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01. Organisation hospitalière
02. Responsabilité médicale
Dispositions abrogées ou caduques
Fiches pratiques
Infections nosocomiales
Modalités de réparation
Procédure
Rapport
Responsabilité administrative
Conseil d'État, 4 juillet 2008, n° 299832 (Vaccination obligatoire - sclérose en plaques - indemnisation)
Réponse de la ministre de la santé et des sports publié au JOAN du 14 juillet 2009, n°55166 (Vaccinations contre l’hépatite B – Sclérose en Plaques)
Cour de cassation, 22 mai 2008 - n° 05-10593 (Vaccination contre l’hépatite B - recto-colite hémorragique - absence de lien de causalité)
Tribunal administratif de Marseille, 5 novembre 2002, Mme X. (Responsabilité de l'Etat - vaccination obligatoire)
Cour de cassation première chambre civile, 24 septembre 2009, n°878 (Santé publique – Distilbène – Hormone de synthèse – Responsabilité – Laboratoires – Indemnisation – Ordonnance)
Cour de cassation, première chambre civile, 9 juillet 2008, n° 08-11073 (Responsabilité du fait des produits défectueux - Vaccination obbligatoire contre l'hépatite B - Sclérose en plaques)
Cour de cassation, 22 mai 2008 - n° 06-10967 (Vaccination contre l'hépatite B - sclérose en plaques - lien de causalité - exigence de présomptions graves, précises et concordantes)
Décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l'article L. 1142-1 du code de la santé publique
Cour de cassation, 22 mai 2008 - n° 07-17200 (Vaccination contre l'hépatite B - sclérose en plaques - la survenue du dommage est insuffisante à caractériser le défaut du produit)
Conseil d'État, 11 juillet 2008, n° 305685 (Vaccination obligatoire - sclérose en plaques - indemnisation)
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON - 15 mai 2007 (Responsabilité du service hospitalier - acte médical sollicité par le malade lui-même)
Conseil d'État, 9 mars 2007 (Lien de causalité entre la vaccination obligatoire contre l'hépatite B et la sclérose en plaques)
Cour administrative d’appel de Nantes, 15 octobre 2009, n° 09NT00229 (ONIAM – Hépatite B – Sclérose en plaques – Lien de causalité)
La santé devant la Cour de cassation, colloque du 29 mai 2008
Cour administrative d’appel de Lyon, 10 juin 2008, n°05LY01218 (comportement fautif d’un des parents – convictions religieuses)
La responsabilité hospitalière à l’AP-HP
Cour de cassation, 22 mai 2008 - n° 06-14952 (Vaccination contre l'hépatite B - sclérose en plaques - la survenue du dommage est insuffisante à caractériser le défaut du produit)
Cour administrative d’appel de Marseille, 29 juin 2009, n° 08MA00297 (Urgences – patient agité – hématomes - certificat de non admission - transfert en cellule de dégrisement)
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 10 juin 2004, M. Elio S. (absence de chiffrage dans une demande préalable d'indemnisation - délai de réponse de quatre mois - autorisation du CA à son président pour interjeter appel - obligation d'information - conséquences rares et graves)
Conseil d’Etat, 25 mars 2009, n°289327 (Faute – Préjudice – Lien de causalité – Réparation)
Cour administrative d’appel de Douai, 22 décembre 2008, n°08DA00630 (Etablissement public de santé – Vol – Bijoux – Patient – Procédure d’admission)
Conseil d’Etat, 24 juillet 2009, n°304325 (Vaccination obligatoire – Hépatite B – Professionnel de santé – Auto-vaccination – Preuve de la réalisation)
Cour de cassation, 1re chambre civile, 22 novembre 2007, n° 05-20.974 (Aléa thérapeutique - Responsabilité contractuelle).
