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| Arrêtés | 26/02/2004 | Arrêté du 26 février 2004 fixant pour l'année 2003 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par les décrets n° 2000-231 et n° 2000-232 du 13 mars 2000) des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (corps des directeurs d'hôpital) |
| Arrêtés | 13/05/1975 | Arrêté du 13 mai 1975 fixant les titres de séjour et documents prévus par le décret n° 75-354 du 13 mai 1975 portant application de l'article L. 162-11 du code de la santé publique et déterminant les condition d'application aux femmes étrangères de la loi du 19 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse |
| Arrêtés | 19/07/1956 | Arrêté du 19 juillet 1956 délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics en fonction à la date du 1er janvier 1956 |
| Arrêtés | 19/02/2010 | Arrêté du 19 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice compétente pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France de la profession de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière |
| Arrêtés | 07/06/2011 | Arrêté du 7 juin 2011 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux |
| Arrêtés | 04/09/1981 | Arrêté du 4 septembre 1981 Opticien lunetier |
| Arrêtés | 30/10/2006 | Arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé Ce texte est abrogé par l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé. |
| Arrêtés | 18/12/2003 | Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale |
| Arrêtés | 09/11/2004 | Arrêté du 9 novembre 2004 précisant les modalités d'application des procédures définies aux articles R. 5221-23 à R. 5221-28 du code de la santé publique et relatives à l'évaluation de la conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro aux exigences essentielles de santé et de sécurité |
| Arrêtés | 17/11/2000 | Arrêté du 17 novembre 2000, portant modification de l'arrêté du 2 juillet 1998 portant abrogation du brevet professionnel opticien-lunetier |
| Arrêtés | 27/05/2011 | Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique |
| Arrêtés | 05/01/1999 | Arrêté du 5 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales |
| Arrêtés | 13/03/2011 | Arrêté du 13 mars 2011 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant |
| Arrêtés | 15/11/2006 | Arrêté du 15 novembre 2006 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2007 |
| Arrêtés | 28/12/2010 | Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins Cet arrêté précise que les établissements de santé mettent à la disposition du public chaque année, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication nationale, les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins retenus par le ministère chargé de la santé. Ces indicateurs, figurant en annexe de ce texte, comprennent désormais 6 (au lieu de 5) indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales (est ajouté l’indice SARM, indice de taux de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline), ainsi que 6 (au lieu de 5) indicateurs de qualité issus du dossier du patient (est ajoutée la prise en charge médicamenteuse de l'infarctus du myocarde après la phase aiguë). Les dispositions du présent arrêté, qui abroge celui du 30 décembre 2009, entrent en vigueur le 1re janvier 2011. |
| Arrêtés | 08/12/2006 | Arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs |
| Arrêtés | 07/02/2008 | Arrêté du 7 février 2008 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris |
| Arrêtés | 28/11/2005 | Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste |
| Arrêtés | 30/04/2003 | Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Arrêtés | 04/11/2005 | Arrêté du 4 novembre 2005 relatif à l'information des populations en cas de situation d'urgence radiologique |
| Arrêtés | 27/01/2003 | Arrêté du 27 janvier 2003 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et fixant pour l'année 2003 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements sanitaires de la France métropolitaine financés par dotation globale |
| Arrêtés | 10/09/2002 | Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité |
| Arrêtés | 02/11/1999 | Arrêté du 2 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1972 fixant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux |
| Arrêtés | 24/03/1998 | Arrêté du 24 mars 1998 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé. |
| Arrêtés | 10/08/2005 | Arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes |
| Arrêtés | 03/10/1995 | Arrêté du 3 octobre 1995 relatif aux modalités d'utilisation et de contrôle des matériels et dispositifs médicaux assurant les fonctions et actes cités aux articles D. 712-43 et D. 712-47 du code de la santé publique |
| Arrêtés | 25/02/2004 | Arrêté du 25 février 2004 pris en application de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale fixant l'objectif quantifié national pour l'année 2004 des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique |
| Arrêtés | 16/07/2004 | Arrêté du 16 juillet 2004 fixant le taux des contributions alimentant le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et modifiant le code des assurances |
| Arrêtés | 07/10/1975 | Arrêté du 7 octobre 1975 certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant dans les établissements hospitaliers publics et privés |
