Base documentaire

Type	Date d'émission	Titre
Articles	01/03/2016	Note juridique de la Fédération hospitalière de France (FHF) « Loi de modernisation de notre système de santé : Disposition impactant les ressources humaines hospitalières » - Mars 2016 La FHF propose une note juridique mettant en perspective les principales dispositions de la Loi de modernisation de notre système de santé qui impactent les ressources humaines hospitalières non médicales et médicales des établissements publics de santé.
Rapports	29/02/2016	Surveillance des accidents avec exposition au sang dans les établissements de santé français, Résultat 2013-2014 « Sous l’égide du Réseau d'Alerte, d'Investigation et de Surveillance des infections nosocomiales (Raisin) et avec le Groupe d’Étude sur le Risque d’Exposition des Soignants aux agents infectieux (Geres), la surveillance des AES utilise des méthodes harmonisées au niveau national depuis 2002. L’objectif de cette surveillance est de décrire les circonstances précises de survenue des AES pour améliorer leur connaissance et guider les stratégies de prévention et ce rapport en présente les principaux résultats sur la base des données recueillies en 2013 et 2014 » Les accidents d'exposition au sang parmi les personnels des établissements de santé sont en diminution, notamment les accidents évitables, en lien avec une augmentation des mesures de précaution.
Décrets	26/02/2016	Décret n° 2016-211 du 26 février 2016 relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires
Arrêtés	26/02/2016	Arrêté du 26 février 2016 pris en application du décret relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires
Avis	26/02/2016	Avis de l'Espace éthique de la FHF sur les contraintes éthiques des directives anticipées contraignantes concernant une personne atteinte d’une maladie grave
Arrêtés	26/02/2016	Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse
Arrêtés	26/02/2016	Arrêté du 26 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale L'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités MCO est fixé à 51 766,7 millions d'euros pour 2016.
Arrêtés	26/02/2016	Arrêté du 26 février 2016 portant détermination pour 2016 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale Le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation est fixé à 6 350,2 millions d'euros pour 2016.
Arrêtés	26/02/2016	Arrêté du 26 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale L'objectif de dépenses d'assurance maladie est fixé à 16 281,7 millions d'euros pour 2016 dont : 6 123 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ; 8 937,6 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.
Rapports	26/02/2016	Memento du réseau des établissements de santé pour la prévention des addictions (Respadd) « Prise en charge des urgences en contexte addictologique » Le réseau des établissements de santé pour la prévention des addictions (RESPADD) a publié un document à destination des professionnels et des intervenants en contact avec des personnes consommatrices de produits psychoactifs. Ce memento a été co-écrit avec un groupe de travail constitué de professionnels des différents secteurs de l’addictologie, de la prévention au soin. Il a pour objet de diffuser les bonnes pratiques pour réagir aux situations d’urgence les plus courantes qui peuvent être en lien avec la consommation ou l’arrêt de produits psychoactifs.
Décrets	25/02/2016	Décret n° 2016-196 du 25 février 2016 relatif aux délais prévus par l'article 12 du décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance Ce décret reporte d'un an, soit au 1er janvier 2017, la date d'entrée en vigueur de la déclaration obligatoire prévue à l'article L. 1342-1 du code de la santé publique pour les importateurs ou utilisateurs en aval des mélanges classés, conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dans les catégories suivantes : sensibilisant respiratoire de catégorie 1 ; sensibilisant cutané de catégorie 1 ; cancérogène de catégorie 2 ; mutagène de catégorie 2 ; toxique pour la reproduction de catégorie 2.
Arrêtés	25/02/2016	Arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code Ce texte, qui entre en vigueur le 1er mars 2016, abroge l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code.
