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Suite à la transposition de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 relative aux marchés publics, la FHF a saisi officiellement la Direction des Affaires Juridiques de Bercy concernant les impacts potentiels du nouveau droit de la commande publique sur les expertises CHSCT des établissements publics de santé. Dans sa réponse en date du 22 mars 2016, la DAJ de Bercy confirme l’analyse de la FHF selon laquelle la procédure de passation à respecter pour l'achat des prestations d'expertises CHSCT relève désormais du régime de droit commun des marchés publics et dépend du montant du marché.

Le règlement intérieur type des groupes hospitaliers et des hôpitaux de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris s’adresse aussi bien aux patients, à leurs familles qu’aux personnels. Il précise les droits et devoirs de chacun pour le bon fonctionnement de l’hôpital. Cette dernière version est celle arrêtée par le directeur général, après concertation avec le directoire, le 5 janvier 2015.

Sur la base des données du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI),cette étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) révèle qu'entre "2005 et 2008, le nombre moyen de séjours aurait augmenté de 2,5 par établissement et par type de séjour, soit une hausse de 9,3 %, dans les établissements publics ou privés à but non lucratif par rapport aux établissements privés à but lucratif" en chirurgie. Elle en conclut que la mise en place de la T2A aurait "permis une amélioration de l’attractivité des établissements publics, au moins en ce qui concerne la chirurgie, domaine pour lequel ce type d’évaluation peut être mené de manière rigoureuse".

Ce recueil « compile les résultats d’indicateurs courant disponibles », afin d’esquisser « un portrait sanitaire et social synthétique de chaque région » en mobilisant « des indicateurs de l’offre et de recours aux soins, de la consommation de soins, de l’état de santé de la population […], mais aussi des indicateurs démographiques et sociaux ».

Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a publié un rapport relatif aux recommandations sanitaires du Plan National Canicule (PNC) 2014 en date du 15 avril 2014. Ce plan a pour but « d’anticiper l’arrivée d’une canicule, de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celle-ci ». Ces recommandations sanitaires soulignent l’importance de lutter contre l’ignorance et l’isolement. Elles se présentent sous forme de « fiches actions » et de « fiches techniques ».

- A l’approche de la Journée internationale des droits de l’enfant, la HAS publie aujourd’hui une recommandation pour sensibiliser les médecins au repérage et au signalement de la maltraitance. « Cette fiche mémo concerne les enfants maltraités comme ceux en risque de l’être. Elle est dans la continuité des travaux déjà engagés par la HAS sur la question des violences interpersonnelles et de leur impact sur la santé. Plus de 80 % des mauvais traitements sur un enfant sont infligés au sein de la famille. La maltraitance est caractérisée par son début précoce et sa chronicité. La difficulté et la complexité des situations, ainsi que le fort sentiment d’isolement du professionnel, expliquent la nécessité de mettre à la disposition des professionnels des informations claires et précises pour les aider dans le repérage des violences chez l’enfant et la conduite à tenir pour protéger l’enfant. »

Dans deux avis le HCSP définit les lignes directrices, d'une part du diagnostic et, d'autre part de la prise en charge, pour « prévenir la transmission de la tuberculose à bacilles résistants et la transformation de tuberculoses sensibles en tuberculoses multirésistantes, ainsi que pour prendre en charge les tuberculoses latentes ».

L’Organisation mondiale de la santé a rendu publiques de nouvelles recommandations sur le traitement du VIH. Elle préconise un placement sous antirétroviraux des patients infectés par le virus du VIH dès le diagnostic. En effet, des éléments récents ont pu affirmer que la prise en charge des patients à un stade précoce leur permettaient d’avoir une chance de survie plus longue et en meilleure santé réduisant par la même le risque de transmissions.

Saisie par la Direction générale de la santé (DGS) afin d’évaluer la pertinence et les risques d’une prescription à l’avance d’une pilule de contraception d’urgence (PCU) à titre systématique, la Haute Autorité de santé (HAS) formule des recommandations à destinations des décideurs publics et des professionnels de santé et les associations des usagers en liens avec les questions de contraception de sexualité et de prévention : Replacer la contraception d’urgence dans le cadre général de la santé sexuelle et reproductive - Améliorer l’information sur la contraception d’urgence - Envisager une prescription à l’avance de la pilule de contraception d’urgence au cas par cas qui peuvent inclure les situations suivantes : « les femmes ayant des difficultés d’accès à la contraception d’urgence (par ex. difficulté d’accès à une pharmacie, difficultés financières), les femmes voyageant à l’étranger, les femmes utilisant comme méthode contraceptive le préservatif ou d’autres méthodes moins efficaces. »

Ces recommandations portent sur les informations nécessaires afin de diagnostiquer ce syndrome, protéger l’enfant, prévenir les risques de récidives et informer les parents des risques du secouement.

Ces recommandation de l’ANESM s’adressent aux professionnels des établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion. Elles s’inscrivent dans un contexte de mobilisation nationale pour une amélioration de la prévention du suicide des personnes âgées et ont pour objectifs de permettre aux professionnels travaillant auprès de personnes âgées aidées à domicile ou accueillies en établissement, de faire évoluer leurs pratiques quant à la prise en compte de la souffrance psychique.

Élaborées dans le cadre du programme national nutrition santé 2006-2010, ces recommandations ont pour but d’aider les professionnels de santé à dépister le surpoids et l’obésité ainsi qu’à améliorer la qualité de la prise en charge de ses maladies.

Cette fiche pratique fait le point au regard de la législation en vigueur sur la conduite à tenir face aux demandes des organismes bancaires et compagnies d’assurances en recherches d’héritiers. La CADA s’est récemment prononcée sur cette question.