| Arrêtés | 04/04/2011 | Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 modifié relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales |
| Arrêtés | 13/03/1990 | Arrêté du 13 mars 1990 fixant la liste des diplômes admis en équivalence de la maîtrise de sciences biologiques et médicales, du diplôme d'études approfondies et du doctorat pour l'application des articles 5 et 9 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires. |
| Arrêtés | 20/10/2000 | Arrêté du 20 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl |
| Arrêtés | 04/07/2000 | Arrêté du 4 juillet 2000 fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité allouée au président de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière |
| Arrêtés | 24/03/1995 | Arrêté du 24 mars 1995 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants du sang pris pour l'application des articles D. 666-4-1, D. 666-4-3 et D. 666-4-4 du code de la santé publique. |
| Arrêtés | 22/12/2009 | Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante |
| Arrêtés | 11/12/2008 | Arrêté du 11 décembre 2008 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux |
| Arrêtés | 13/03/2002 | Arrêté du 13 mars 2002 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée aux cadres de santé de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière |
| Arrêtés | 11/03/2009 | Arrêté du 11 mars 2009 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les premier, deuxième et troisième certificats de santé de l'enfant |
| Arrêtés | 08/09/2005 | Arrêté du 8 septembre 2005 portant nomination dans des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales |
| Arrêtés | 24/05/2005 | Arrêté du 24 mai 2005 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine |
| Arrêtés | 30/04/2004 | Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé |
| Arrêtés | 21/08/2007 | Arrêté du 21 août 2007 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris |
| Arrêtés | 21/08/2008 | Arrêté du 21 août 2008 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles |
| Arrêtés | 24/02/2010 | Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale |
| Arrêtés | 20/04/2006 | Arrêté du 20 avril 2006 fixant les modalités d'application des procédures de certification de la conformité définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l'article R. 5211-53 du code de la santé publique |
| Arrêtés | 23/07/1996 | Arrêté du 23 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute |
| Arrêtés | 20/09/2000 | Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis |
| Arrêtés | 28/11/2005 | Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques |
| Arrêtés | 24/05/2005 | Arrêté du 24 mai 2005 modifiant la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris |
| Arrêtés | 29/05/1997 | Arrêté du 29 mai 1997 modifiant les arrêtés du 20 août 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute |
| Arrêtés | 12/07/2000 | Arrêté du 12 juillet 2000 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante |
| Arrêtés | 17/04/1997 | Arrêté du 17 avril 1997 relatif à la délivrance de l'autorisation d'exercice de praticien adjoint contractuel. |
| Arrêtés | 15/03/2010 | Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste |
| Arrêtés | 16/11/2005 | Arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants |
| Arrêtés | 06/12/1996 | Arrêté du 6 décembre 1996 portant application de l'article 16 du décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante fixant le modèle de l'attestation d'exposition à remplir par l'employeur et le médecin du travail |
| Arrêtés | 24/06/2004 | Arrêté du 24 juin 2004 fixant le montant mentionné à l'article 157 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique |
| Arrêtés | 27/06/2006 | Arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire |
| Arrêtés | 14/10/1993 | Arrêté du 14 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 28 juin 1990 fixant les modalités du cycle de formation prévu pour les infirmiers généraux de 2e classe stagiaires. |
| Arrêtés | 26/11/2001 | Arrêté du 26 novembre 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié |
| Arrêtés | 27/07/1999 | Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux |
| Arrêtés | 01/02/2011 | Arrêté du 1er février 2011 relatif au comité technique des vaccinations Ce texte présente les missions et la composition du comité technique des vaccinations (CTV). Pour rappel, le CTV regroupant des experts de différentes disciplines (infectiologie, pédiatrie, microbiologie, immunologie, épidémiologie, santé publique, médecine générale, économie de la santé, sociologie…) a pour missions d’assurer la veille scientifique sur les évolutions et les perspectives en matière de vaccins, d’élaborer la stratégie vaccinale en fonction des données épidémiologiques et d’études sur le rapport bénéfice-risque individuel et collectif et d’études médicoéconomiques relatives aux mesures envisagées, de proposer des adaptations en matière de recommandations et d’obligations vaccinales pour la mise à jour du calendrier vaccinal. |
| Arrêtés | 03/09/2008 | Arrêté du 3 septembre 2008 complétant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social |
| Arrêtés | 20/08/1992 | Arrêté du 20 août 1992 relatif aux modalités de candidature aux fonctions de chef de service ou de chef de département dans les établissements visés à l'article R. 714-21-7 du code de la santé publique |
