Base documentaire

Ce rapport a été établi sur la base du "travail mené dans le cadre d'une mission sur la "pharmacosurveillance" confiée par la Ministre" en charge de la santé, au mois de février 2013. Il souligne qu’aucune « étude ou programme n’a depuis plus de 20 ans permis d’estimer la proportion ou le nombre des prescriptions non conformes et l’ampleur de leurs conséquences néfastes, tant au plan clinique, sanitaire et économique ». Il serait « préférable et plus efficace […] d’agir sur deux leviers » : la création d’une structure pour organiser et faciliter l’accès aux « différentes sources de données en santé pertinentes en ce domaine », et une « meilleure formation et information des professionnels de santé et du grand public ». A cette fin, la mission formule sept recommandations.

L'objet de la mission relative à l'accès aux soins des plus démunis et à la lutte contre le "non-recours aux droits sociaux" était "d'identifier les freins existants et de proposer des solutions opérationnelles tout en portant une attention particulière à la réduction de la charge de travail des organismes et des acteurs chargés de l'ouverture et de la gestion de ces droits". Le rapport décrit "un parcours du combattant" pour l'accès aux droits, et formule 40 propositions autour de sept objectifs : rendre effectif l'accès aux droits (simplifier et "aller chercher les bénéficiaires un par un"), ouvrir de nouveaux droits, lever les obstacles financiers, soutenir les structures tournées vers les populations fragiles, combattre et sanctionner le refus de soins, développer la culture de la prévention, et enfin, améliorer la gouvernance du système et favoriser l'innovation.

L'objet de ce rapport est de proposer des voies et moyens pour la mise en place d'un dispositif assurant à la fois "une gouvernance d'ensemble des données de santé, et garantissant leur mise à disposition dans des conditions adaptées aux finalités poursuivies par les différents acteurs". Le rapport présente d'abord les bases SNIIRAM (Système national d’information inter-régime de l’assurance maladie) et PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d’information), et souligne les difficultés juridiques et pratiques d'accès aux données, avant de mettre en avant les enjeux et principes directeurs d'un système d'information de santé garantissant la sécurité et la qualité des procédures.

Les trois inspections générales interministérielles, Inspection générale des finances (IGF), Inspection générale de l’administration (IGA) et Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été chargées d’une mission d’expertise visant à « définir les leviers opérationnels d’une amélioration de la mobilité des fonctionnaires sur le territoire, dans et entre les trois fonctions publiques, en particulier dans les régions, départements ou les zones rurales et urbaines peu attractifs ». Ce rapport se décompose en 3 parties : Etat des lieux de la mobilité (I) ; Identification des obstacles et bilan de l’efficacité des outils mis en place tant en matière d’aide à la mobilité que de développement de l’attractivité de certains postes ou territoires (II) ; dépasser les logiques d’outillage juridique, financier et statutaire en proposant quatre scénarios qui peuvent être combinés (III). Ce rapport contient 40 propositions.

Dans ce rapport, la CRC de Midi-Pyrénées constate que le CHSCT du CHU de Toulouse désigne des experts, in fine rémunérés par l’établissement de santé, sans qu’une procédure offre la garantie du respect de la transparence et de l’égalité de traitement des candidats. La CRC recommande donc, nonobstant l’application des dispositions du code du travail et l’absence de soumission au code des marchés publics, que la désignation des experts du CHSCT donne lieu à une mise en concurrence et une publicité, gages d’un choix éclairé. Elle conclut à la mise en place d’une procédure adaptée de sélection des prestataires respectant les principes de transparence et de l’égalité de traitement, afin de garantir la bonne gestion des deniers publics.

Pour garantir l’accès à une information objective relative à l’interruption volontaire de grossesse, ce rapport élabore quatre recommandations : créer un site internet institutionnel dédié à l’avortement à destination des femmes et des professionnels ; mettre en place un numéro national « guichet unique » à quatre chiffres, anonyme et gratuit ; mettre en place une « équipe IVG » de veille et d’animation ; et enfin, organiser la première campagne nationale d’information concernant la question du droit à l’avortement.

