Vous êtes ici > Accueil > Base documentaireaccueil previous page

Base documentaire

Résultats par page : 25 50 100
Type tri descendant tri ascendant Date d'émission tri descendant tri ascendant Titre tri descendant tri ascendant
Arrêtés24/04/1962Arrêté du 24 avril 1962 relatif à l'usage du titre d'aide-anesthésiste
Cet arrêté énonce que la possession du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste donne droit au qualificatif d'«aide-anesthésiste» nécessairement précédé du titre d'infirmier ou de sage-femme selon le cas. Dans l'usage de ce qualificatif, aucune abréviation ne peut être utilisée.
Décrets03/08/1962Décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil
Décrets29/12/1962Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
Jurisprudences16/01/1963Conseil d'Etat - Sections des finances et de l'intérieur - relatif aux conditions de création d'aumôneries.
Décrets29/03/1963Décret du 29 mars 1963 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute
Ce texte abroge notamment la possibilité de faire sumultanémment les études préparatoires aux diplômes d'état de masseur - kinésithérapeute et de pédicure.
Décrets24/06/1963Décret n° 63-592 du 24 juin 1963 relatif aux conventions à conclure entre, d'une part, les facultés de médecine, les facultés mixtes de médecine et de pharmacie ou les écoles nationales de médecine et de pharmacie, d'autre part, les centres hospitaliers régionaux en vue de déterminer les modalités de fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires ; à la structure et au fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires ; au règlement intérieur de ces centres
Lois31/07/1963Loi n° 63-777 du 31 juillet 1963 relative à certaines modalités de la grève dans les services publics
Décrets25/04/1964Décret n° 64-375 du 25 avril 1964 portant modification du décret du 9 avril 1960 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste
Arrêtés13/11/1964Arrêté du 13 novembre 1964 validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière
Lois14/12/1964Loi n° 64-1230 du 14 décembre 1964 portant modification des dispositions du code civil relatives à la tutelle et à l'émancipation
Décrets11/01/1965Décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative
Arrêtés18/01/1965Arrêté du 18 janvier 1965 notation de certains personnels des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics
Jurisprudences09/07/1965Conseil d'Etat, 9 juillet 1965, Sieur X. (Obligation de réserve - Interdiction de proférer des injures)
Décrets22/09/1965Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965, portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
Décrets20/06/1966Décret n° 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants.
Jurisprudences26/10/1966Conseil d'Etat, 26 octobre 1966, Demoiselle X. (accident du travail - imputabilité au service - charge de la preuve)
Décrets15/11/1966Décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
Arrêtés24/03/1967Arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Décrets26/06/1967Décret n° 67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie
Décrets26/06/1967Décret n° 67-539 du 26 juin 1967 portant création du "diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales"
Lois28/12/1967Loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L 648 et L 649 du code de la santé publique
Lois03/01/1968Loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs
Décrets09/02/1968Décret n° 68-132 du 9 février 1968 relatif à certaines dispositions du statut des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics et prévoyant la titularisation de certains agents auxiliaires de ces établissements.
Décrets15/02/1968Décret n° 68-148 du 15 février 1968 portant réforme du décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil
Lois12/11/1968Loi n° 68-978 du 12 novembre 1968, d'orientation de l'enseignement supérieur
Lois31/12/1968Loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics
Décrets03/02/1969Décret n° 69-104 du 3 février 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 2, 3 et 5 de la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967
Arrêtés05/02/1969Arrêté du 5 février 1969 modification de l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
Décrets15/02/1969Décret n° 69-196 du 15 février 1969 fixant les modalités de la gestion des biens de certains incapables majeurs en traitement dans les établissements de soins, d'hospitalisation ou de cure publics
Arrêtés18/04/1969Arrêté du 18 avril 1969 modification de l'arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
Arrêtés04/06/1969Arrêté du 4 juin 1969 validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière
Décrets13/06/1969Décret n° 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.
Jurisprudences16/01/1970Conseil d'Etat, 16 janvier 1970, Hôpital rural de Grandvilliers (grève - préavis d'une grève nationale déposé auprès du ministre compétent - licéité, même en l'absence de préavis déposé auprès de la direction de chaque établissement)
Circulaires / Instructions ministérielles19/02/1970Circulaire n° 26 du 19 février 1970 relative au règlement des archives hospitalières.
Arrêtés04/03/1970Arrêté du 4 mars 1970 Application de l'article 3 du décret n° 69-195 du 15 février 1969 relatif aux émoluments dus par les incapables majeurs aux gérants de tutelle
Arrêtés21/05/1970Arrêté du 21 mai 1970 conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
Arrêtés05/06/1970Arrêté du 5 juin 1970 certificat d'auxiliaire de puériculture
Lois10/07/1970Loi n° 70-615 du 10 juillet 1970 relative à l'agrément des entreprises de transports sanitaires
Circulaires / Instructions ministérielles16/07/1970Circulaire n° 72 du 16 juillet 1970 relative à l'application du règlement des archives hospitalières.
Arrêtés20/07/1970Arrêté du 20 juillet 1970 validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmière dans certains établissements
Décrets21/09/1970Décret n° 70-852 du 21 septembre 1970 modifiant le décret n° 68-132 du 9 février 1968 relatif à certaines dispositions du statut des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
Décrets08/10/1970Décret n° 70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine
Décrets03/11/1970Décret n° 70-1013 du 3 novembre 1970 relatif à la promotion professionnelle de certains personnels titulaires des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Décrets03/11/1970Décret n° 70-1014 du 3 novembre 1970 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
Décrets17/12/1970Décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Décrets23/12/1970Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 décret portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
Décrets23/12/1970Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
Arrêtés30/12/1970Arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
Lois31/12/1970Loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses
Lois31/12/1970Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière

précédent  1 2 3 4 5 ... 257  précédent