Base documentaire

Type	Date d'émission	Titre
Circulaires / Instructions ministérielles	28/03/2007	Circulaire DGS/DHOS/2B/O4 n° 2007-116 du 28 mars 2007 relative aux rôles et missions des services déconcentrés, des Agences régionales de l’hospitalisation, de l’Agence de la biomédecine dans les domaines de l’assistance médicale à la procréation (AMP) et du diagnostic prénatal (DPN)
Arrêtés	29/03/2007	Arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer
Jurisprudences	03/04/2007	C.A.A. Versailles, 3 avril 2007 (Médecin – accouchement dystocique – organisation du service – urgence)
Décrets	05/04/2007	Décret n° 2007-519 du 5 avril 2007 relatif aux conditions d'autorisation de l'activité de prélèvement de cellules et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Circulaires / Instructions ministérielles	05/04/2007	LETTRE CIRCULAIRE N° 2007-069 Réforme du statut des stagiaires.
Décrets	05/04/2007	Décret n°2007-527 du 5 avril 2007 relatif à la participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés à l'article L. 952-21 du code de l'éducation
Jurisprudences	10/04/2007	C.A.A. Douai, 10 avril 2007 ( Responsabilité – établissement public de santé mentale – patients – surveillance – faute du service public hospitalier )
Circulaires / Instructions ministérielles	11/04/2007	Circulaire NDGS/SD.3A/DSS/FSS/DHOS/E2 n° 2007-143 du 11 avril 2007 relative aux conditions dans lesquelles peuvent être fournis et pris en charge les médicaments faisant l’objet ou ayant fait l’objet des autorisations temporaires d’utilisation (ATU) mentionnées à l’article L. 5121-12 du code de la santé publique et les nouveaux médicaments bénéficiant d’autorisation de mise sur le marché (AMM) sans avoir fait l’objet d’ATU
Circulaires / Instructions ministérielles	13/04/2007	Charte de la laïcité dans les services publics
Arrêtés	13/04/2007	Arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire
Circulaires / Instructions ministérielles	13/04/2007	Circulaire DHOS/O4 n° 2007-153 du 13 avril 2007 relative à la structuration de la filière de soins pour les patients atteints d’une maladie rare et créant les centres de compétences
Décrets	13/04/2007	Décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d'élection et au fonctionnement des conseils de l'ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique
Décrets	13/04/2007	Décret n° 2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Arrêtés	16/04/2007	Arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas de tuberculose
Circulaires / Instructions ministérielles	16/04/2007	Circulaire DHOS/E2/Afssaps n° 2007-156 du 16 avril 2007 relative aux mesures à mettre en place par les établissements de santé en vue d’adopter une organisation sécurisée de la substitution des anciens conditionnements de certains médicaments par les nouveaux conditionnements en raison de modifications d’étiquetages de spécialités pharmaceutiques injectables dans le cadre d’une harmonisation des mentions et d’une amélioration de la lisibilité
Arrêtés	16/04/2007	Arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d’infection par le virus de l’immunodéficience humaine Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique.
Circulaires / Instructions ministérielles	16/04/2007	Circulaire DGS/SD5C n° 2007-164 du 16 avril 2007 relative à l’entrée en vigueur et aux modalités d’application des deux arrêtés du 6 mars 2007 relatif, d’une part, à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé pris en application de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique et, d’autre part, fixant les conditions d’immunisation des personnes visées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique
Arrêtés	18/04/2007	Arrêté du 18 avril 2007 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier
Fiches pratiques AP-HP	18/04/2007	La certification matérielle de signature
Décrets	18/04/2007	Décret n° 2007-573 du 18 avril 2007 relatif au congé de soutien familial et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) et le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
Arrêtés	20/04/2007	Arrêté du 20 avril 2007 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2007
Circulaires / Instructions ministérielles	20/04/2007	Circulaire DHOS/P3 n° 2007-165 du 20 avril 2007 relative aux modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard des personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Fiches pratiques AP-HP	20/04/2007	Audition du personnel hospitalier
Arrêtés	21/04/2007	Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
Jurisprudences	23/04/2007	Tribunal des conflits, 23 avril 2007, n° 3451 (Compétence des tribunaux de l'ordre l'administratif - Action en réparation contre un centre hospitalier - Signalement à l'autorité judiciaire d'informations médicales erronées).
Arrêtés	25/04/2007	Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique
Circulaires / Instructions ministérielles	26/04/2007	Circulaire DGS/SD5C/DHOS n° 2007-172 du 26 avril 2007 relative à la prise en charge des personnes atteintes d’encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles et fixant la carte du réseau neuropathologie, et abrogeant l’annexe II de la circulaire DSS/DHOS/DGAS/DSS no 2001-139 du 14 mars 2001
Décrets	26/04/2007	Décret n°2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie Ce texte précise les activités interdites aux agents publics et à certains agents contractuels de droit privé. il présente également les modalités de saisine de la commission de déontologie ainsi que l'organisation et le fonctionnement de celle-ci.
Arrêtés	02/05/2007	Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine
Circulaires / Instructions ministérielles	02/05/2007	Instruction DGS/SD 2C/DHOS/P2 n° 2007-180 du 2 mai 2007 relative à la mise à jour du répertoire ADELI pour les infirmiers
Décrets	02/05/2007	Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Décrets	03/05/2007	Décret n° 2007-699 du 3 mai 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) relatif au renforcement de l'équilibre de la procédure pénale et à la prévention de la délinquance
Jurisprudences	03/05/2007	C.A.A Bordeaux, 3 mai 2007 (Responsabilité – infections nosocomiales – visiteurs)
Décrets	04/05/2007	Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Arrêtés	04/05/2007	Arrêté du 4 mai 2007 relatif à la mesure de la concentration en fibres d'amiante sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des laboratoires Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages.
Arrêtés	07/05/2007	Arrêté du 7 mai 2007 pris en application de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation
Décrets	10/05/2007	Décret n° 2007-825 du 10 mai 2007 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
Arrêtés	10/05/2007	Arrêté du 10 mai 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
Décrets	11/05/2007	Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Décrets	11/05/2007	Décret n° 2007-838 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
Décrets	11/05/2007	Décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Décrets	11/05/2007	Décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
Décrets	11/05/2007	Décret n° 2007-827 du 11 mai 2007 relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes bénéficiant d'un accueil de jour dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et complétant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
Décrets	11/05/2007	Décret n° 2007-826 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Décrets	11/05/2007	Décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (rectificatif)
Décrets	14/05/2007	Décret n° 2007-875 du 14 mai 2007 portant dispositions particulières applicables aux radiophysiciens recrutés dans les établissements publics de santé
Arrêtés	14/05/2007	Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris
Circulaires / Instructions ministérielles	15/05/2007	Circulaire DHOS/F4 n° 2007-200 du 15 mai 2007 relative à la facturation et au paiement des soins urgents délivrés en 2006 à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat (Article L. 254-1 du code de l’action sociale et des familles)
Jurisprudences	15/05/2007	COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON - 15 mai 2007 (Responsabilité du service hospitalier - acte médical sollicité par le malade lui-même)
Décrets	15/05/2007	Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

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