Cette note de cadrage fait suite à une saisine de la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS). « Partant du constat d’un ralentissement de la dynamique récente de croissance de l’HAD, le demandeur souhaite donner une nouvelle impulsion à ce mode de prise en charge, avec pour objectif le doublement de son activité à l’horizon 2018, par rapport à 2011 (soit une prise en charge de 30 à 35 patients par jour pour 100 000 habitants). Dans ce cadre, la DGOS s’interroge sur la pertinence et les modalités de réalisation des chimiothérapies anticancéreuses en HAD ». La DGOS identifie trois enjeux : « financier, en évitant le recours à l’hospitalisation conventionnelle quand l’expertise de cette dernière n’est pas impérativement requise, organisationnel en permettant l’accès de la population à la chimiothérapie en HAD, et sanitaire en donnant la possibilité aux professionnels de santé d’orienter leurs patients vers ce type de prise en charge, avec un rapport bénéfice-risque favorable ».

A partir des chiffres du Tableau de l'Ordre des médecins au 1er juin 2013, le Conseil National de l'Ordre des Médecins a rédigé les déclinaisons régionales de son Atlas national de la démographie médicale. Il annonce que "chaque Atlas régional constitue donc une base de données unique permettant aux élus locaux, en collaboration avec les conseils départementaux et régionaux, d’appréhender de manière efficiente la problématique de l’accès aux soins".

Si le nombre global de médecins hospitaliers augmente « suffisamment pour couvrir la plupart des besoins en santé », cela ne permet pas de couvrir les disparités régionales ou résultant de la taille des établissements. Les hôpitaux « sont seuls pour gérer leur pénurie, terrain que les administrations régionales de tutelle, comme les collectivités territoriales, n’ont jusqu’ici investi qu’avec parcimonie » : ils recourent donc à l’emploi médical temporaire, dont le coût total « avoisine les 500 millions d’euros par an ». Le rapport formule quatorze recommandations, construites autour de quatre axes : faire connaître aux médecins en formation l’exercice hospitalier, améliorer l’organisation et appuyer les établissements dans le recrutement, améliorer l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital , et réguler le marché de l’emploi médical temporaire.

Cette charte vise à marquer l’engagement conjoint des employeurs publics « à mettre en œuvre et à renforcer leur politique d’égalité des droits et des chances », dans le cadre du Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013. Les employeurs publics s’engagent notamment à « garantir la transparence et l’objectivation des procédures de gestion des ressources humaines à chaque étape-clé de la carrière des agents publics », et à « faire du dialogue social l’une des clés de voûte de la promotion de l’égalité et de la lutte contre les discriminations ». Un « espace internet dédié » est mis en place sur le site www.fonction-publique.gouv.fr « sur lequel des outils, destinés à faire évoluer les pratiques, sont à la disposition de chaque administration ».

La mission parlementaire a cherché "à se constituer un corpus de connaissances et d'expériences et à identifier les principaux problèmes posés" dans le champ de la prise en charge des maladies mentales. La mission d'information formule trente propositions, structurées autour de quatre axes : une meilleure prise en charge des patients (diminution du délai de diagnostic et de premier accès aux soins; amélioration de la prise en charge des maladies somatiques); la rénovation du secteur, notamment à travers le renforcement des politiques intersectorielles; favoriser l'inclusion sociale (développement de la démocratie sanitaire; amélioration de la prise en charge des troubles psychiatriques des détenus), et enfin l'adaptation des moyens (formation des infirmiers, renforcement de la recherche). Le rapport conclut à la nécessité de "diminuer le nombre de rapports et donner la priorité à la mise en œuvre des recommandations".