Arrêtés	25/02/2016	Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
Instruction de service AP-HP	25/02/2016	Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière
Guides	23/02/2016	Guide de l’Observatoire de la laïcité : « Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé » « Après avoir auditionné les acteurs de terrain, l’Observatoire de la laïcité fait le constat de la nécessité de porter à la connaissance des personnels et des patients les règles qui découlent du principe de laïcité. Il constate également un besoin de formations sur les questions de laïcité et de gestion du fait religieux dans le secteur hospitalier. Face aux difficultés pratiques, l’Observatoire de la laïcité a souhaité établir un guide rappelant les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du principe de laïcité dans les établissements publics de santé, tant pour les personnels que pour les usagers ». Ce guide comporte trois parties : la laïcité concernant les professionnels de santé, notamment les étudiants, la règlementation relative aux aumôniers et la gestion du fait religieux concernant les patients (alimentation, libre choix du médecin, refus de soins, rites funéraires, pratique du culte et interdiction du prosélytisme).
Décrets	23/02/2016	Décret n° 2016-183 du 23 février 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le domaine des produits de santé
Avis	22/02/2016	Avis du Haut Conseil de la santé publique relatif aux bénéfices-risques de la cigarette électronique ou e-cigarette étendus en population générale – 22 février 2016 « À la suite d’une publication de Public Health England plutôt favorable à la cigarette électronique, certains professionnels de santé français ainsi qu’une association d’utilisateurs de cigarette électronique ont médiatiquement demandé son intégration en tant qu’outil de sevrage et de réduction des risques au sein du Programme national de lutte contre le tabagisme. La Direction générale de la santé (DGS) et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mild&ca) ont alors conjointement saisi le HCSP le 21 octobre 2015 lui demandant une actualisation de l’avis du 25 avril 2014 relatif aux bénéfices-risques de la cigarette électronique étendus en population générale. »
Circulaires / Instructions ministérielles	19/02/2016	Instruction n° DGOS/PF2/2016/49 du 19/02/2016 relative à l’appel à projet de mise en œuvre de la pharmacie clinique en établissement de santé Cette instruction décrit les modalités de soumission des dossiers d’appel à projet visant la mise en oeuvre d’activités de pharmacie clinique au sein d’établissements de santé. « La « pharmacie clinique », telle que définie par la Société Française de Pharmacie Clinique (SFPC), a pour fondement l’utilisation optimale du jugement et des connaissances pharmaceutiques et biomédicales du pharmacien dans le but d’améliorer l’efficacité, la sécurité, l’économie et la précision dans l’utilisation des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) pour le traitement des patients. Elle peut être une des réponses au risque iatrogène. »
Jurisprudences	18/02/2016	Cour administrative d’appel de Nantes, 18 février 2016, n°14NT02692 (Accouchement – Réanimation – Handicap - Responsabilité)
Circulaires / Instructions ministérielles	18/02/2016	Instruction n° DGOS/RH4/2016/44 du 18 février 2016 relative aux modalités de classement dans la catégorie active et dans la catégorie sédentaire des emplois du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière – Après avoir effectué un rappel sur le statut des sages-femmes hospitalières, issus du décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014, l’instruction évoque les conditions de classement de ces professionnels dans la catégorie active - c’est-à-dire ceux qui avant 2014 relevaient de la classe normale et de la classe supérieure, et dans la catégorie sédentaire - c’est-à-dire ceux qui avant 2014 relevaient des emplois de sages-femmes cadres et cadres supérieures.
Jurisprudences	18/02/2016	Cour d’appel de Paris, 18 février 2016, n° 13/19101 (Centre de santé dentaire – Publicité – Déontologie – Concurrence déloyale)
Jurisprudences	17/02/2016	Conseil d’État, 17 février 2016, n° 384349 (Infection nosocomiale - Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) – Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) – recours subrogatoire – Faute)
Rapports	17/02/2016	Rapport d’information n° 409 du 17 février 2016 sur l’assistance médicale à la procréation (AMP) et la gestation pour autrui (GPA) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel du Règlement et d’administration générale du Sénat
Jurisprudences	16/02/2016	Cour de cassation, chambre criminelle, 16 février 2016, n° 15-80366 (Psychiatrie – Patient – Fugue – Meurtre – Irresponsabilité – Renvoi en correctionnel)
Fiches pratiques AP-HP	15/02/2016	Fiche pratique DAJ relative à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé « Gouvernance administrative et médicale à l'AP-HP (art. 104 et 195 de la loi) Cette fiche pratique rédigée par la Direction des Affaires juridiques de l’AP-HP explicite les différentes dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé qui concernent la gouvernance administrative et médicale.

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