Type
 |
Date d'émission
|
Titre
|
| Articles | 21/05/2003 | Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Chapitre 6 du Titre 3 du livre 3 de la 1ère partie du CSP) |
| Articles | 29/07/2004 | Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (Livre 3 de la partie V du CSP) |
| Articles | 31/10/2011 | Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Guide de biovigilance, Octobre 2011 (AFSSAPS – Biovigilance – Guide) L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a réalisé en octobre 2011 un guide de biovigilance à l’attention des établissements de santé avec pour objectif l’amélioration des pratiques et l’optimisation de la sécurité sanitaire, concernant notamment les éléments et produits du corps humain. Ce guide vise plus particulièrement les activités de production de tissus ou de préparations de thérapie cellulaires ainsi que les activités relatives au lait maternel pasteurisé distribués par les lactariums pour un usage thérapeutique afin de répondre au cadre global de la biovigilance concernant les éléments et produits de santé issus du corps humain hors gamètes et produits sanguins labiles. |
| Articles | 21/05/2003 | Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Section 1 du Chapitre 4 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP) |
| Guides | 15/07/2012 | Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), Recommandations de bonnes pratiques professionnelles, Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique, juillet 2012 Ces recommandations abordent trois aspects de la participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique : la participation des personnes à leur propre mesure ; la participation des personnes au fonctionnement du service ; les éléments relatifs à l’organisation du service et au travail d’équipe permettant aux professionnels de soutenir cette participation. |
| Guides | 30/06/2012 | Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et Haute autorité de santé (HAS), Transfusion de plasma thérapeutique : Produits, Indications Actualisation juin 2012 Ces recommandations définissent une stratégie médicale optimale en fonction de l’état actuel des connaissances et précisent ce qui est utile ou inutile, voire dangereux, de faire dans une situation clinique donnée en matière de transfusion de plasma thérapeutique. |
| Guides | 15/07/2012 | Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), Guide de pilotage « Informatisation des processus de prise en charge du patient », et cahiers des charges types : Dossier médical et Dossier de soins paramédicaux, juillet 2012 Ce guide et les cahiers des charges types s’adressent notamment aux personnes en charge de l’informatisation du dossier médical ou du dossier de soins paramédical, et visent à clarifier les besoins, l’organisation, et les attentes des établissements en la matière, ainsi qu’à exprimer des exigences conformes aux bonnes pratiques. |
| Guides | 15/07/2012 | Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), Outils d'autodiagnostic de la performance pour les thématiques suivantes : Bloc opératoire, Service d’imagerie, Service d’urgences Ces outils permettent d’évaluer les pratiques organisationnelles à travers des indicateurs métier choisis avec les professionnels ; d’objectiver les dysfonctionnements "ressentis" ; de cerner les marges de manœuvre ; d’uniformiser les méthodologies de calcul d’indicateurs pour favoriser les échanges et les comparaisons ; de capitaliser les retours d’expériences. |
| Articles | 20/07/2005 | Agences régionales de l'hospitalisation (Chapitre 5 du Titre 1er du Livre 1er de la Partie 6 du CSP) |
| Articles | 20/07/2005 | Aide médicale urgente (Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 3 de la Partie 6 du CSP) |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 24/09/2009 | Aide-mémoire destiné aux établissements de santé en préparation de l'accueil de cas de grippe à nouveau virus A(H1N1) |
| Articles | 29/07/2004 | Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (Chapitre 7 du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP) |
| Articles | 15/12/2011 | ANAP, Cahier des charges type « Informatisation de la gestion des rendez-vous patient » L'ANAP a élaboré un cahier des charges type relatif à "l'informatisation de la gestion des rendez vous patient" à partir duquel les établissements de santé peuvent rédiger leur propre cahier des charges. Ce document de 86 pages, répond en priorité aux besoins des structures de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) mais peut être adapté à d'autres structures. Il sera complété par une version dite "avancée". |
| Articles | 20/07/2005 | Anesthésie : Conditions techniques de fonctionnement (Sous-section 5 de la section 1 du Chapitre 4 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP) |
