Base documentaire

Type	Date d'émission	Titre
Texte Européen	01/01/1988	Charte de l'enfant hospitalisé (1988)
Texte Européen	31/03/2004	Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains
Texte Européen	01/01/1979	CHARTE EUROPÉENNE DU MALADE USAGER DE L'HOPITAL adoptée par le Comité hospitalier de la Communauté économique européenne, 1979
Texte Européen	16/12/1999	Règlement (CE) nº 141/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les médicaments orphelins
Texte Européen	20/11/1989	Convention de New-York relative aux droits de l'enfant
Texte Européen	12/01/1998	Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains
Texte Européen	19/11/1996	Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : convention sur les droits de l'homme et la biomédecine conseil de l'Europe, 1996
Réponse ministérielle	07/07/2009	Réponse de la ministre de la santé à une question parlementaire, 7 juillet 2009, n° 26953 (Praticiens hospitaliers contractuels)
Réponse ministérielle	14/07/2009	Réponse de la ministre de la santé et des sports publié au JOAN du 14 juillet 2009, n°55166 (Vaccinations contre l’hépatite B – Sclérose en Plaques)
Réponse ministérielle	27/03/2007	Réponse ministérielle du 27 mars 2007 sur les conditions d’application du principe de l’interdiction de fumer notamment au sein des établissements pédiatriques ou possédant des services pédiatriques
Réponse ministérielle	17/09/1998	Tentative de définition de la notion de convention de délégation de service public
Réponse ministérielle	14/06/2000	Avis aux expérimentateurs qui dirigent et surveillent la réalisation d'essais de sécurité sur les médicaments à usage humain
Réponse ministérielle	02/02/2010	Réponse de la Ministre de la santé à une question parlementaire n° 63329 relative aux risques engendrés par la ressemblance des différentes ampoules de médicaments utilisées notamment à l’hôpital (Hôpital – Médicaments – Ampoules)
Réponse ministérielle	22/09/1988	Circulaire n° 258 du 22 septembre 1988 relative aux modalités des recouvrement par les établissements d'hospitalisation publics des honoraires médicaux relatifs à l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein.
Réponse ministérielle	01/07/2009	Rapport d’information sur l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales et l’accès au dossier médical déposé en juillet 2009 (Assemblée nationale – Infections nosocomiales – Indemnisation – Accès au dossier médical)
Réponse ministérielle	29/10/2009	Réponse écrite de la Ministre de la Santé et des Sports en date du 29 octobre 2009 à une question parlementaire concernant la pertinence de la gestion des menaces pandémiques, n°09290 (Menace pandémique – Grippe A – Vaccination)
Réponse ministérielle	29/10/2009	Réponse écrite de la Ministre de la Santé et des Sports en date du 29 octobre 2009 à une question parlementaire concernant le Plan national maladies rares, n°09898 (Plan national maladies rares)
Réponse ministérielle	09/04/2009	Réponse de la Ministre de la santé et des sports, 9 avril 2009, n°07830 (Assistance médicale à la procréation – Insémination post-mortem)
Réponse ministérielle	08/10/1998	Lettre DH/FH 1 n° 17831 du 8 octobre 1998 relative à l’articulation “ formation professionnelle / Congé de fin d’activité ”.
Réponse ministérielle	31/12/2009	Réponse de la Ministre de la Santé et des Sports à trois questions parlementaires relatives à l’obligation d’inscription et de cotisation des infirmiers à l’ordre national des infirmiers, Questions écrites n° 10303, n° 11165 et n° 11226, Réponse du ministère publiée dans le JO du Sénat du 31 décembre 2009 page 3076 (Ordre national des infirmiers – Obligation d’affiliation – Inscription – Cotisations)
Réponse ministérielle	20/08/2009	Réponse de la ministre de la santé et des sports à une question écrite n° 09307 d’un sénateur relative au débat sur la fin de vie, JO Sénat 20 juillet 2009 (Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique – Loi n° 2005-307 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie – Etats généraux de la bioéthique – Fin de vie)
Réponse ministérielle	08/10/1998	Lettre DH/FH 1 n° 17831 du 8 octobre 1998 relative à l’articulation “ formation professionnelle / Congé de fin d’activité ”.
Réponse ministérielle	01/07/2009	Rapport d’évaluation de la loi relative à la Couverture maladie universelle rédigé par le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie remis au parlement, datant du mois de juillet 2009 et remis au Parlement début septembre 2009 (Couverture maladie universelle – Refus de soins)
Réponse ministérielle	26/05/2009	Réponse ministérielle du Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité sur le cumul d’activités en date du 26 mai 2009, question écrite n°27450 (Cumul d’activités – Manipulateur en radiologie – Fonction publique hospitalière – Loi du 2 février 2007)
Réponse ministérielle	30/06/2009	Réponse ministérielle de la Ministre de la Santé et des Sports en date du 30 juin 2009, question écrite n°40170 (Tabac – Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 – Interdiction de fumer – Lieu public)

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