Dans ce rapport, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) présente la prise en charge des mineurs dans les services de soins de suite et de réadaptation en 2010, qui " représente 5 % de l’activité globale de SSR", ce qui correspond à 32 000 enfants et 73 000 séjours. Les garçons sont "surreprésentés" pour l'ensemble des principales pathologies prises en charge (paralysies, arthropathies, troubles mentaux et du développement), sauf pour l'obésité, où les filles sont majoritaires. Est également évoquée la question des "disparités territoriales dans l'accès" à ces soins spécialisés.

Cette étude "dresse un état des lieux de la santé des adolescents scolarisés en classe de troisième en 2008-2009, décrit son évolution depuis le début des années 2000 et les disparités existantes en fonction des milieux sociaux". Elle étudie le prévalence de la surcharge pondérale et de l’obésité, les habitudes de vie ("appréhendées dans l’enquête par des questions posées directement à l’adolescent et ciblées sur trois thématiques : la pratique régulière d’un sport en dehors des horaires de classe [...], le temps passé devant un écran de télévision, d’ordinateur ou de jeux vidéo [...], ainsi que les consommations alimentaires"), les soins bucco-dentaires, les troubles de la vision et la couverture vaccinale.

Le rapport annuel de la Cour des comptes a pour objet de les informer sur l’état et les perspectives des finances publiques ainsi que sur le bon emploi des fonds publics. Cette édition 2014 se décompose en trois parties. Le tome I fait état des observations et recommandations tirées des contrôles, enquêtes et évaluations réalisés en 2013. Il traite des finances publiques et des politiques publiques, de la gestion publique. Le tome II est consacré quant à lui « aux suites données par les responsables publics concernés, aux observations et recommandations formulées les années précédentes ; le degré de mise en œuvre constaté y est matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste), et rouge (La Cour alerte). » Enfin le tome III est dédié aux données synthétiques sur l’activité de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes au cours de l’année 2013. Ce rapport annuel évoque plus particulièrement la santé des personnes détenues, et les par

Cinq années après leur lancement, ce rapport mentionne que les travaux de réingénierie des formations paramédicales « ne sont achevées que pour quelques formations (infirmier, ergothérapeute, pédicure podologue, manipulateur d’électroradiologie et infirmier anesthésiste) ». De plus, « à ce jour, seuls les diplômes d’infirmier et d’ergothérapeute ont fait l’objet d’un décret leur délivrant le grade de licence ». Le rapport rappelle que la réingénierie de la formation des infirmiers « a porté tant sur le contenu des enseignements théoriques que sur l’organisation des stages », et qu’il « est encore difficile de porter une appréciation définitive sur les bénéfices de cette réforme ». La réflexion doit être poursuivie sur les modalités d’organisation des poursuites d’études « au delà du diplôme de base », afin de parvenir à l’harmonisation des conditions d’accès aux formations paramédicales. L’approche retenue devrait être, aux termes de ce rapport, non plus par profession, mais interdisciplinaire.

A la suite de la Conférence sociale des 20 et 21 juin 2013 dans son chapitre portant sur l'amélioration des conditions de travail, ce rapport présente un état des lieux du CHSCT, qualifié d'instance en "crise de croissance", de ses missions, de son fonctionnement, mais également de la "question délicate de l'expertise". Il présente trente-trois propositions, notamment d'aligner "la durée du mandat des élus du CHSCT sur celui des élus du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, soit quatre ans pour tous", de "fixer à cinq jours par mandat la formation des élus au CHSCT quelle que soit la taille de l'établissement et prévoir le fractionnement de cette formation", ou de "garder l'expertise sous le contrôle du CHSCT".

L’objet de la Mission était de « dresser un premier bilan du fonctionnement des ARS et proposer des pistes d’évolution ». Elle indique en premier lieu que « les missions de service public qui ont été transférées aux agences ont été remplies sans rupture ». Pour autant, la mission estime que « toutes les conséquences de la création des ARS n’ont pas été tirées ». Elle formule alors cinq séries de recommandations, destinées à réformer l’administration centrale, « recoudre le lien social » au sein des ARS, simplifier et rendre plus efficace l’exercice des missions, en démocratiser la gouvernance et en accroitre la transparence, et enfin à affermir la démocratie sanitaire.