| Fiches pratiques AP-HP | 18/05/2004 | Anesthésie et chirurgie ambulatoire (ACA) |
| Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | Annexe 1 - Les produits d'épargne |
| Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | Annexe 2 - Les produits financiers |
| Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | Annexe 3 - Les produits d'assurance |
| Rapports | 01/12/2015 | Approche territoriale : Filières de soins - Enquête sur la prise en charge des personnes âgées dans 3 territoires de santé – Décembre 2015 L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) vient de publier, dans le cadre de son projet filières de soins, une enquête reflétant la prise en charge des personnes âgées et les besoins des acteurs sur trois territoires pilotes : Strasbourg, le nord-ouest du Val d’Oise et le Nord-Essonne. L’Anap y révèle notamment que « les résultats de cette enquête mettent en évidence une forte interdépendance des professionnels, une attente concernant les outils de coordination et de partage d’information, ainsi que la nécessité de mettre en place un référentiel commun entre professionnels. Ils confortent aussi bien la place du patient que celle de la famille et des professionnels dans les décisions d’orientation de la prise en charge ». Cette enquête concerne plus particulièrement l’objectivation des prises en charge. |
| Jurisprudences | 15/01/2001 | Arrêt CE, 15 janvier 2001, ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS (transfusion sanguine - responsabilité) |
| Jurisprudences | 28/01/1955 | Arrêt X et Y - Conseil d'Etat, sect., 28 janvier 1955 |
| Arrêtés | 01/04/1985 | Arrêté 1 avril 1985 relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour le recrutement des praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 sur les postes dont la vacance est publiée. Cet arrêté précise les conditions d'application du décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers, abrogé par le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. |
| Arrêté du Directeur général | 29/11/2010 | Arrêté DG n°0275 du 29 novembre 2010 relatif au règlement intérieur type de l’AP-HP. |
| Arrêté du Directeur général | 28/09/2006 | Arrêté DG n°2006-0280 du 28 septembre 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la DAJDP |
| Arrêté du Directeur général | 14/04/2004 | Arrêté directorial du 14 avril 2004 relatif aux compétences et à l'organisation de la direction des affaires juridiques et des droits du patient |
| Arrêté du Directeur général | 15/03/2013 | Arrêté directorial du 15 mars 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources
humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux
de Paris |
| Arrêté du Directeur général | 19/02/2013 | Arrêté directorial du 19 février 2013 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction médico-administrative |
| Arrêté du Directeur général | 03/12/2010 | Arrêté directorial n° 2010 – 283 DG du 3 décembre 2010 portant création des groupes hospitaliers à l’AP-HP |
| Arrêté du Directeur général | 15/11/2013 | Arrêté directorial n° 2013 – 319-0008 du 15 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur général de l’Assistance publique – hôpitaux de
Paris, pouvoir adjudicateur |
| Arrêté du Directeur général | 14/11/2013 | Arrêté directorial n° 2013-319-0008 du 14 novembre 2014 portant délégation de signature du directeur général de l’Assistance publique – hôpitaux de
Paris, pouvoir adjudicateur |
| Arrêté du Directeur général | 14/11/2013 | Arrêté Directorial n° 2013318-0006 du 14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par le directeur général de l’AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d’un groupe hospitalier, au directeur de l’HAD, à certains directeurs de pôles d’intérêt commun et au directeur du Centre de compétences et de services du système d’information « Patient » |
| Arrêté du Directeur général | 04/03/2014 | Arrêté directorial n° 2014063-0004 du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté directorial
n° 2013318-0006 du 14 Novembre 2013 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalier, au
directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun et au directeur du Centre de compétences et de services du système d'information "Patient" |
| Arrêté du Directeur général | 09/05/2011 | Arrêté directorial n°2011-0063 du 9 mai 2011 relatif à l'organisation et aux missions de la Direction du service aux patients et de la communication |
| Arrêtés | 10/07/1996 | Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement de la commission chargée de l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne |
| Arrêtés | 10/05/1995 | Arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication |
