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Fiches pratiques AP-HP28/04/2016«Synthèse des nouveautés introduites par la Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » Avril 2016
Cette fiche pratique élaborée par la Direction des affaires juridiques de l’AP-HP propose une synthèse des nouveautés, article par article, de la Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Rapports01/01/2015«Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches » - Direction générale de l’administration et de la fonction publique - Janvier 2015
L’enquête sur les salaires vus par les salariés (SalSa) a été menée à la fois auprès des salariés du privé (en 2008-2009) et auprès des agents des trois versants de la fonction publique (début 2011). Cette enquête porte sur les modalités subjectives de la perception des salaires ainsi que les critères et les conceptions de la justice auxquels se réfèrent les individus pour juger de leur montant.
Rapports01/10/2014«Protocole national pour l’amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violences » - Octobre 2014
Marie Fontanel, Directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Alsace, Patrick Pelloux, médecin urgentiste au SAMU de Paris, et Annie Soussy, cheffe de l’Unité médico-judiciaire du Centre hospitalier intercommunal de Créteil, ont remis le mercredi 5 novembre 2014 un rapport à la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes et à la Secrétaire d’Etat chargée du droit des femmes visant à définir un « protocole national pour l’amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violences ». Ce rapport prépare la mise en œuvre de ce protocole, mesure phare du 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016). L’objectif de ce protocole est de créer un parcours continu pour les victimes de ces violences en encourageant la mise en réseau des professionnels chargés de les accompagner et en simplifiant leur prise en charge.
Guides01/02/2015«La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012 » - Direction générale de l’administration et de la fonction publique – Février 2015
Entre 2008 et 2012, le nombre annuel moyen de jours de formation par agent en fonction recule de 0,1 jour pour la formation professionnelle et de 1,2 jour pour la formation statutaire pour atteindre respectivement 3,5 et 3,4 jours par agent.
Articles01/02/2016«Hôpitaux : le palmarès de l'absentéisme»
La Fondation Ifrap, "think tank" spécialisé dans l'analyse des politiques publiques, présente un classement de l'absentéisme dans les hôpitaux de France à la suite de l'analyse des bilans sociaux des centres hospitaliers universitaires pour l’année 2013. S’agissant particulièrement de l’AP-HP : « Faute d’information détaillée, nous ne pouvons que comparer au taux d’absentéisme global livré pour l’AP-HP : on y constate que toutes catégories confondues, c’est bien dans la filière « soignant » et dans la filière « ouvrier et technique » que les taux d’absentéisme sont les plus élevés. Le taux d’absentéisme global pour 2014 s’établit à 8,52% (motif médical et non-médical) à rapprocher d’un taux d’absentéisme moyen pour les hôpitaux publics de notre échantillon de 7,13% (toutes causes, ensemble du personnel). »
Articles25/07/2009« Refonder la gouvernance de la politique d’informatisation du système de santé », Rapport présenté par Michel GAGNEUX à la ministre de la santé et publié le 25 juillet 2009 (Système de santé – Informatisation – Télésanté)
Rapports21/09/2015« Rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale » de la Cour des comptes, Septembre 2015
Rapports01/12/2015« Prévention de la radicalisation : Ce qu’il faut retenir »
Sur son site internet, le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) a mis en ligne une série de documents tendant à accompagner les praticiens confrontés à des patients ou des interlocuteurs manifestant des comportements relevant de la « radicalisation ». Cette publication s’inscrit dans le prolongement de journées de formation sur la prévention de la radicalisation organisées par le ministère de l’intérieur depuis juin 2014. Afin d’en faire bénéficier le plus grand nombre, le Cnom a rendu accessible plusieurs documents qui en sont issus : une note résumant les principaux enseignements des journées de formation pour les médecins en exercice, un kit de formation réalisé par le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance ainsi qu’une présentation plus spécifique du dispositif relatif à la protection de l’enfance, qui peut concerner les enfants en danger ou en risque de l’être.
Rapports21/09/2015« Plan d’action pour l’organisation de la programmation de la recherche en santé », Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN), Mai-décembre 2014
Rapports23/03/2015« Pertinence économique de la chirurgie ambulatoire » - Rapport de l’Académie de médecine
Articles30/01/2012« Note pour une certification des logiciels de santé enfin adaptée », Fédération des entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux (LESISS), janvier 2012
Cette note constate l’existence de 11 dispositifs de certification, homologation ou agrément dans le domaine des logiciels pour la sante, organisés par 7 institutions différentes, et couvrant 11 domaines fonctionnels précis. LESISS propose ainsi une mise en cohérence desdits dispositifs en vue d’assurer la qualité et la sécurité attendues des offres logicielles dans le domaine de la santé.
