Les Affaires Juridiques
Base documentaire
Recherche juridique
Glossaire
Liens utiles
La newsletter
Direction des affaires juridiques
Vous êtes ici >
Accueil
> Base documentaire
Menu
Les textes juridiques
par rubriques/thèmes
par type
par date
Recherche
Base documentaire
01. Organisation hospitalière
02. Responsabilité médicale
Dispositions abrogées ou caduques
Fiches pratiques
Infections nosocomiales
Modalités de réparation
Procédure
Rapport
Responsabilité administrative
Responsabilité contractuelle
Responsabilité par type de discipline
Cour de cassation, 4 mai 2012, n°11-17.022 (Diagnostic - événement naturel - absence de faute)
Cour de cassation, 5 avril 2012, n°11-14.856 (Décision parentale relative à la poursuite d'une grossesse - perte de chance)
Cour d'appel de Paris, 26 octobre 2012, n°10/18297 (Laboratoire pharmaceutique - distilbène - responsabilité)
chirurgie esthétique
Responsabilité pénale
Responsabilité personnelle : faute détachable du service
03. Personnel
04. Patient Hospitalisé
05. Organisation des soins
06. Coopération à l'hôpital et associations
07. Propriété intellectuelle - Informatique
08. Commande publique
09. Pénal
10. Réglementation sanitaire
11. Domaine public et privé
12. Frais de séjour
13. Sécurités sanitaires à l'hôpital
14. Tutelle
15. Psychiatrie
Mentions légales
Contacts
Plan du site