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Les textes juridiques
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01. Organisation hospitalière
02. Responsabilité médicale
03. Personnel
04. Patient Hospitalisé
A. Admission
alternatives à l'hospitalisation
B. Séjour
C. Charte de la personne hospitalisée
D. Droits des patients
Rapport d’information sur l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales et l’accès au dossier médical déposé en juillet 2009 (Assemblée nationale – Infections nosocomiales – Indemnisation – Accès au dossier médical)
Présentation de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Le droit des personnes malades et des usagers du système de santé (Titre premier du livre 1er de la 1ère partie du CSP)
Instruction n°DGOS/MU/DGS/DP1/2011/ 53 du 10 février 2011 relative au lancement du label « 2011 année des patients et de leurs droits ».
Conseil d'État, 24 octobre 2008, n° 288051 (Honoraires abusifs - définition)
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Actes du colloque : Sécurité des soins et information du patient, 5 février 2008
Guide pratique à « Evénement indésirable grave parlons-en "
Arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l'article L. 1111-3 du code de la santé publique
Droits de la personne
Décret n° 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé
Guide "Droits et information des patients"
Rapports « 2011, Année des patients et de leurs droits »
Rapport de l'IGAS sur l'information des usagers sur la qualité des prises en charge des établissements de santé
Circulaire n° DSS/MCGR/DGS/2011/331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux
Circulaire DGCS/SD3A n° 2011-365 du 20 septembre 2011 relative à la mise en œuvre de l'étude-action sur l'accompagnement et cadre de vie en établissement des personnes âgées souffrant de trouble cognitifs
Instruction n° DGOS/PF2/DGS/PP/2011/499 du 23 décembre 2011 relative à l’organisation de la prise en charge des patientes porteuses de prothèses mammaires de la société Poly Implant Prothèse (PIP)
Décret n° 2012-210 du 13 février 2012 relatif à l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS)
Instruction n° DGOS/PF2/DGS/PP du 30 novembre 2011 relative à l’identification pour rappel et suivi des patientes porteuses de prothèses mammaires de la société Poly Implant Prothèse (PIP)
Instruction n°DGOS/MU/DGS/DP1/2012/122 du 20 mars 2012 relative au label 2012 « Droits des usagers de la santé »
Note du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale relative au droit électoral et les résidents en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS)
Arrêté du 5 avril 2012 portant cahier des charges relatif à l'élaboration du rapport de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sur les droits des usagers du système de santé mentionné à l'article D. 1432-42 du code de la santé publique
Étude du Centre migrations et citoyennetés de l'Institut français des relations internationales (IFRI), « La ‘‘diversité’’ à l’hôpital : identités sociales et discriminations »
Rapport annuel 2011 du Défenseur des droits
Arrêté du 22 juin 2012 relatif au modèle de questionnaire à utiliser lors de la mise en œuvre de l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS)
Instruction n°DGOS/PF2/2012/287 du 19 juillet 2012 portant sur la généralisation de l’indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé, publics et privés, exerçant une activité de médecine-chirurgie ou obstétrique (MCO)
Instruction DGOS/PF2 n° 2012-272 du 10 juillet 2012 relative à la semaine de la sécurité des patients 2012
Instruction n° DGOS/PF2/2013/73 du 27 février 2013 portant sur la généralisation de l’indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé exerçant une activité médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO)
Instruction n° DGOS/PF2/2013/254 du 24 juin 2013 relative à l’organisation de la semaine de la sécurité des patients 2013
Instruction n° DGOS/PF2/2013/298 du 12 juillet 2013 relative au Programme national pour la sécurité des patients
Cour de cassation, 23 octobre 2013, n°12-80793 (Secret médical – Actes de maltraitance – Dénonciation – Omission d’empêcher une infraction)
Directive n°2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
Rapport « Pour l'An II de la Démocratie sanitaire »
Guide "Usagers, votre santé, vos droits" - Ministère des affaires sociales et de la santé et Défenseur des droits - mars 2014
Charte sur les bonnes pratiques relatives à l'emploi des dispositifs de géolocalisation en gérontologie au bénéfice de personnes âgées présentant des troubles des fonctions intellectuelles
Décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits
Ordonnance de la Cour d’appel d’Aix en Provence, 25 juillet 2014, n°2014/104 (Hospitalisation sous contrainte – Droits des patients – Recueil d’observations du patient)
Rapport de présentation et texte de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et personnes en fin de vie - Décembre 2014
Décision n°2014-209 du 1er décembre 2014 modifiant la décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits (titre III : Règlement de gestion)
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir et aux droits des malades en fin de vie - Enregistrée à la Présidence du Sénat le 19 décembre 2014
Rapport annuel de l’Observatoire national de la fin de vie (ONFV) « Fin de vie et précarités : six parcours pour mieux connaître la réalité et comprendre les enjeux de la fin de vie des personnes en situation de précarité en France » - 2014
Baromètre 2015 sur les droits des malades du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss)
Instruction n° DGOS/PF2/2015/259 du 31 juillet 2015 relative à l’organisation de la semaine de la sécurité des patients 2015
Notice de la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP) : "Petites attentions pour le bien-être du patient"
Mission relative à la convention « S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » (AERAS) et au « droit à l'oubli » de l'IGAS
accès au dossier médical
Accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat
Accès aux soins des personnes démunies - CMU - protection complémentaire
accueil des personnes handicapées
Carnet de santé
Charte du malade
commission de conciliation
Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
Dispositions abrogées ou caduques
Dossier médical
Exercice des cultes
Information consentement et refus de soins
La personne de confiance
Libre choix
Livret d'accueil des établissements de santé
Lutte contre la douleur
Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
Plaintes et réclamations dans les établissements de santé
respect de la vie privée
Respect de la vie privée - notion de domicile privé
Secret professionnel
E. Sortie
F. Le mineur à l'hôpital
G. Décès
H. Etat civil
I. Memento type de l'administrateur de garde
05. Organisation des soins
06. Coopération à l'hôpital et associations
07. Propriété intellectuelle - Informatique
08. Commande publique
09. Pénal
10. Réglementation sanitaire
11. Domaine public et privé
12. Frais de séjour
13. Sécurités sanitaires à l'hôpital
14. Tutelle
15. Psychiatrie
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