| Arrêtés | 01/04/1999 | Arrêté du 1er avril 1999 fixant les indices de besoins nationaux afférents à la néonatologie et à la réanimation néonatale Cet arrêté est périmé au 27 juillet 2005. |
| Arrêtés | 20/02/1997 | Arrêté du 20 février 1997 fixant les modalités de la formation d'adaptation à l'emploi pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau accédant par voie de détachement, dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux. |
| Arrêtés | 20/03/1996 | Arrêté du 20 mars 1996 modifiant l'arrêté du 24 mars 1995 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants du sang pris pour l'application des articles D. 666-4-1, D. 666-4-3 et D. 666-4-4 du code de la santé publique. |
| Arrêtés | 20/10/2000 | Arrêté du 20 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours |
| Arrêtés | 20/09/1999 | Arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours |
| Arrêtés | 20/09/1999 | Arrêté du 20 septembre 1999 relatif à l'application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de buprénorphine |
| Arrêtés | 20/09/1999 | Arrêté du 20 septembre 1999 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de buprénorphine |
| Arrêtés | 20/09/1999 | Arrêté du 20 septembre 1999 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl |
| Arrêtés | 21/08/1997 | Arrêté du 21 août 1997 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique organisé à l'Ecole nationale de la santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant par la voie directe aux 1re et 2e classes du corps des personnels de direction Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 11 juillet 2001 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique organisée à l'Ecole nationale de la santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant par la voie directe aux 1re, 2e et 3e classes du corps des personnels de direction. |
| Arrêtés | 24/12/1996 | Arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 17 mars 1998 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante. |
| Arrêtés | 24/03/1995 | Arrêté du 24 mars 1995 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants du sang pris pour l'application des articles D. 666-4-1, D. 666-4-3 et D. 666-4-4 du code de la santé publique. |
| Arrêtés | 28/10/1998 | Arrêté du 28 octobre 1998 portant interdiction de la prescription, de l'importation, de la fabrication, de la préparation, de la distribution en gros, du conditionnement, de l'exploitation, de la mise sur le marché, de la publicité, de la délivrance au détail à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des médicaments homéopathiques fabriqués à partir de souches homéopathiques d'origine humaine et de ces souches elles-mêmes |
| Arrêtés | 25/05/1997 | Arrêté du 29 mai 1997 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de sida avéré |
| Arrêtés | 03/11/1995 | Arrêté du 3 novembre 1995 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale relative à la cessation anticipée d'activité des médecins |
| Arrêtés | 30/03/1998 | Arrêté du 30 mars 1998 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 5 avril 1994 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles |
| Arrêtés | 31/05/1997 | Arrêté du 31 mai 1997 fixant les montants de l'indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité dans la fonction publique hospitalière |
| Arrêtés | 05/06/1998 | Arrêté du 5 juin 1998 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière |
| Arrêtés | 05/05/1995 | Arrêté du 5 mai 1995 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion comptable de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris |
| Arrêtés | 06/11/1995 | Arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres. |
| Arrêtés | 09/09/1996 | Arrêté du 9 septembre 1996 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris |
| Arrêtés | 01/08/1990 | Arrêté du 1 août 1990 relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale |
| Arrêtés | 01/12/1971 | Arrêté du 1 décembre 1971 notation de certains personnels des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics |
| Arrêtés | 01/12/1987 | Arrêté du 1 décembre 1987 relatif au diplôme d'Etat de puériculture |
| Arrêtés | 01/02/1989 | Arrêté du 1 février 1989 relatif à la nomination des professeurs des universités - praticiens hospitaliers |
| Arrêtés | 01/03/1971 | Arrêté du 1 mars 1971 exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics et privés |
| Arrêtés | 01/10/1990 | Arrêté du 1 octobre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services d'accueil familial thérapeutique Cet arrêté précise l'organisation et le fonctionnement des services d'accueil familial thérapeutique (conditions de mise en oeuvre, d'hébergement, élaboration du réglement intérieur, du contrat d'accueil).