Comme chaque année la DGOS publie l’atlas des système d’information hospitaliers (SIH) rassemblant les données principales et tendances de l’évolution des systèmes d’information hospitaliers sur le territoire, recueillies grâce à l’observatoire des systèmes d’information de santé (oSIS), l’observatoire du référencement des éditeurs de logiciels et des intégrateurs du monde de la santé (RELIMS) et le dispositif de suivi des charges et ressource SIH. Les données recueillies portent sur le déploiement et l’usage des SIH (la mesure de l’usage via les indicateurs Hôpital numérique), les charges et ressources mises en œuvre pour accompagner le déploiement des SIH par les établissements de santé et les données de l’offre industrielle.

L'Observatoire de la laïcité publie son premier rapport annuel. Dans ce rapport l’Observatoire fait un état des lieux de son activité de l’année 2013-2014. A noter l’adoption de quatre avis, dont celui portant sur la diffusion de la charte de la laïcité à l'école et sur ses outils pédagogiques et l’avis visant à instituer une « journée nationale de la laïcité » le 9 décembre de chaque année.

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) vient de publier son 8ème Atlas de la démographie médicale en France. Cet atlas a été réalisé à partir des chiffres du Tableau de l’Ordre, situation au 1er janvier 2014. Il est indiqué que le nombre de médecins en activité régulière reste pratiquement stable par rapport à 2013. Il est également signalé que la féminisation du métier se confirme et que la baisse des médecins généralistes s’accentue par rapport aux autres spécialités.

Ce rapport est le septième présenté par la Commission de déontologie issue de la réforme introduite par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 et compétente pour les trois fonctions publiques. La commission est saisie, dans certains cas à titre obligatoire, dans d’autres cas à titre facultatif, pour donner un avis sur le départ des agents publics vers le secteur privé. Elle se prononce en outre sur les déclarations des agents publics qui souhaitent cumuler leurs fonctions avec la création ou la reprise d’une entreprise privée, ou bien sur celles des dirigeants d’entreprise privée recrutés dans la fonction publique et souhaitant poursuivre leur activité. Elle donne enfin un avis sur les autorisations demandées par des chercheurs pour participer à la création ou aux activités d’entreprises valorisant les résultats de leurs travaux. Ce rapport comporte deux parties. La première traite du cas des agents des trois fonctions publiques cessant leurs fonctions ou bien demandant à exercer un cumul. La seconde conce

Dans son rapport intitulé « Situation et perspectives des finances publiques 2014 » prévu par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) afin d’aider le Parlement dans les orientations à donner concernant les finances publiques, la Cour des comptes a relevé que les hôpitaux « doivent accroître sensiblement leurs efforts » pour maîtriser leur masse salariale. Elle propose une série de mesures destinées à réduire notamment les dépenses sur la masse salariale publique et les dépenses d’assurance maladie.

Cette étude rappelle qu'environ "12 % des femmes et 6 % des hommes âgés de 30 à 55 ans, qui travaillent en 2006, déclarent souffrir au moins d’un trouble mental (trouble anxieux généralisé ou épisode dépressif caractérisé)". Il est mentionné que "le maintien dans l’emploi est moins fréquent dans la population déclarant des troubles mentaux. En effet, 86 % des femmes et 82 % des hommes porteurs de ces troubles ont conservé une activité professionnelle en 2010, contre respectivement 92 % et 93 % des personnes n’en déclarant pas".

Ce document publie des statistiques portant sur "le pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et professionnels paramédicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audio-prothésistes, opticiens-lunetiers, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, manipulateurs ERM, diététiciens) inscrits dans le répertoire ADELI ou dans le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) comme étant actifs au 1er janvier 2014".

