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Titre
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| Arrêtés | 12/07/2002 | Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris |
| Arrêtés | 12/07/2006 | Arrêté du 12 juillet 2006 fixant le seuil d'activité de médecine d'urgence mentionné à l'article R. 6123-9 du code de la santé publique Cet arrêté énonce qu'un établissement de santé dont l'activité de médecine d'urgence est inférieure à un seuil de 8 000 passages par an peut être autorisé à exercer l'activité de médecine d'urgence, à condition qu'il participe à une fédération médicale interhospitalière ou à un groupement de coopération sanitaire afin de constituer une équipe commune avec des établissements autorisés pour la même activité et ayant une plus forte activité. |
| Arrêtés | 12/07/2006 | Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale |
| Arrêtés | 12/07/2006 | Arrêté du 12 juillet 2006 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares |
| Arrêtés | 12/07/2010 | Arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales |
| Arrêtés | 12/07/2010 | Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes |
| Arrêtés | 12/07/2010 | Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux |
| Arrêtés | 12/07/2010 | Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé Cet arrêté fixe en annexe les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (montants bruts) à compter du 1er juillet 2010. |
| Arrêtés | 12/07/2010 | Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux gardes des étudiants en médecine |
| Arrêtés | 12/07/2012 | Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels Cet arrêté vient préciser la mise en place d’un traitement dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales des personnes dont les professions sont réglementées par le Code de la santé publique, sous réserve qu'elles ne soient pas prises en charge par le traitement « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS). Ce traitement ADELI assure également la gestion de l'enregistrement et des listes départementales des personnes exerçant la profession d'assistant de service social et de celles usant des titres de psychologue, d'ostéopathe, de chiropracteur. Il est également le support du registre national des psychothérapeutes. |
| Arrêtés | 12/07/2013 | Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
Cet arrêté fixe le montant de la dotation annuelle de financement (DAF), de la DAF USLD et des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation des établissements de santé (MIGAC) pour l’année 2013. |
| Arrêtés | 12/06/1996 | Arrêté du 12 juin 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière. Ce texte est abrogé par l'arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière. |
| Arrêtés | 12/06/2007 | Arrêté du 12 juin 2007 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social |
| Arrêtés | 12/06/2008 | Arrêté du 12 juin 2008 fixant la deuxième répartition pour l'année 2008 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique |
| Arrêtés | 12/06/2008 | Arrêté du 12 juin 2008 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social |
| Arrêtés | 12/06/2009 | Arrêté du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours |
| Arrêtés | 12/06/2012 | Arrêté du 12 juin 2012 fixant le contenu du répertoire des recherches biomédicales préalables à la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché disponible sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé |
| Arrêtés | 12/06/2012 | Arrêté du 12 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique Cet arrêté modifie les modalités de définition des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des masseurs-kinésithérapeutes libéraux, des sages-femmes libérales et des orthophonistes libéraux. |
| Arrêtés | 12/06/2015 | Arrêté du 12 juin 2015 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2014-2015 |
| Arrêtés | 12/06/2015 | Arrêté du 12 juin 2015 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-67 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2014-2015 |
| Arrêtés | 12/06/2015 | Arrêté du 12 juin 2015 relatif au référentiel précisant les éléments justificatifs requis pour l'évaluation d'un produit de santé ou d'un acte faisant l'objet d'une demande de prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
Tout produit de santé ou acte innovant susceptible de présenter un bénéfice clinique ou médico-économique peut faire l'objet, à titre dérogatoire et pour une durée limitée, d'une prise en charge partielle ou totale conditionnée à la réalisation d'une étude clinique ou médico-économique. Cette prise en charge relève de l'assurance maladie. Cet arrêté fixe en annexe le référentiel établi sur proposition de la Haute autorité de santé précisant les éléments justificatifs requis pour l'évaluation de ces produits et actes. |
| Arrêtés | 12/06/2015 | Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux modèles de documents à fournir lors du dépôt d'une demande de prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent le modèle du budget prévisionnel pour une demande de prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale et le modèle de l'engagement du demandeur.Cet article prévoit que « tout produit de santé mentionné aux articles L. 5211-1 ou L. 5221-1 du code de la santé publique ou acte innovant susceptible de présenter un bénéfice clinique ou médico-économique peut faire l'objet, à titre dérogatoire et pour une durée limitée, d'une prise en charge partielle ou totale conditionnée à la réalisation d'une étude clinique ou médico-économique. Cette prise en charge relève de l'assurance maladie. » |
| Arrêtés | 12/05/2000 | Arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5o), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine, pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique |
| Arrêtés | 12/05/2005 | Arrêté du 12 mai 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions d'utilisation des anticancéreux injectables inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique |
| Arrêtés | 12/05/2006 | Arrêté du 12 mai 2006 relatif au référentiel destiné à la réalisation de coupes transversales dans les unités de soins de longue durée |
| Arrêtés | 12/05/2009 | Arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R. 1121-11 devant figurer dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique |
| Arrêtés | 12/05/2010 | Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2010 (1er tour) |
| Arrêtés | 12/05/2010 | Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2010 (1er tour) |
| Arrêtés | 12/05/2010 | Arrêté du 12 mai 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien |
| Arrêtés | 12/05/2010 | Arrêté du 12 mai 2010 modifiant les arrêtés relatifs aux modalités de concours, d'examen professionnel et de composition des jurys prévues dans les décrets portant statuts particuliers des personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière |
| Arrêtés | 12/05/2011 | Arrêté du 12 mai 2011 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien A titre expérimental et par dérogation aux dispositions prévues par l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien , le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté peut admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien les étudiants sélectionnés à partir des résultats obtenus lors de la validation des unités d'enseignement de la formation délivrée au cours de la première année commune aux études de santé ou au cours des deux premiers semestres de licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ou de licence en sciences de la vie et de la Terre (SVT). |
| Arrêtés | 12/05/2014 | Arrêté du 12 mai 2014 déterminant les modalités du cycle de formation des personnels recrutés par concours réservés pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière en application du II de l'article 10 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 |
| Arrêtés | 12/05/2014 | Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique La Guadeloupe est ajoutée à la liste des départements et collectivités qui relèvent de la procédure de signalement concernant le chikungunya. |
| Arrêtés | 12/03/1999 | Arrêté du 12 mars 1999 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire versée à certains agents de la fonction publique hospitalière. |
| Arrêtés | 12/03/1999 | Arrêté du 12 mars 1999 relatif à la désignation de l'organisme d'examen pour la délivrance des certificats de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses |
| Arrêtés | 12/03/2002 | Arrêté du 12 mars 2002 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière |
| Arrêtés | 12/03/2002 | Arrêté du 12 mars 2002 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière |
| Arrêtés | 12/03/2002 | Arrêté du 12 mars 2002 modifiant l'arrêté du 19 février 2002 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé |
| Arrêtés | 12/03/2004 | Arrêté du 12 mars 2004 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires |
| Arrêtés | 12/03/2004 | Arrêté du 12 mars 2004 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires |
| Arrêtés | 12/03/2012 | Arrêté du 12 mars 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques et des personnels enseignants de médecine générale
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| Arrêtés | 12/03/2012 | Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales |
| Arrêtés | 12/03/2013 | Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code et disposant d'une pharmacie à usage intérieur |
| Arrêtés | 12/03/2014 | Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
Cet arrêté vient modifier l’arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d’Etat d’ergothérapeute s’agissant des conditions à remplir par le candidat souhaitant se représenter pour valider les unités d'enseignement manquantes ou les éléments des compétences en stage manquants. Il est désormais ainsi prévu que chaque étudiant a le droit de se présenter à quatre sessions des éléments constitutifs du semestre 6 (unités d'enseignement et stages) dans les trois années qui suivent la fin de scolarité de la promotion dans laquelle l'étudiant était inscrit pour la première session, hors temps d'interruption de scolarité. |
| Arrêtés | 12/03/2015 | Arrêté du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
Cet arrêté vient modifier le contenu de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire afin de prendre en compte les évolutions apportées dans leur champ d'exercice par le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire.
