des établissements "annexes" prévue par l'article 2 du décret n° 96-113 du 13 février 1996 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 20/12/2002 | Circulaire DSS/2 A n° 2002-639 du 20 décembre 2002 relative à l'appréciation de la part des ressources provenant des prestations familiales pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé instituée par la couverture maladie universelle |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 07/07/2003 | Circulaire DHOS-OPRC n° 2003-334 du 7 juillet 2003 portant appel à projets 2003-2004 pour un soutien spécifique relatif au renforcement ou à la création de banques hospitalières de cellules et tissus tumoraux cryopréservés dans les établissements de santé financés par dotation globale |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 04/10/2004 | Circulaire DHOS/SDE/E1 n° 2004-471 du 4 octobre 2004 relative à la convention définissant les conditions d'intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé et comportant une convention type |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 19/03/1999 | Circulaire DGS/PS3 n° 99-179 du 19 mars 1999 relative à l'homologation de diplômes délivrés pour l'exercice de professions paramédicales |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 01/03/2005 | Circulaire DHOS-F-O/DSS-1A n° 2005-119 du 1er mars 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 13/02/2002 | Circulaire DHOS/E 4 n° 2002-91 du 13 février 2002 relative à l'instruction des demandes d'autorisation pour exercer des activités au sein de la pharmacie à usage intérieur (PUI) |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 29/08/2003 | Circulaire DHOS/DREES n° 2003-416 du 29 août 2003 relative à la mise en place d'une enquête sur les patients atteints d'hépatite C chronique ayant recours aux établissements de soins pour cette pathologie |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 21/01/1997 | Lettre DH/FH 1 n° 97-9465 du 21 janvier 1997 relative à la disponibilité et à l'exercice d'une activité lucrative |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 14/01/1999 | Circulaire DH/AF 1 n° 99-18 du 14 janvier 1999 relative aux chambres mortuaires des établissements de santé. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 31/12/2007 | Circulaire DHOS/OPRC n° 2007-455 du 31 décembre 2007 relative au renforcement dans les centres hospitaliers universitaires des plateaux techniques hospitaliers mutualisés de génétique constitutionnelle pour la détection des microremaniements chromosomiques, déjà soutenus en 2007, dans le cadre de la mise en oeuvre du « Plan national maladies rares » |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 20/02/1996 | Circulaire DGS/SQ 3 n° 96-125 du 20 février 1996 relative aux activités d'importation et d'exportation d'organes, de tissus et de cellules, à l'exception des gamètes. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 10/04/2002 | Décision DHOS-OPRC n° 2002-259 du 10 avril 2002 relative aux recherches biomédicales dans les établissements de santé |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 16/12/2010 | Instruction DGOS/PF4 n° 2010-439 du 16 décembre 2010 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses (STIC) pour 2011 Parmi les annexes de cette instruction figure la liste des 21 thèmes retenus pour le programme 2011 de soutien aux techniques innovantes coûteuses. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 15/01/1992 | Circulaire DH/DGS/3 B n° 47 du 15 janvier 1992 relative au suivi de la sécurité transfusionnelle entre les établissements de transfusion sanguine et les établissements de soins |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 13/04/2007 | Charte de la laïcité dans les services publics |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 24/03/1998 | Circulaire DGS/DH/AFS n° 98-213 du 24 mars 1998 relative à l'organisation des soins en cancérologie dans les établissements d'hospitalisation publics et privés |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 16/02/2004 | Circulaire santé/éducation/DHOS-M 4 n° 67 du 16 février 2004 relative à l'organisation des épreuves classantes nationales donnant accès au troisième cycle des études médicales |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 07/02/1991 | Circulaire DH/7C/91 n°10 du 7 février 1991 relative à l'application du statut des praticiens hospitaliers exerçant à temps partiel et à la nomination dans les fonctions de chef de service partiel. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 10/10/1995 | Circulaire DGS/DH/AFS n° 85 du 10 octobre 1995 relative à la conduite à tenir en cas d'incident bactérien lié à la transfusion sanguine |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 07/07/2003 | Circulaire HOS/P 1 n° 2003-333 du 7 juillet 2003 relative aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 05/01/2010 | Circulaire DGAS/3C n° 2010-05 du 5 janvier 2010 relative à la mise en oeuvre de la mesure 29 du plan Autisme 2008-2010 « Promouvoir une expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d’accompagnement » |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 08/04/2011 | Instruction n°CNAMTS/DGOS/R3/2011 relative à la priorité de gestion du risque sur l'imagerie médicale en 2010-2011 |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 12/01/1999 | Circulaire DGS/SQ 3 n° 99-14 du 12 janvier 1999 relative au respect de la réglementation en vigueur pour la détermination des groupes sanguins ABO |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 19/05/2006 | Circulaire DAGPB/MDS n° 2006-220 du 19 mai 2006 relative aux conditions d’exercice des droits syndicaux |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 30/06/2000 | Circulaire DSS/DH/DGS n° 2000-357 du 30 juin 2000 relative à la prise en charge des frais afférents au prélèvement ou au recueil d'organes, de tissus ou de cellules - y compris les gamètes - issus du corps humain à des fins thérapeutiques. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 04/07/2008 | Circulaire DGAS/DHOS/2C/F2 n° 2008-221 du 4 juillet 2008 relative à l’allocation de moyens exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées, des unités de soins de longue durée et des établissements pour personnes handicapées pour l’été 2008 |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 21/06/1994 | Lettre DH-EO n° 488 du 21 juin 1994 relative aux normes techniques dans les structures de chirurgie ambulatoire |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 27/05/1997 | Circulaire DGS/PS 3 n° 97-381 du 27 mai 1997 relative au diplôme de cadre de santé. |