En mai 2014, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a publié un rapport concernant les « infections associées aux soins : propositions pour des indicateurs de résultats à visée de diffusion publique - Auditions ». L’objectif de ce rapport est de rechercher l’existence d’autres indicateurs de résultats en prenant appui sur une démarche scientifiquement valide et une hiérarchisation des indicateurs éventuellement retenus. « La majorité des personnes auditionnées se sont exprimées en faveur de la mise en place d’indicateurs de résultats, qui ont été considérés comme complémentaires aux indicateurs de processus ». Toutefois, il a été relevé que ces indicateurs n’avaient pas pour but de remplacer la communication individuelle médecin-malade.

La Haute Autorité de Santé a publié un rapport intitulé « Ensemble pour le développement de la chirurgie ambulatoire – Eléments d’appréciation en vue de la prise en charge d’un patient ». L’objectif de ce rapport est d’évaluer les éléments d’appréciation en vue de la prise en charge d’un patient en chirurgie ambulatoire afin de garantir sa sortie le soir même de l’intervention sans risque surajouté. Ce document présente et évalue les éléments permettant de guider les professionnels de santé afin de les aider à définir les modalités de prise en charge du patient en considérant le besoin en soins et en hébergement. La décision du mode de prise en charge est une décision médicale, partagée avec le patient, et basée sur le triptyque patient-acte-structure.

Dans ce document publié en juin 2014, la Haute autorité de santé rappelle que, dès le début de sa mise en œuvre, la V2010 « a fait l’objet d’un dispositif de retour d’expérience portant notamment sur le fonctionnement du processus décisionnel et son articulation avec le système de cotation des critères ». Elle rappelle également les exceptions au processus décisionnel V2010 ainsi que les dérogations à ce processus. La HAS explique ainsi comment elle peut atténuer une décision relative à la certification d’un établissement de santé pour tenir compte d’un contexte particulier ou, au contraire, aggraver cette décision sur la base de manquements et d’insuffisances constatés.

La Haute autorité de santé (HAS) a présenté son rapport annuel d’activité lequel présente notamment les chiffres clés de l’année passée. En 2013, la HAS a adopté son nouveau projet stratégique pour les trois prochaines années et poursuit son ambition de participer à la régulation du système de santé par la qualité et l’efficience. Elle a notamment créé une mission dédiée à la sécurité des patients, expérimenté le compte-qualité de la V2014 de la certification des établissements et lancé le site d’information sur les hôpitaux et cliniques français, Scope santé, à destination du grand public. Ce rapport présente en trois sections : les évaluations et les recommandations, la certification, les indicateurs et information médicale, les outils ainsi que les guides et méthodes de qualité et de sécurité des soins.

La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques a publié au mois de juillet son enquête sur les conditions de travail 2013. Il ressort de cette étude que, entre 2005 et 2013, pour les salariés de France métropolitaine, les changements organisationnels ont repris et les contraintes de rythmes de travail se sont accrues, après la relative stabilisation enregistrée entre 1998 et 2005. Cette intensification a été plus marquée dans la fonction publique ainsi que dans le secteur privé.

L’Institut national contre le cancer (Inca) publie son rapport d’activité 2013. S’agissant des soins, l’Inca a mené à terme des actions de structuration visant à améliorer la qualité et l'équité des soins pour tous les patients (notamment dans les domaines de l'oncogériatrie). En 2013, il a également conduit un programme transversal de lutte contre le cancer du sein, comprenant des actions de recherche, d'amélioration de la qualité des soins et d'information des femmes, notamment sur les avantages et les inconvénients du dépistage. Il a poursuivi ses travaux visant à améliorer la compréhension des inégalités face aux cancers et à rendre opérationnelles les connaissances acquises. S’agissant de la recherche, l'action de l'Inca s'est traduite par un soutien important à la recherche fondamentale, à la recherche translationnelle à travers des appels à projets dédiés et une politique de structuration et de valorisation scientifique ainsi que le développement de la recherche clinique en cancérologie.