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04. Patient Hospitalisé
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B. Séjour
C. Charte de la personne hospitalisée
D. Droits des patients
E. Sortie
F. Le mineur à l'hôpital
G. Décès
H. Etat civil
Décret n° 68-148 du 15 février 1968 portant réforme du décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil
Décret n° 97-852 du 16 septembre 1997 modifiant le décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil
Décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil
Décret n° 93-1091 du 16 septembre 1993 fixant certaines modalités d'application de la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales
Cour de cassation, première chambre civile, 4 juin 2009, n°08-10.962 (Actes d’état-civil – A l’étranger – Légalisation impérative)
Cour de cassation, première chambre civile, 7 mai 2010 (Etat civil – Nom du père – Adjonction)
Décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil
Décret n° 80-308 du 25 avril 1980 portant application des articles 98 à 98-4 et 99-1 du code civil relatifs à l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française et des articles 115 et 116 du code de la nationalité relatifs aux mentions intéressant la nationalité portées en marge des actes de naissance
Loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales
Décret n° 2005-41 du 19 janvier 2005 relatif à l'inscription des naissances sur les tables annuelles et décennales de l'état civil modifiant le décret n° 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l'état civil, modifié par le décret n° 58-311 du 28 mars 1958
Décret n° 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l'état civil
Décret n° 77-207 du 3 mars 1977 modifiant le décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil
Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation
Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
Circulaire du 6 avril 2012 présentant les tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil
Cour de cassation, 7 juin 2012, n°11-22490 (Transsexualisme - rectification de la mention du sexe - acte de naissance - refus)
Cour de Cassation, 13 février 2013, n° 11-14515 (Syndrome transsexuel - Rectification d'acte de naissance - Caractère irréversible de l’apparence - Preuve)
Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil
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