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01. Organisation hospitalière
02. Responsabilité médicale
Dispositions abrogées ou caduques
Fiches pratiques
Infections nosocomiales
Modalités de réparation
Procédure
Dispositif de règlement amiable des accidents médicaux
Loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires
Décret n° 2008-225 du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat
Tribunal des conflits, 31 mars 2008, n° 3616 (Centre hospitalier – Actes chirurgicaux – Secteur privé d’un établissement public de santé – Compétence des juridictions judiciaires et administrative)
Conseil d’Etat, 11 avril 2008, n° 281374 (Contentieux indemnitaire – réclamation préalable)
Conseil d'Etat, 4 octobre 2010, n°332836 (expertise diligentée par une CRCI - opposabilité - juridiction administrative)
Recevabilité de documents dématérialisés comme éléments de preuve devant l’autorité judiciaire
Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 30 juin 2009, n°07BX00470 (Etablissement public de santé – Préjudice – Indemnisation – Prescription – Loi du 31 décembre 1968 – Loi du 4 mars 2002)
Décret n° 2003-140 du 19 février 2003 modifiant le code de la santé publique (relatif à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à la commission nationale des accidents médicaux et aux commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales)
Cour administrative d’appel de Paris, 19 janvier 2009, n°04PA01800 (Personne publique – Condamnation au paiement d’une somme d’argent – Principe général du droit)
Juridiction administrative
Cour de cassation, Assemblée plénière, 9 mai 2008, n° 05-87.379 (Transmission aux héritiers de la victime d'une infraction du droit à réparation du préjudice antérieur au décès)
Cour de cassation, 2e chambre civile, 25 octobre 2007, n° 06-19.524 (Responsabilité pénale - Relaxe - Action en réparation - Responsabilité civile contractuelle - Rejet).
Tribunal administratif de Paris, 21 octobre 2008, n°0510418/6-1 (Procédure administrative – requête – irrecevabilité)
Les juridictions françaises
Cour administrative d'appel de Paris, n° 11PA01614, 10 mai 2012 (Autorité de la chose jugée)
Rapport public 2013 - Le Conseil d'Etat et la justice administrative en 2012
Décret n° 2013-409 du 17 mai 2013 relatif à la représentation des parties en première instance devant la cour administrative d'appel
Avis du Conseil d’Etat n° 368260 du 17 juillet 2013
Commission nationale des accidents médicaux
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI)
Cours administratives d'appel
Décision préalable
Délai de prescription
Désistement
Expert judiciaire
Intérêt à agir
Introduction et communication des requêtes et mémoires et notification des décisions par voie électronique
Juridiction de proximité
Juridictions administratives
Juridictions judiciaires
Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)
Procès-verbaux
Recours subrogatoire
Seconde demande d'instance
Suppression du droit de timbre
Sursis à exécution
Tenue de l'audience et délibéré
Tierce opposition
Transaction
Tribunaux administratifs
Rapport
Responsabilité administrative
Responsabilité contractuelle
Responsabilité par type de discipline
Responsabilité pénale
Responsabilité personnelle : faute détachable du service
03. Personnel
04. Patient Hospitalisé
05. Organisation des soins
06. Coopération à l'hôpital et associations
07. Propriété intellectuelle - Informatique
08. Commande publique
09. Pénal
10. Réglementation sanitaire
11. Domaine public et privé
12. Frais de séjour
13. Sécurités sanitaires à l'hôpital
14. Tutelle
15. Psychiatrie
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