|
| Arrêtés | 01/10/1991 | Arrêté du 1 octobre 1991 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints des cadres hospitaliers. |
| Arrêtés | 01/09/1989 | Arrêté du 1 septembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière. |
| Arrêtés | 01/09/1989 | Arrêté du 1 septembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière. |
| Arrêtés | 01/09/1998 | Arrêté du 1 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 mars 1998 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles
Cet arrêté homologue le règlement de l'Agence française du sang modifiant la liste des produits sanguins labiles. |
| Arrêtés | 10/08/1998 | Arrêté du 10 août 1998 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux |
| Arrêtés | 10/08/2004 | Arrêté du 10 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication |
| Arrêtés | 10/08/2004 | Arrêté du 10 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 5131-5 du code de la santé publique relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques Cet arrêté fixe les bonnes pratiques en matière de fabrication de produits cosmétiques. |
| Arrêtés | 10/08/2005 | Arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes |
| Arrêtés | 10/08/2010 | Arrêté du 10 août 2010 fixant les caractéristiques permettant la lecture automatique des éléments d'identification du prescripteur sur les ordonnances |
| Arrêtés | 10/08/2010 | Arrêté du 10 août 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine |
| Arrêtés | 10/08/2011 | Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées |
| Arrêtés | 10/04/1991 | Arrêté du 10 avril 1991 relatif au contrat passé entre les médecins du travail et les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires. |
| Arrêtés | 10/04/1998 | Arrêté du 10 avril 1998 relatif à la déclaration obligatoire des listérioses Ce texte a été abrogé par l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique. |
| Arrêtés | 10/04/2002 | Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967 modifiant les conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié |
| Arrêtés | 10/04/2002 | Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1978 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié |
| Arrêtés | 10/04/2008 | Arrêté du 10 avril 2008 fixant les modalités applicables en matière de demande d'autorisation d'exercice de la profession de conseiller en génétique en France présentée par des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Sont notamment précisées les pièces devant composer dossier de demande d'autorisation d'exercice. En outre, la délivrance de l'autorisation d'exercice est subordonnée à la vérification de la capacité du demandeur à l'exercice de la profession en France (par une épreuve d’aptitude ou un stage d'adaptation dont la durée ne peut excéder trois ans). |
| Arrêtés | 10/04/2008 | Arrêté du 10 avril 2008 relatif à l'autorisation d'exercice de la profession de conseiller en génétique Cet arrêté porte notamment sur les personnes titulaires du master sciences de la santé, mention pathologie humaine, spécialité conseil en génétique et médecine prédictive, délivré par l'université Aix-Marseille-II. |
| Arrêtés | 10/04/2009 | Arrêté du 10 avril 2009 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juin 2009 |
| Arrêtés | 10/04/2009 | Arrêté du 10 avril 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris Ce texte détaille les éléments composant le montant des ressources d’Assurance maladie versées pour 2009 à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris. |
| Arrêtés | 10/04/2013 | Arrêté du 10 avril 2013 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Est annexé à cet arrêté le modèle des documents de présentation de l’EPRD pour l'exercice 2013. Cet arrêté abroge l’'arrêté du 26 avril 2012 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. |
| Arrêtés | 10/04/2013 | Arrêté du 10 avril 2013 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique Ce texte renouvelle l'agrément national de "l'Association de défense et d'entraide des personnes handicapées" pour cinq ans, ainsi que de l'Association pour l'information et la recherche sur les maladies rénales génétiques et de la Fédération des aveugles et handicapés visuels de France, à compter du 2 mai 2013. |
| Arrêtés | 10/04/2014 | Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique Cet arrêté modifie l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique (composition du jury, dossier de candidature notamment). |
| Arrêtés | 10/12/1997 | Arrêté du 10 décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 10 mai 1995 modifié relatif à l'organisation, à la nature et à la pondération des épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social |
| Arrêtés | 10/12/1998 | Arrêté du 10 décembre 1998 autorisant la mise en place d'un système de gestion informatisée de la délivrance des autorisations d'exercer la médecine en France |
| Arrêtés | 10/12/1998 | Arrêté du 10 décembre 1998 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux |
| Arrêtés | 10/12/1999 | Arrêté du 10 décembre 1999 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique |
| Arrêtés | 10/12/2003 | Arrêté du 10 décembre 2003 portant approbation d'une modification du règlement relatif à la qualification des médecins |
| Arrêtés | 10/12/2004 | Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif à la fixation d'un indice de besoins pour certains moyens d'hospitalisation |
| Arrêtés | 10/12/2004 | Arrêté du 10 décembre 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public |
| Arrêtés | 10/12/2004 | Arrêté du 10 décembre 2004 relatif à l'agrément d'un liquide de soins de conservation |
| Arrêtés | 10/12/2008 | Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux |
| Arrêtés | 10/12/2008 | Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions |
| Arrêtés | 10/12/2015 | Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
|
| Arrêtés | 10/02/1995 | Arrêté du 10 février 1995 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des lactariums |
| Arrêtés | 10/02/1997 | Arrêté du 10 février 1997 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 17 mars 1998 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance. |
| Arrêtés | 10/02/1998 | Arrêté du 10 février 1998 abrogeant l'arrêté du 29 octobre 1980 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique |
| Arrêtés | 10/02/1998 | Arrêté du 10 février 1998 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application de l'article 18 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs |
| Arrêtés | 10/02/2003 | Arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D. 11-1 du code de la santé publique |
| Arrêtés | 10/02/2004 | Arrêté du 10 février 2004 pris pour l'application de l'article R. 161-43-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pour lesquels la signature de la feuille de soins, électronique ou sur support papier, par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée |
