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Ce rapport, souhaité par le Sénat afin de faire la lumière sur l’affaire des prothèses "PIP", mais qui traite de l’ensemble des dispositifs médicaux implantables, propose notamment de définir précisément ce qui relève de la médecine et ce qui appartient à l’esthétique, sans se fonder sur les actes proprement dits car ceux-ci évoluent sans cesse ; de clarifier les compétences des différentes professions et mettre en place un véritable plan d’action en matière de formation ; d’instituer un véritable parcours de soins esthétiques de nature à alerter les consommateurs sur la nécessaire prudence qui s’impose en la matière.

L’ATIH a mené sur la période de quatre ans une étude reposant sur l’exploitation des données PMSI à la fois des établissements antérieurement sous dotation globale (ex DG) et des établissements anciennement sous objectifs quantifiés nationaux (ex OQN). Cette étude a pour objet de présenter l’évolution de l’activité des établissements de santé en lien avec le vieillissement de la population.

Le rapport médical et scientifique 2011 de l’Agence de la biomédecine porte d’une part sur le prélèvement et la greffe et d’autre part sur l’assistance médicale à la procréation et la génétique humaine. Sont notamment présentées, à travers des tableaux et figures, de nombreuses données statistiques pour ces différentes activités en France (concernant par exemple les coordinations hospitalières de prélèvements d'organes et de tissus entrées entre 2005 et 2011 dans la démarche de certification initiée par l'agence).

Ce rapport présente une évaluation de l’impact de la tarification à l’activité (T2A) sur le management des établissements, au regard non seulement de leur organisation interne, mais aussi de leurs relations avec différents interlocuteurs externes, notamment les Agences régionales de santé (ARS). Parmi les recommandations de ce rapport, les auteurs proposent de « développer les outils d’analyse des coûts de production » et de « faire de la pertinence des actes une des dimensions du management des établissements, notamment par le biais de la contractualisation dans les établissements publics ».

L'investissement dans le domaine de la sécurité civile représente un budget de 1,216 milliard d’euros pour les services d'incendie et de secours (SDIS) et de 45,8 millions d’euros au titre de la mission « Sécurité civile ». Ce rapport dresse un bilan d’étape prés de 10 ans d’application de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours (SDIS). Parmi les questions posées par le Sénateur LEGGE on notera : « Comment cette dépense a-t-elle évolué ? Dans le processus de prise de décision, quelle est l'articulation entre le niveau central et l'échelon déconcentré ? Quel dialogue s'instaure-t-il entre l'Etat, les SDIS et les collectivités territoriales (notamment les départements), quand il s'agit de déterminer l'effort d'investissement ? »

Ce rapport présente les politiques menées par la DGOS, accompagnées de témoignages de quelques agences régionales de santé (ARS), dans les domaines de la promotion des droits des usagers de la santé, du respect de l’égal accès aux soins pour tous, du renforcement de la qualité et de la sécurité des soins, de la valorisation des professionnels de santé, de l’amélioration de la performance des établissements de santé.

Le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) a mis en ligne au mois d’octobre dernier des « Propositions pour l’évaluation du programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012 ». Il précise dans cet ouvrage les modalités possibles afin d’évaluer l’impact du programme de soins palliatifs, en termes d’effets positifs ou délétères et tend également à modifier la culture des soins palliatifs en France, tant à l’égard des professionnels de santé que du public. A cette fin, le HCSP élabore 18 propositions concernant trois axes à savoir : la poursuite du développement de l’offre hospitalière et l’essor de dispositifs extrahospitaliers, l’élaboration d’une politique de formation et de recherche ainsi que l’accompagnement offert aux proches.

Dans le cadre du plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008, la Direction de la recherche, des études et des statistiques (Drees) a participé à la construction d’un système d’information sur l’offre de soins hospitalière en psychiatrie dont l’objet est de « dresser un portrait complet de la prise en charge hospitalière de la maladie mentale en France et des populations suivies. » Ce système d’information s’appuie sur trois bases de données : le Recueil d’informations médicalisées en psychiatrie (Rim-P), les Rapports d’activité de psychiatrie (RAPSY) et la Statistique annuelle des établissements (SAE). Ce rapport fait le point sur la diversité des pratiques en psychiatrie.

Dans ce rapport 2012 sont présentés les tableaux de bord du HCAAM (volet accessibilité financière des soins, volet tableaux financiers), les premières réflexions du HCAAM sur les inégalités sociales de santé ainsi que un document d’étude sur les inégalités sociales de santé.

