Type | Date d'émission | Titre |
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Arrêté du Directeur général | 30/12/2015 | Décret n° 2015-1880 du 30 décembre 2015 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé |
Arrêté du Directeur général | 24/12/2015 | Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l'article L. 2141-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation Ce texte modifie les bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation en ce qui concerne la conservation d'une partie des gamètes du donneur n'ayant pas procréé à son bénéfice. Il évoque l’information et le consentement du donneur, les règles de répartition des gamètes, ainsi que l’organisation de cette conservation. |
Arrêté du Directeur général | 04/02/2015 | arrêté test |
Arrêté du Directeur général | 29/12/2014 | Circulaire DGOS/R1 n°2014-366 du 29 décembre 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé
Cette circulaire précise les conditions d’allocation aux établissements de santé des ressources complémentaires déléguées en complément des précédentes phases de délégations portées par la circulaire de référence du 31 mars 2014 et la circulaire du 12 novembre 2014. La modification des dotations régionales conduit à l’allocation (hors transferts et fongibilité) 417,4 M€ supplémentaires, dont 366,53 M€ intégrés dans les dotations régionales affectées aux
missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC) et 50,83 M€ intégrés dans les
dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM).
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Arrêté du Directeur général | 22/12/2014 | Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015
Le 18 décembre 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. |
Arrêté du Directeur général | 04/03/2014 | Arrêté directorial n° 2014063-0004 du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté directorial n° 2013318-0006 du 14 Novembre 2013 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun et au directeur du Centre de compétences et de services du système d'information "Patient" |
Arrêté du Directeur général | 13/01/2014 | Arrete n °2014013-0001 du 13 Janvier 2014 relatif aux missions et a l'organisation de la direction générale |
Arrêté du Directeur général | 08/01/2014 | Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie |
Arrêté du Directeur général | 06/12/2013 | Arrêté du 6 décembre 2013 de l’ARS de Haute Normandie et Avis du 29 mai 2013 du Collège de la HAS relatif au protocole de coopération 048 « Consultation, décision et prescription de vaccination pour les usagers par un(e) infirmier(e) en lieu et place d'un médecin » |
Arrêté du Directeur général | 15/11/2013 | Arrêté directorial n° 2013 – 319-0008 du 15 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur général de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur |
Arrêté du Directeur général | 14/11/2013 | Arrêté n°2013318-0006 du 14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par la directrice générale de l’AP-HP aux directeurs de GH et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d’un GH, au directeur de l’HAD, à certains directeurs de pôles d’intérêt commun et au directeur du centre de compétences et de services du système « Patient ». |
Arrêté du Directeur général | 14/11/2013 | Arrêté Directorial n° 2013318-0006 du 14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par le directeur général de l’AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d’un groupe hospitalier, au directeur de l’HAD, à certains directeurs de pôles d’intérêt commun et au directeur du Centre de compétences et de services du système d’information « Patient » |
Arrêté du Directeur général | 14/11/2013 | Arrêté directorial n° 2013-319-0008 du 14 novembre 2014 portant délégation de signature du directeur général de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur |
Arrêté du Directeur général | 15/03/2013 | Arrêté directorial du 15 mars 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris |
Arrêté du Directeur général | 19/02/2013 | Arrêté directorial du 19 février 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction médico-administrative |
Arrêté du Directeur général | 18/02/2013 | Arrêté du 18 février 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction Economique, Financière, de l'Investissement et du Patrimoine |
Arrêté du Directeur général | 28/06/2012 | Arrêté du 28 juin 2012 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction des affaires juridiques |
Arrêté du Directeur général | 09/05/2011 | Arrêté n° 2011-0060 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la politique médicale |
Arrêté du Directeur général | 09/05/2011 | Arrêté directorial n°2011-0063 du 9 mai 2011 relatif à l'organisation et aux missions de la Direction du service aux patients et de la communication |
