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01. Organisation hospitalière
02. Responsabilité médicale
Dispositions abrogées ou caduques
Fiches pratiques
Infections nosocomiales
Modalités de réparation
Décret n° 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex
Décret n° 2012-548 du 23 avril 2012 relatif au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé
Arrêté du 23 avril 2012 fixant la contribution des professionnels de santé au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par eux
Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 06 novembre 2013, n°346622 (Responsabilité – Retard de diagnostique – Retard de prise en charge – Réparation du dommage)
Conseil d’Etat, 6 novembre 2013, nos 355030 (ONIAM – Action contre l’ONIAM – Responsabilité de l’établissement
Décret n° 2016-401 du 5 avril 2016 relatif à la présentation des offres faites aux victimes du benfluorex
Procédure
Rapport
Responsabilité administrative
Responsabilité contractuelle
Responsabilité par type de discipline
Responsabilité pénale
Responsabilité personnelle : faute détachable du service
03. Personnel
04. Patient Hospitalisé
05. Organisation des soins
06. Coopération à l'hôpital et associations
07. Propriété intellectuelle - Informatique
08. Commande publique
09. Pénal
10. Réglementation sanitaire
11. Domaine public et privé
12. Frais de séjour
13. Sécurités sanitaires à l'hôpital
14. Tutelle
15. Psychiatrie
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