Ce rapport rappelle que la Fédération hospitalière de France a fait de l'intégration des personnes en situation de handicap l'une de ses trois priorités, bien que « peu d'établissements hospitaliers ont intégré cette réflexion dans leur politique d'accès aux soins ». Le rapporteur estime que « par nature, les établissements hospitaliers sont peu ou prou accessibles à certaines formes de handicap, les bâtiments existants étant, comme ailleurs, moins performants. Mais selon une enquête de la FHF 41 % des locaux sont adaptés (et non accessibles) aux personnes handicapées, 37 % le sont en grande partie et 17 % partiellement. Faute de savoir ce que recouvrent exactement ces chiffres, la FHF va compléter le questionnaire qu'elle adresse à ses adhérents et intitulé : « Baromètre du développement durable en établissement de santé » dont l'accessibilité sera désormais une composante au titre du volet social du développement durable ».

Ce rapport note « qu’aucune stratégie d’organisation des soins particulière ne concernait l’interruption volontaire de grossesse (IVG) », alors que le nombre d’IVG est évalué à 220 000 par an en France. Le Conseil préconise trois grands axes de mesures : 1.Adapter les structures aux besoins : formaliser un schéma d’organisation en matière d’IVG ; veiller au maintien d’offre d’orthogénie sur l’ensemble du territoire national ; veiller à la préservation du choix des femmes dans la méthode d’IVG. 2.Veiller à la présence de personnels qualifiés : amélioration de la formation ; reconnaissance de la profession de conseiller conjugal et familial (CCF). 3.Exiger des ARS la garantie de la mise en œuvre du droit à l’IVG : inscription de l’IVG dans l’offre de soins ; constitution et renforcement de réseaux, avec un financement public ; édition et distribution d’un dossier guide aux professionnels afin que ces derniers remettent ce document d’information aux femmes.

L'Observatoire national de la fin de vie (ONFV) a rendu public le 18 mars dernier son rapport intitulé « Vivre la fin de vie chez soi ». L’ONFV pose la question de la fin de vie à domicile à travers 10 thématiques : « Vivre la fin de sa vie chez soi » : un souhait unanime ? - L’implication des proches : s’investir jusqu’à l’épuisement ? - Quelles ressources pour « tenir le coup » ? - Quel est l’impact de la fin de vie à domicile sur le deuil des proches ? - Les médecins traitants et la fin de vie à domicile : des attentes impossibles ? - Travailler ensemble : le défi du domicile ? - Garantir la continuité des soins à domicile : à quelles conditions ? - Question des urgences : les limites du domicile ? - Ville-Hôpital : deux mondes qui s’ignorent encore ? - L’Hôpital, une ressource pour le domicile ?

l’Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IDF) publie sa synthèse annuelle régionale des rapports d’activité des CRUQPC. « Ce document présente des éléments d’analyse à la fois qualitatifs et quantitatifs, complétés par des données comparatives départementales. Il constitue une base essentielle à partir de laquelle des actions d’amélioration pourront être initiées par l’agence en partenariat avec différents acteurs concernés. »

Ce livre blanc vise à « apporter des éclairages sur les modalités de financement des solutions de télémédecine en regard de programmes observés à l’étranger et d’en déduire des options de modèles pour la France ». Il se fonde sur 6 études de cas, pour mettre en lumière les points forts (confort de vie et satisfaction du patient, meilleur respect des protocoles, économies de coûts directs), mais aussi les pistes d’amélioration, et les « facteurs clés de performance » sur les plans stratégique et opérationnel. Sont ensuite exposés 4 scénarios pour la France (remboursement de la télémédecine, modèle de soins intégrés, réseau de soins public dédié, et privatisation de la santé), les trois premiers semblant les plus pertinents. « Quel que soit le scénario retenu, 2 facteurs clés sont indispensables à la réussite de sa mise en œuvre : l’adhésion massive des professionnels de santé, au-delà de quelques précurseurs, et l’impulsion donnée par le payeur public, qui a seul la capacité à donner l’envergure attendue"

Dans un contexte où « la notion du rapport bénéfice/risque (efficacité) est entrée dans la réflexion médicale ainsi que celle de la stratégie », ce rapport vise à exprimer « une position globale sur la pertinence des stratégies médicales ». Il précise que « le premier objectif était de comprendre ces divergences de comportements médicaux en se fondant sur les données de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie et de l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation*, grâce à une discussion très libre, avec des représentants des disciplines concernées. sans arrière-pensée de contrôle. Ceci a abouti à analyser les points faibles des démarches, à ébaucher des hypothèses ou des propositions qui ont été testées à la fois sur le terrain hospitalier et auprès des structures responsables pour aboutir à une série de recommandations ».

