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Les textes juridiques
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01. Organisation hospitalière
02. Responsabilité médicale
Dispositions abrogées ou caduques
Décret n° 2004-775 du 29 juillet 2004 relatif à la réparation des conséquences des risques sanitaires et modifiant le code de la santé publique
Décret n° 2002-886 du 3 mai 2002 relatif aux commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévues à l'article L. 1142-5 du code de la santé publique
Avis de la cour de cassation, 22 novembre 2002 (application de la loi du 4 mars à toutes les procédures en cours au moment de sa publication quelle que soit la date du fait générateur)
Décret n° 2002-656 du 29 avril 2002 relatif à la commission nationale des accidents médicaux prévue à l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
Fiches pratiques
Infections nosocomiales
Modalités de réparation
Procédure
Rapport
Responsabilité administrative
Responsabilité contractuelle
Responsabilité par type de discipline
Responsabilité pénale
Responsabilité personnelle : faute détachable du service
03. Personnel
04. Patient Hospitalisé
05. Organisation des soins
06. Coopération à l'hôpital et associations
07. Propriété intellectuelle - Informatique
08. Commande publique
09. Pénal
10. Réglementation sanitaire
11. Domaine public et privé
12. Frais de séjour
13. Sécurités sanitaires à l'hôpital
14. Tutelle
15. Psychiatrie
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