Base documentaire

Type	Date d'émission	Titre
Décrets	15/02/1974	Décret n° 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme de psycho-rééducateur
Circulaires / Instructions ministérielles	04/04/1974	Circulaire n° 216 du 4 avril 1974 relative aux enquêtes entreprises par des organismes privés, dans les établissements d'hospitalisation publics
Circulaires / Instructions ministérielles	04/04/1974	Lettre-circulaire n° 213 du 4 avril 1974 concernant la scolarisation des enfants hospitalisés
Arrêtés	06/05/1974	Arrêté du 6 mai 1974 Etudes d'auxiliaire de puériculture
Décrets	15/05/1974	Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
Jurisprudences	30/10/1974	Cour de Cassation, 30 octobre 1974, X
Décrets	06/11/1974	Décret n° 74-930 du 6 novembre 1974 portant organisation de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat
Décrets	06/11/1974	Décret n° 74-931 du 6 novembre 1974 modifiant l'article 49 du code de la famille et de l'aide sociale
Lois	17/01/1975	Loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse. (Loi VEIL)
Jurisprudences	24/01/1975	Conseil d'Etat, 24 janvier 1975, Association française des hémophiles (aptitude à l'emploi - affections ouvrant droit à l'obtention d'un congé de longue maladie - certificat médical - période de rémission durable à la date de la candidature)
Arrêtés	03/02/1975	Arrêté du 3 février 1975 validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier et d'infirmière
Circulaires / Instructions ministérielles	04/03/1975	Circulaire n° 661 du 4 mars 1975 relative au bénévolat dans les établissements d'hospitalisation publics
Arrêtés	08/04/1975	Arrêté du 8 avril 1975 modification des conditions d'attribution de primes de service aux personnels des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
Arrêtés	13/05/1975	Arrêté du 13 mai 1975 fixant les titres de séjour et documents prévus par le décret n° 75-354 du 13 mai 1975 portant application de l'article L. 162-11 du code de la santé publique et déterminant les condition d'application aux femmes étrangères de la loi du 19 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
Décrets	13/05/1975	Décret n° 75-353 du 13 mai 1975 portant application de l'article L 162-4 du code de la santé publique et relatif à l'interruption volontaire de la grossesse
Décrets	13/05/1975	Décret n° 75-354 du 13 mai 1975 portant application de l'article L 162-11 du code de la santé publique et déterminant les conditions d'application aux femmes étrangères de la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
Circulaires / Instructions ministérielles	05/06/1975	Circulaire n° 1916 du 5 juin 1975 relative à l'application aux personnes majeures placées dans des établissements de soins, d'hospitalisation et de cure publics des dispositions prévues par la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs
Circulaires / Instructions ministérielles	11/06/1975	Circulaire n° 1510 du 11 juin 1975 relative à la validation de diplômes étrangers d'infirmier/ère pour l'exercice en France de cette profession et à la validation de titres permettant d'exercer en qualité d'infirmier/ère auxiliaire
Décrets	16/06/1975	Décret n° 75-489 du 16 juin 1975 pris pour l'application des dispositions du livre IX du code du travail aux agents titulaires relevant du livre IX du code de la santé publique.
Lois	30/06/1975	Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
Lois	30/06/1975	Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées Cette loi, tendant à favoriser la vie sociale des personnes handicapées, comprends des dispositions relatives aux enfants et adolescents handicapés, à l'emploi des personnes porteuses de handicap et aux prestations aux adultes handicapés.
Lois	11/07/1975	Loi n° 75-619 du 11 juillet 1975 relative au taux de l'intérêt légal
Lois	11/07/1975	Loi n° 75-626 du 11 juillet 1975 relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints
Lois	15/07/1975	Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Décrets	07/08/1975	Décret n° 75-755 du 7 août 1975 décret fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil supérieur des hôpitaux
Décrets	07/08/1975	Décret n° 75-750 du 7 août 1975 pris pour application de l'article L 176 du code de la santé publique Abrogation du décret du 21-05-1940 portant règlement d'administration publique relatif a la surveillance d'établissements d'accouchement.
Arrêtés	07/10/1975	Arrêté du 7 octobre 1975 certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant dans les établissements hospitaliers publics et privés
Jurisprudences	08/10/1975	Conseil d'Etat, 8 octobre 1975, sieur X. (Incompatibilité entre les fonctions d'administrateur d'un établissement public et intérêt direct ou indirect dans la gestion d'un établissement de soins privé)
Décrets	15/12/1975	Décret n° 75-1166 du 15 décembre 1975 pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en favuer des personnes handicapées et relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de l'éducation spéciale et des commissions de circonscription
Décrets	17/12/1975	Décret n° 75-1249 du 17 décembre 1975 modifiant le décret n° 70-1014 du 3 novembre 1970 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
Lois	31/12/1975	Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
Jurisprudences	07/01/1976	Conseil d'Etat, 7 janvier 1976, Centre Hospitalier Régional d'Orléans (grève dans un EPS- nombre excessif d'agents requis)
Circulaires / Instructions ministérielles	19/01/1976	Circulaire n° 235/DH/4 du 19 janvier 1976 relative aux aumôniers des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique
Arrêtés	21/01/1976	Arrêté du 21 janvier 1976 organisation et indemnisation des gardes médicales dans les services de réanimation des hôpitaux publics
Décrets	21/01/1976	Décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Décrets	27/02/1976	Décret n° 76-215 du 27 février 1976 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.
Décrets	18/05/1976	Décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport de corps ainsi que le décret du 12 avril 1905 sur le taux des vacations funéraires. des opérations consécutives au décès. Dispositions diverses.
Arrêtés	28/05/1976	Arrêté du 28 mai 1976 Brevets professionnels opticien lunetier
Circulaires / Instructions ministérielles	05/07/1976	Circulaire du 5 juillet 1976 relative à l'application du décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport de corps ainsi que le décret du 12 avril 1905 sur le taux des vacations funéraires
Lois	09/07/1976	Loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme
Circulaires / Instructions ministérielles	15/07/1976	Circulaire n° 567 bis du 15 juillet 1976 relative à la lecture des clichés radiophotographiques
Circulaires / Instructions ministérielles	20/07/1976	Circulaire n° 243/DH/4 du 20 juillet 1976 relative au recrutement, à l'avancement et à la rémunération des psychologues dans les établissements relevant du livre IX du code de la santé publique
Circulaires / Instructions ministérielles	26/07/1976	Circulaire n° 245/DH/4 du 26 juillet 1976 relative aux aumôniers des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique
Décrets	17/08/1976	Décret n° 76-782 du 17 août 1976 modifiant le décret n° 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme d'Etat de psycho-rééducateur.
Décrets	20/08/1976	Décret n° 76-812 du 20 août 1976 portant modification du décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport de corps ainsi que le décret du 12 avril 1905 sur le taux des vacations funéraires
Décrets	04/11/1976	Décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale
Décrets	25/11/1976	Décret n° 76-1096 du 25 novembre 1976 modifiant le décret n° 68-132 du 9 février 1968 relatif à certaines dispositions du statut des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Lois	22/12/1976	Loi n° 76-1181 du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes
Jurisprudences	05/01/1977	Conseil d'Etat, 5 Janvier 1977, Ministre de l' Education c/ Demoiselle X(perte des droits civiques - radiation des cadres - compétence liée de l'administration)
Circulaires / Instructions ministérielles	06/01/1977	Circulaire n° 1 AS du 6 janvier 1977 relative à la tutelle de l'Etat

1 2 3 4 5 6 7 ... 257