Dans son rapport annuel, la CNIL met en avant pour l’année 2012 une activité croissante : 6017 plaintes soit une hausse de + 4,9% par rapport à 2011 - 10 709 organismes ont désigné un correspondant soit + 24 % par rapport à 2011 – 458 contrôles effectués. L’année 2012 se caractérise par de nombreuses initiatives de la CNIL pour accompagner les acteurs dans leur démarche de conformité, notamment la mise en ligne d’outils tels que des fiches pratiques (« données personnelles au travail ») et des guides (« guide de la sécurité informatique »)

Ce rapport dresse le Bilan de l’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative en 2012. Dans son communiqué de presse le Conseil d’État précise qu’ « en 2012, la juridiction administrative dans son ensemble – Conseil d’État, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs – a rendu 228 680 décisions contentieuses. Les principaux indicateurs d’activité – délais de jugement et affaires en stock – continuent de s’améliorer. L’exigence d’une justice de qualité reste la priorité. »

Le président de l'association Handidactique I=MC2, Pascal Jacob, a remis à la Ministre de la santé et à la Ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion le rapport de la mission sur l'accès aux soins des personnes handicapées, qu'il présidait.

Ce rapport annuel présente les chiffres clés et les "faits marquants" de l'année 2012 (colloques, programmes d'échange, etc.) avant d’exposer la place de la FHF à Hôpital Expo 2012, et les missions conduites pour ses adhérents, notamment au niveau des ressources humaines et des questions relatives au financement. Enfin, ce rapport présente l'activité des fédérations régionales.

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a rendu public le 20 juin son rapport annuel pour 2012.Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a rendu public le 20 juin son rapport annuel pour 2012. Ce rapport précise que l’institution a reçu plus de 100 000 demandes d’interventions ou de conseils adressés par des particuliers. Selon le défenseur des droits ces réclamations « témoignent d’une société qui croit se protéger de la crise par des mécanismes d’exclusion. Masquer les difficultés ne veut pas dire qu’on les règle. Au contraire, en les cachant on les laisse s’aggraver. Une société du déni s’installe, nourrie de renoncements et de découragement ».

Dans ce rapport les inspecteurs de l’IGAS formulent 20 propositions relatives aux centres de santé. « Dans un contexte où sont recherchées des formes d’exercice regroupé et coordonné de la médecine ambulatoire, ainsi que des réponses aux inégalités territoriales et sociales d’accès aux soins, les centres de santé, qui offrent des soins ambulatoires pluri-professionnels en secteur 1 et en tiers payant, méritent une attention particulière. Si leur efficacité médico-économique ne peut être prouvée, leur utilité sanitaire et sociale est réelle. Il importe alors d’analyser les causes de leur fragilité financière, ce qui conduit à proposer un nouveau modèle économique, reconnaissant aux centres de santé une rémunération forfaitaire en plus du paiement à l’acte, sous réserve d’efforts de gestion. »

Pour la première fois, l’Agence de la biomédecine a rendu un rapport d’évaluation des centres d’assistance médicale à la procréation. Plus particulièrement, il a s’agit d’évaluer les résultats des tentatives de fécondations in vitro (FIV) de l'année 2010, dans l’ensemble les 103 centres d'AMP en France, ayant eu une activité d'au moins 50 tentatives d'AMP intraconjugales. Les tentatives de FIV avec don de gamète ainsi que les interruptions médicales de grossesse (IMG) n’ont pas été analysées. Cette évaluation a inclus plus de 58 000 ponctions, pour un taux national d'accouchement par ponction de 23,8%. Le rapport précise que 23 centres ont obtenu des résultats standardisés statistiquement supérieurs à la moyenne nationale du taux d'accouchement issus de transferts d'embryons, et que 28 centres ont obtenu des résultats standardisés se situaient en dessous de cette moyenne.

Le rapport débute en affirmant que l’année 2012 a constitué une transition entre l’ancienne Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM). Le dessein de la nouvelle agence étant de « garantir la sécurité d'utilisation du médicament et des produits de santé tout au long de leur cycle de vie, de façon durable et modernisée », l’année 2013 devrait être le temps « de la stabilisation et du renforcement de la confiance des patients et des professionnels de santé ». Ce rapport revient d’abord sur « l’installation » de la nouvelle agence, avant d'évoquer plus en détail son activité en 2012.

Ce rapport revient sur les « temps forts » de l’année 2012 pour l’InVS (mortalité hivernale des personnes âgées, noyades estivales, surveillance des rassemblements liés aux Jeux Olympiques de Londres, etc.). Ont par ailleurs été mis en place « des projets de surveillance majeurs, comme la stratégie de biosurveillance avec le lancement prochain de l’étude Esteban ou la mise en place de la déclaration obligatoire du mésothéliome ». L’InVS a également « produit de nombreux résultats inédits », et a « considérablement progressé dans son organisation, avec la poursuite de la structuration de deux directions transversales ».