Les Affaires Juridiques
Base documentaire
Recherche juridique
Glossaire
Liens utiles
La newsletter
Direction des affaires juridiques
Vous êtes ici >
Accueil
> Base documentaire
Menu
Les textes juridiques
par rubriques/thèmes
par type
par date
Recherche
Base documentaire
01. Organisation hospitalière
02. Responsabilité médicale
03. Personnel
04. Patient Hospitalisé
A. Admission
alternatives à l'hospitalisation
B. Séjour
C. Charte de la personne hospitalisée
D. Droits des patients
E. Sortie
F. Le mineur à l'hôpital
G. Décès
Arrêté du 24 août 1998 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé.
Décès des hospitalisés (Sous-section 5 de la section 2 du chapitre II du titre premier du livre 1er de la 1ère partie du CSP)
Rapport d’enquête de l’Inspection générales des affaires sociales relatif à « La mort à l’hôpital » (Décès – Etablissement public de santé – IGAS)
Arrêté du 17 novembre 1986 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941
Conseil constitutionnel, 30 septembre 2011, n° 2011-173 QPC (Personne décédée – Expertise génétique – Conditions de réalisation)
Conseil d'Etat, 15 décembre 2011, n°345452 (patient étranger - traitement approprié à son état)
Autopsie
Certificat de décès
Chambre funéraire, chambre mortuaire et crématoruim
Conservation des corps
Foetus - enfant mort né - mort néonatale et postnéonatale - certificat de décès
Opérations funéraires
Patients décédés de maladies contagieuses
Transport de corps
H. Etat civil
I. Memento type de l'administrateur de garde
05. Organisation des soins
06. Coopération à l'hôpital et associations
07. Propriété intellectuelle - Informatique
08. Commande publique
09. Pénal
10. Réglementation sanitaire
11. Domaine public et privé
12. Frais de séjour
13. Sécurités sanitaires à l'hôpital
14. Tutelle
15. Psychiatrie
Mentions légales
Contacts
Plan du site