Cour de cassation, 22 mai 2008 - n° 05-20317 (Vaccination contre l’hépatite B - sclérose en plaques - lien de causalité - exigence de présomptions graves, précises et concordantes)
Conseil d’Etat, 24 juillet 2009, n° 308876 (Vaccination obligatoire – Vaccination contre l’hépatite B – Agent hospitalier – Prédisposition génétique)
Conseil d'État, 11 juillet 2008, n° 289763 (Vaccination obligatoire - sclérose en plaques - indemnisation)
Cour administrative d’appel de Paris, 4 mars 2009, n°07PA00866 (Responsabilité de l’Etat – Vaccination obligatoire – Lien de causalité)
Conseil d’Etat, 24 octobre 2008, n° 297994 (Etablissement public de santé – Responsabilité pour faute et sans faute)
Cour de cassation, chambre civile, 25 novembre 2010, n°09-71.013 (vaccination - sclérose en plaque - lien de causalité - absence de consensus scientifique)
Conseil d’Etat, 21 octobre 2009, n° 314759 (Responsabilité médicale – exigence d’une faute prouvée)
Conseil d’Etat, 16 mars 2011, n°320734 (Centre hospitalier régional universitaire – Preuve Etablissement français du sang – Hépatite C )
Les responsabilités à l’hôpital
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 2 octobre 2008, n°07BX00702 (Hospitalisation d’office – suicide – devoir de surveillance)
Cour de cassation première chambre civile, 24 septembre 2009, n°880 (Santé publique – Distilbène – Hormone de synthèse – Responsabilité – Laboratoires – Indemnisation – Ordonnance)
Cour administrative d’appel de Nancy, 9 avril 2009, n°07NC01468 (Etablissement public de santé – Responsabilité pour faute – Responsabilité sans faute)
La responsabilité civile médicale
Conseil d'État, 21 mars 2008, n° 288345 (Responsabilité médicale - vaccination contre l’hépatite B - myofasciite à macrophages - absence de lien de causalité)
L’indemnisation des accidents médicaux (Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, Titre 4 Réparation des conséquences des risques sanitaires)
Conseil d’Etat, 10 avril 2009, n°296630 (Vaccinations obligatoires – Vaccin contre l’hépatite B – Sclérose en plaques – Aide-soignante – Responsabilité de l’Etat)
Cour de cassation, 22 mai 2008 - n° 06-18848 (Vaccination contre l'hépatite B - sclérose en plaques - l’absence de certitude scientifique n’emporte pas présomption de défaut)
Conseil d’Etat, 21 octobre 2009, n° 313115 (Centre hospitalier – Responsabilité – Suicide)
Réparation des conséquence des risques sanitaires (Titre 4 du livre 1er de la 1ère partie du CSP)
Le principe de l’obligation d’assurance de responsabilité applicable à l’AP-HP
Tribunal administratif de Paris, 30 juin 2009, n°0513444 (Responsabilité hospitalière – Intubation)
L'évolution de la responsabilité hospitalière à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Conseil d'Etat, 17 octobre 2011, n°341343 (suicide - responsabilité de l'établissement de santé - absence de faute)
Cour administrative d'appel de Marseille, 5 juillet 2011, n°09MA01455 (garde - urgences concomitantes - responsabilité)
Conseil d’Etat, 17 février 2012, n° 334766 (Hôpital de jour – Mineur – Manquement à l’obligation de garde – Absence de responsabilité sans faute de l’établissement public de santé)
Conseil d'Etat, 17 février 2012, n° 331277 (Vaccination contre l'hépatite B - facteur aggravant de l'état de santé - responsabilité)
Cour administrative d'appel de Nantes, 8 mars 2012, n°10NT01684 (intervention de praticiens hospitaliers - clinique - responsabilité)
Conseil d’Etat, 12 mars 2012, n° 342774 (Responsabilité hospitalière – Psychiatrie – Hospitalisation libre – Suicide)
Conseil d’Etat, 24 avril 2012, n° 327449 (Responsabilités – Produits et appareils de santé – Utilisation de matériels défectueux)
Cour administrative d'appel de Nantes, 12 avril 2012, n°10NT00310 (médecin libéral de garde - SAMU - responsabilité de l'établissement de santé)
Tribunal administratif de Melun, 28 décembre 2012, n°1000314/1 (suicide - responsabilité - absence de négligence fautive)
Cour Administrative d'Appel de Nancy, 13 juin 2013, n°12NC01478 (Dommage médical - Faute du patient - Responsabilité
Conseil d’Etat, 6 novembre 2013, n°345696 (Vaccination obligatoire – Hépatite B – Responsabilité – Preuve par tous moyens)
Conseil d’Etat, 30 avril 2014, n° 357046 (Responsabilité hospitalière – Patient – Défenestration – Faute – Organisation du service hospitalier)
"L'engagement de la responsabilité des hôpitaux publics" - Dossier thématique du Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, 27 mai 2015, n° 369142 (Vaccination obligatoire contre l’hépatite B – Sclérose en plaques – apparition des symptômes – Lien direct - responsabilité de l’Etat - Article L. 3111-9 du Code de la santé publique)
Rapport annuel 2014 sur le risque des professions de santé de la MACSF – le Sou Médical
Cour administrative d’appel de Versailles, 9 février 2016, n°14VE03025 (Dispositif contraceptif – Implantation – Responsabilité – Grossesse non désirée - Préjudice moral)
Cour administrative d’appel de Nantes, 18 février 2016, n°14NT02692 (Accouchement – Réanimation – Handicap - Responsabilité)
Tribunal administratif de Nantes, 9 mars 2016, n°1209310 (Patient greffé – Cancer – Retard de diagnostic – Responsabilité)
Indemnisation - Evaluation du préjudice
Responsabilité pour faute
Responsabilité sans faute
Responsabilité contractuelle
Responsabilité par type de discipline
Responsabilité pénale
Responsabilité personnelle : faute détachable du service
03. Personnel
04. Patient Hospitalisé
05. Organisation des soins
06. Coopération à l'hôpital et associations
07. Propriété intellectuelle - Informatique
08. Commande publique
09. Pénal
10. Réglementation sanitaire
11. Domaine public et privé
12. Frais de séjour
13. Sécurités sanitaires à l'hôpital
14. Tutelle
15. Psychiatrie
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