| Arrêtés | 30/08/1999 | Arrêté du 30 août 1999 fixant le modèle de dossier accompagnant les demandes d'autorisation d'exercer les activités de transformation, de conservation, de distribution et de cession de tissus du corps humain et de leurs dérivés à des fins thérapeutiques |
| Arrêtés | 07/10/2009 | Arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences |
| Arrêtés | 26/04/1995 | Arrêté du 26 avril 1995 portant approbation de l'acte d'adhésion du Syndicat des médecins libéraux à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins et de l'avenant n° 8 à ladite convention |
| Arrêtés | 06/07/2006 | Arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé |
| Arrêtés | 01/12/1998 | Arrêté du 1er décembre 1998 relatif à l'enseignement dispensé aux médecins admis à titre exceptionnel à exercer la médecine du travail et la médecine de prévention |
| Arrêtés | 12/12/2003 | Arrêté du 12 décembre 2003 relatif au cahier des charges type fixant les conditions d'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire |
| Arrêtés | 02/12/2008 | Arrêté du 2 décembre 2008 fixant la quatrième répartition pour l'année 2008 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique |
| Arrêtés | 26/05/2000 | Arrêté du 26 mai 2000 pris en application de l'article D. 861-6 du code de la sécurité sociale et relatif aux modalités de mise en oeuvre de la procédure de dispense d'avance de frais dans le cadre de la protection complémentaire en matière de santé |
| Arrêtés | 01/09/2006 | Arrêté du 1er septembre 2006 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale |
| Arrêtés | 19/02/2009 | Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation au ministre chargé de la santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique |
| Arrêtés | 10/12/2008 | Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux |
| Arrêtés | 07/02/2005 | Arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2004 |
| Arrêtés | 21/10/1999 | Arrêté du 21 octobre 1999 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes |
| Arrêtés | 16/11/1990 | Arrêté du 16 novembre 1990 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse |
| Arrêtés | 04/02/2000 | Arrêté du 4 février 2000 fixant la composition du dossier prévu aux articles R. 184-1-2 et R. 673-5-2 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation |
| Arrêtés | 11/04/2008 | Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation |
| Arrêtés | 06/10/2010 | Arrêté du 6 octobre 2010 pris en application des articles 10 et 11 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale |
| Arrêtés | 28/03/2003 | Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales |
| Arrêtés | 10/03/2003 | Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs |
| Arrêtés | 21/12/1999 | Arrêté du 21 décembre 1999 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression |
| Arrêtés | 26/10/1998 | Arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la formation théorique et pratique des directeurs stagiaires relevant du décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de direction |
| Arrêtés | 02/08/1999 | Arrêté du 2 août 1999 relatif au bilan de la carte sanitaire de certaines installations |
| Arrêtés | 14/11/2006 | Décision du 14 novembre 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie |
| Arrêtés | 11/06/2010 | Arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités de la formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique |
| Arrêtés | 13/02/1996 | Arrêté du 13 février 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux. |
| Arrêtés | 14/05/2010 | Arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques |
| Arrêtés | 07/08/1996 | Arrêté du 7 août 1996 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1986 relatif aux modalités de représentation des différentes disciplines, d'organisation des élections et des conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics |
| Arrêtés | 27/10/2010 | Arrêté du 27 octobre 2010 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique |
| Arrêtés | 24/12/2008 | Arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé |
| Arrêtés | 26/04/1999 | Arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 10 du code de la santé publique |
| Arrêtés | 18/06/1980 | Arrêté du 18 juin 1980 modification de l'arrêté du 25 mai 1971 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant dans les établissements hospitaliers publics ou privés |
| Arrêtés | 22/07/1994 | Arrêté du 22 juillet 1994 relatif à la délivrance de l'attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et de l'attestation d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. |
| Arrêtés | 27/07/1999 | Arrêté du 27 juillet 1999 fixant l'indice de besoins pour les appareils de dialyse installés dans les centres de traitement de l'insuffisance rénale chronique des adultes |
| Arrêtés | 27/07/2009 | Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours d'internat en odontologie |
| Arrêtés | 16/08/2006 | Arrêté du 16 août 2006 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro |
| Arrêtés | 19/05/2005 | Arrêté du 19 mai 2005 fixant pour 2005 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie |
| Arrêtés | 06/05/1988 | Arrêté du 6 mai 1988 portant approbation de la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins |
