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Guide pratique des conventions
Instituts hospitalo-universitaires
les associations à l'hôpital
Loi n° 81-909 du 9 octobre 1981 modifiant la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association en ce qui concerne les associations dirigées en droit ou en fait par des étrangers.
Circulaire du 14 septembre 1998 relative au développement de la vie associative
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément
Décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels
Guide AP-HP "les associations à l'hôpital"
Décret n° 2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 et relatif au volontariat associatif
Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Décision du Conseil constitutionnel n° 2011-138 QPC du 17 juin 2011
Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative
Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif
Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations
Décret n°2015-1034 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative
Circulaire relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations
Circulaire n° SG/2015/353 du 9 décembre 2015 relative au service civique
Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé
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Syndicat interhospitalier et communautés hospitalières de territoire
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