Les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat peuvent réaliser de nouveaux actes et activités en exclusivité en application d'un protocole médical, sous réserve que le chirurgien puisse intervenir à tout moment : - l'installation chirurgicale du patient ; - la mise en place et la fixation des drains susaponévrotiques ; - la fermeture sous-cutanée et cutanée. En présence et sous la responsabilité de l'opérateur, ils sont habilités à apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration ainsi qu'à accomplir, à la demande de l'opérateur, une fonction d'assistance technique.
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| Arrêtés | 12/11/1991 | Arrêté du 12 novembre 1991 fixant la liste des produits explosifs soumis à l'obligation de conformité à un modèle agréé, pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 |
| Arrêtés | 12/11/1992 | Arrêté du 12 novembre 1992 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration prévue à l'article 24 de la loi n° 91-748 modifiée portant réforme hospitalière |
| Arrêtés | 12/11/1997 | Arrêté du 12 novembre 1997 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 1997 relatif au consentement de la femme enceinte à la réalisation des analyses mentionnées à l'article R. 162-16-1 du code de la santé publique |
| Arrêtés | 12/11/2003 | Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux conditions de diplôme, de titre et de formation prévues pour le recrutement des praticiens attachés associés |
| Arrêtés | 12/11/2009 | Arrêté du 12 novembre 2009 modifiant le formulaire de déclaration annexé à l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole |
| Arrêtés | 12/11/2010 | Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant |
| Arrêtés | 12/11/2012 | Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière (premier et deuxième grade) |
| Arrêtés | 12/11/2012 | Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (premier et deuxième grade) |
| Arrêtés | 12/11/2012 | Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'accès au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (premier et deuxième grade) |
| Arrêtés | 12/11/2014 | Arrêté du 12 novembre 2014 fixant pour l'année 2014 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles |
| Arrêtés | 12/11/2014 | Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
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| Arrêtés | 12/11/2015 | Arrêté du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 modifié pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales Le présent arrêté modifie l’article 8 de l’arrêté du 4 mars 1997. Il prévoit les remboursement à l'unité de formation et de recherche médicale de l'université d'inscription des honoraires pédagogiques versés au praticien agréé-maître de stage des universités ainsi que la signature d’une convention entre l’agence régionale de santé dans le ressort de laquelle l’étudiant accomplit son deuxième cycle des études médicales. |
| Arrêtés | 12/10/2000 | Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux |
| Arrêtés | 12/10/2005 | Arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes |
| Arrêtés | 12/10/2009 | Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance |
| Arrêtés | 12/10/2011 | Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires
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| Arrêtés | 12/10/2011 | Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers |
| Arrêtés | 12/10/2011 | Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution, de suspension et de résiliation de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
Pour rappel, le contrat d’engagement de service public (CESP) créé par la loi HPST ouvre droit à une allocation mensuelle aux étudiants et aux internes en médecine, en contrepartie de laquelle ils s’engagent à exercer leurs fonctions à compter de la fin de leur formation dans les lieux d’exercice où l’offre médicale est menacée ou insuffisante. |
| Arrêtés | 12/10/2011 | Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
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| Arrêtés | 12/10/2012 | Arrêté du 12 octobre 2012 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique Cet arrêté vient préciser les associations ayant obtenu un agrément ou un renouvellement d’agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans. |
| Arrêtés | 12/09/1988 | Arrêté du 12 septembre 1988 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang. |
| Arrêtés | 12/09/1989 | Arrêté du 12 septembre 1989 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens hospitaliers à temps plein au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985 modifié. |
| Arrêtés | 12/09/1994 | Arrêté du 12 septembre 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine Les dispositions des articles 2 à 11 sont abrogées par l'arrêté du 17 septembre 2004 portant prorogation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine. |
| Arrêtés | 12/09/2001 | Arrêté du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 relatif à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine ou de la pharmacie en France |
| Arrêtés | 12/09/2008 | Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l'article L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire |
| Arrêtés | 13/08/1992 | Arrêté du 13 août 1992 relatif aux dessins et modèles |
| Arrêtés | 13/08/2004 | Arrêté du 13 août 2004 modifiant l'arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévu à l'article 5-1 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médicosociales |
| Arrêtés | 13/08/2008 | Arrêté du 13 août 2008 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris, au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2008 |
| Arrêtés | 13/08/2014 | Arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases Ce texte arrêté les conditions d'application de l'article L. 6211-13 du code de la santé publique, qui dispose que "lorsque le prélèvement d'un examen de biologie médicale ne peut être réalisé dans le laboratoire de biologie médicale, il peut être réalisé dans un établissement de santé, au domicile du patient ou dans des lieux en permettant la réalisation, par un professionnel de santé autorisé conformément aux procédures déterminées avec le biologiste responsable du laboratoire". |
| Arrêtés | 13/04/1989 | Arrêté du 13 avril 1989 modifiant l'arrêté du 1er février 1982 fixant le programme relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant A compter de la date de publication du décret du 12 août 1996, l'appellation : "certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant" est remplacée par l'appellation : "diplôme professionnel d'aide-soignant" et l'appellation : "certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture" par l'appellation : "diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture" dans tout acte administratif en comportant la mention. |
| Arrêtés | 13/04/2000 | Arrêté du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation d'exercer la profession d'infirmier |
| Arrêtés | 13/04/2001 | Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture |
| Arrêtés | 13/04/2001 | Arrêté du 13 avril 2001 modifiant les arrêtés du 15 novembre 1993 et du 5 avril 1994 portant homologation de règlements de l'Agence française du sang relatifs aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles |
| Arrêtés | 13/04/2005 | Arrêté du 13 avril 2005 portant composition du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel » |
| Arrêtés | 13/04/2007 | Arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire |
| Arrêtés | 13/04/2010 | Arrêté du 13 avril 2010 portant compétence du directeur général de l'agence régionale de santé en matière d'organisation du troisième cycle des études médicales |
| Arrêtés | 13/04/2011 | Arrêté du 13 avril 2011 portant détermination des interrégions d'internat d'odontologie |
| Arrêtés | 13/04/2011 | Arrêté du 13 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale |
| Arrêtés | 13/04/2012 | Arrêté du 13 avril 2012 fixant le modèle de dossier de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l'article D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles |
| Arrêtés | 13/12/1996 | Arrêté du 13 décembre 1996 portant application des articles 13 et 32 du décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés |
| Arrêtés | 13/12/2001 | Arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l'article 27 du code des marchés publics |
| Arrêtés | 13/12/2004 | Arrêté du 13 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 2004, modifié par l'arrêté du 11 mai 2004, fixant la liste des personnes morales privées ou publiques prévue à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance |
| Arrêtés | 13/12/2004 | Arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la coopération entre professionnels de santé |
| Arrêtés | 13/12/2004 | Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921 |
| Arrêtés | 13/12/2004 | Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 Installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air |
| Arrêtés | 13/12/2005 | Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs Cet arrêté fixe les règles relatives à la sûreté et à la surveillance des installations de produites explosifs, ainsi que celles relatives à la tenue de registres d'entrées et de sorties de produits explosifs et à l'information des autorités locales. |
| Arrêtés | 13/12/2005 | Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 1993 pris pour l'application des articles 22 et 23 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs |
| Arrêtés | 13/12/2005 | Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs |
| Arrêtés | 13/12/2005 | Arrêté du 13 décembre 2005 pris pour l'application de l'article 11-3 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs |
| Arrêtés | 13/12/2005 | Arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études |
| Arrêtés | 13/12/2010 | Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique |
| Arrêtés | 13/12/2011 | Arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail relatif au congé de maternité exceptionnel pour grossesse pathologique » |
| Arrêtés | 13/12/2011 | Arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » |
| Arrêtés | 13/02/1992 | Arrêté du 13 février 1992 portant création de comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges |
| Arrêtés | 13/02/1996 | Arrêté du 13 février 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux. |