Arrêté du Directeur général | 09/05/2011 | Arrêté n°2011-0064 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction du pilotage et de la transformation |
Arrêté du Directeur général | 09/05/2011 | Arrêté n°2011-0065 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction des soins et des activités paramédicales |
Arrêté du Directeur général | 09/05/2011 | Arrêté n°2011-0068 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions et à l'organisation de l'Agence générale des équipements et produits de santé - Ecole de chirurgie |
Arrêté du Directeur général | 09/05/2011 | Arrêté n°2011-0067 DG du 9 mai 2011 relatif à l'organisation et aux missions du pôle d'intéret commun "Achats centraux, hôteliers, alimentaires et technologiques" |
Arrêté du Directeur général | 09/05/2011 | Arrêté n°2011-0066 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions et à l'organisation du pôle d’intérêt commun Sécurité, maintenance et services – Service central des blanchisseries – Service central des ambulances |
Arrêté du Directeur général | 09/05/2011 | Arrêté n°2011-0069 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions et à l’organisation du centre de la formation et du développement des compétences de l’AP-HP |
Arrêté du Directeur général | 09/05/2011 | Arrêté n°2011-0071 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions et à l’organisation du département de la recherche clinique et du développement |
Arrêté du Directeur général | 09/05/2011 | Décisions fixant la liste des pôles d’intérêt commun de l’Assistance-publique hôpitaux de Paris |
Arrêté du Directeur général | 09/05/2011 | Arrêtés portant organisation et missions de la Direction de l'organisation médicale et des relations avec les universités (DOMU) |
Arrêté du Directeur général | 09/03/2011 | Directive n°2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers La directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 « relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers » est entrée en vigueur le 24 avril 2011 et les Etats membres de l’Union européenne doivent la transposer dans leur droit national avant le 25 octobre 2013.
Ce texte permet de clarifier les droits des patients concernant leur accès à des soins de santé transfrontaliers et à leur remboursement ; de garantir la qualité et la sécurité des soins qu'ils recevront dans un autre État de l'UE ; et de promouvoir la coopération en matière de soins de santé entre les États membres.
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Arrêté du Directeur général | 03/12/2010 | Arrêté directorial n° 2010 – 283 DG du 3 décembre 2010 portant création des groupes hospitaliers à l’AP-HP |
Arrêté du Directeur général | 29/11/2010 | Arrêté DG n°0275 du 29 novembre 2010 relatif au règlement intérieur type de l’AP-HP. |
Arrêté du Directeur général | 07/10/2010 | Arrêté n°2010-664 portant délégation de signature du Directeur des Affaires Juridiques et des Droits du Patient |
Arrêté du Directeur général | 28/09/2006 | Arrêté DG n°2006-0280 du 28 septembre 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la DAJDP |
Arrêté du Directeur général | 14/04/2004 | Arrêté directorial du 14 avril 2004 relatif aux compétences et à l'organisation de la direction des affaires juridiques et des droits du patient |
Arrêté du Directeur général | 10/11/1999 | Arrêté du Directeur Général fixant les compétences de la Direction des Affaires Juridiques |
Arrêté du Directeur général | 24/02/1984 | Décret n° 84-131 du 24 février 1984, portant statut des praticiens hospitaliers |
Arrêtés | 20/04/2016 | Arrêté du 20 avril 2016 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité L’article 11 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives prévoit qu’un référentiel général d'interopérabilité fixe les règles techniques permettant d'assurer l'interopérabilité des systèmes d'information. Il détermine notamment les répertoires de données, les normes et les standards qui doivent être utilisés par les autorités administratives. Cet arrêté fixe dans son annexe la version V.2.0 en date du 2 décembre 2015 du référentiel général d'interopérabilité. |
Arrêtés | 20/04/2016 | Arrêté du 20 avril 2016 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2016)
Cet arrêté fixe les modalités des épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2016. |
Arrêtés | 15/04/2016 | Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
Cet arrêté vient modifier l'article 3 de l'arrêté du 7 avril 2011 en prévoyant qu’ « un cahier des charges est mis à disposition par la Haute Autorité de santé ». |
Arrêtés | 06/04/2016 | Rapport de l’Académie de médecine « Maladies rares, le modèle français » - Avril 2016 |
Arrêtés | 05/04/2016 | Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang Ce texte définit les critères de sélection des donneurs de sang (limite d’âge, intervalle entre les dons, fréquence et volume des prélèvements, caractéristiques cliniques et biologiques du donneur, etc.). La mise en œuvre de ces critères fait l'objet d'un bilan au moins annuel du suivi épidémiologique des donneurs de sang réalisé par l'Institut de veille sanitaire et présenté au comité de suivi dont la composition est définie en annexe. Ce texte entre en vigueur le 10 juillet 2016, à l'exception des critères de sélection du risque infectieux lié au virus West Nile, qui entrent en vigueur le 11 avril 2016. |
Arrêtés | 31/03/2016 | Arrêté du 31 mars 2016 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales Cet arrêté dispose que « le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice 2015 est fixé à 18,06 euros. A titre transitoire, pour l'année 2016, les établissements de rattachement des agents attributaires des heures mutualisées en 2015 indiquent à l'établissement gestionnaire le nombre d'heures utilisées par ces derniers agents. Au vu de ces informations, l'établissement gestionnaire notifie au premier semestre 2016 à chaque établissement de moins de 500 agents dans lequel les crédits d'heures reportés avaient été décelés le montant de la compensation financière due ». |
Arrêtés | 29/03/2016 | Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Cet arrêté fait suite à l’entrée en vigueur du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, qui prévoit en son article 50 que « pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation à la procédure, l'acheteur peut exiger la production des renseignements et documents figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de l'économie ». Entrant en vigueur le 1er avril 2016, il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication à cette date. Dans le même temps, ce texte abroge l’arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs. |
Arrêtés | 25/03/2016 | Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme de la formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale introduite par l'arrêté du 14 juin 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de manipulateurs d'électroradiologie médicale
Le montant de la compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme, introduite par l'arrêté du 14 juin 2012 susvisé, de la formation des étudiants préparant le diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, est fixé à : 1 155 631 euros en 2013, au titre de l'année universitaire 2012-2013 ; 2 265 179 euros en 2014, au titre de l'année universitaire 2013-2014. |
Arrêtés | 25/03/2016 | Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme de la formation des pédicures-podologues introduite par l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue
A compter du 1er janvier 2016, le montant définitif du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme, introduite par l'arrêté du 5 juillet 2012 susvisé, de la formation des étudiants préparant le diplôme d'Etat de pédicure-podologue est fixé à 220 803 euros, en valeur 2015. |
Arrêtés | 22/03/2016 | Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque » Cet arrêté permet l’approbation du cahier des charges fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un mode d'intervention en matière de réduction des risques et des dommages chez les usagers de drogues par voie intraveineuse. |
Arrêtés | 18/03/2016 | Arrêté du 18 mars 2016 fixant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé
Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 8 653,16 € pour une personne seule. |
Arrêtés | 17/03/2016 | Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé
Cet arrêté a pour objet de fixer le cahier des charges des expérimentations des projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé mentionné à l’article 92 de la Loi de modernisation de notre système de santé. Le cahier des charges a pour but de préciser les objectifs et le champ de l'expérimentation, le fonctionnement attendu des projets pilotes ainsi que le processus de sélection et d'évaluation des projets pilotes. |
Arrêtés | 17/03/2016 | Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers L’article L.1114-1 du Code de la santé publique prévoit que les représentants des usagers suivent une formation de base délivrée par les associations de représentants d'usagers agréées. Cette formation est conforme à un cahier des charges. Le cahier des charges ainsi que la liste des associations délivrant la formation sont arrêtés par le ministre chargé de la santé. |
Arrêtés | 16/03/2016 | Arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé Cet arrêté définit la liste des membres du Comité national du pacte territoire-santé prévus par le décret du 16 mars 2016 |