Guides01/11/2014« Matrice de maturité » pour l'auto-évaluation des équipes de soins primaires – Haute Autorité de Santé – Novembre 2014
Rapports21/09/2015« Les salaires dans le secteur public hospitalier en 2012 », Etudes et résultats n° 934 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), septembre 2015
Rapports14/03/2016« Les relations entre les entreprises et la recherche clinique – Lever les obstacles à l’innovation en France », rapport de l’Inspection générale de l’administration, de l’éducation nationale et de la recherche et du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies
La mission a eu pour objectif général d’identifier les causes de la situation « insatisfaisante » de la France en matière d’innovation. Elle a travaillé « en s’appuyant notamment sur les avis des acteurs économiques, et de formuler des propositions pour y remédier, en s’inspirant notamment de comparaisons internationales. Elle s’est attachée à comprendre la nature des obstacles qui s’opposent au développement des relations entre les entreprises et la recherche publique ». Après avoir présenté le contexte général des coopérations en matière de recherche et développement, le rapport étudie la perception par les entreprises de leurs relations avec les laboratoires publics. Enfin, la mission formule des analyses et recommandations en matière de gouvernance des politiques publiques et des établissements, de ressources humaines et mobilité entre les secteurs publics et privé, d’interfaces entre les entreprises et le monde académique, et de mise en œuvre de politiques incitatives.
Rapports03/02/2015« Intervention à domicile des équipes de psychiatrie – retour d’expériences » - Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) – janvier 2015
Ce document recensant un retour d’expériences sur l’intervention à domicile de psychiatrie, « principal lieu de vie des personnes souffrant de troubles psychiques », indique que les équipes d’intervention « se sont développées au gré des secteurs, territoires, psychiatres, et se caractérisent par leur très grande hétérogénéité ». Il présente quatorze fiches par établissement ayant participé à l’étude, autour des thèmes de l’intervention à domicile et de suivi, de l’intervention à domicile de « crise », de l’intervention à domicile d’accompagnement, de l’intervention à domicile « d’évaluation et d’orientation », et de l’intervention à domicile organisées par les Services d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) et l’Hospitalisation à domicile (HAD)
Guides21/09/2015« Guide de conception de formation ouverte à distance (FOAD) dans le monde de la santé » de la HAS, avril 2015
Rapports31/05/2015« Développer et pérenniser l’apprentissage dans la fonction publique », Rapport au Premier ministre de Jacky Richard avec le concours de Pascal Trouilly, mai 2015
Ce rapport fait suite à la « grande conférence sociale » des 7 et 8 juillet 2014 et des assises pour la mobilisation en faveur de l’apprentissage du 19 septembre 2014 présidées par le Président de la République qui a défini un objectif de 500 000 jeunes en apprentissage en 2017. Ainsi, le conseiller d’Etat Jacky Richard a été chargé par le Premier ministre d’une mission relative au lancement et à la coordination d’un plan de développement de l’apprentissage dans l’ensemble de la fonction publique ainsi que de l’élaboration de propositions afin de permettre aux personnes ayant bénéficié de contrats d’apprentissage d’intégrer la fonction publique si elles le souhaitent.
Rapports11/02/2016« Désert médicaux, territoires en tension - De quoi parle-t-on¬? Quelles réponses¬? »
Ce document mis en ligne sur le site du Collectif Interassociatif sur la santé (CISS) fait suite à la journée « Assurance maladie » du 04 novembre 2015 organisée en lien avec l’Union nationale des associations familiales (UNAF) et l’Association des accidentés de la vie (FNATH)
Articles31/12/2011« Déontologie médicale sur le web », Livre blanc du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), décembre 2011
Décrets21/09/1990« Décret portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière » (titre modifié par le décret n°2011-660)
Rapports31/07/2014« Conditions de travail – Reprise de l’intensification du travail chez les salariés » - Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social - juillet 2014 n° 49
La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques a publié au mois de juillet son enquête sur les conditions de travail 2013. Il ressort de cette étude que, entre 2005 et 2013, pour les salariés de France métropolitaine, les changements organisationnels ont repris et les contraintes de rythmes de travail se sont accrues, après la relative stabilisation enregistrée entre 1998 et 2005. Cette intensification a été plus marquée dans la fonction publique ainsi que dans le secteur privé.
Articles06/09/2008Vocabulaire de la santé (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
Rapports01/09/2014Vade-mecum télémédecine du Conseil national de l’ordre des médecins, septembre 2014
Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) vient de mettre en ligne un vade-mecum qui se présente comme un guide pratique sur les aspects juridiques et déontologiques qui doivent être suivis pour la conception et le déploiement d’une activité de télémédecine. Ce guide est divisé en deux parties : l’une concernant la réglementation applicable aux pratiques de télémédecine ; la seconde relative à la position du CNOM sur les prestations médicales situées en dehors du cadre réglementaire.
Rapports01/06/2014Vade-mecum du Service interministériel des archives de France « Autoriser la destruction de documents sur support papier après leur numérisation » - Mars 2014
Ce vade-mecum a pour objectif de donner une liste de critères à examiner avant d’autoriser ou non la destruction de documents sur support papier ayant été numérisés dans le cadre réglementaire régissant notamment l'écrit numérique. Il s’adresse aux personnes en charge du contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives publiques.
Rapports01/07/2014Vade-mecum des objets connectés, Association pour la promotion de la sécurité des systèmes d’information (APSSIS), juin 2014
Un premier vade mecum relatifs aux objets connectés de santé vient d’être publié de la part de l’Association pour la promotion de la sécurité des systèmes d’information (APSSIS). Ce document comporte une dizaine d’articles d’experts, des chiffres et des statistiques afin de comprendre plus de 120 objets commentés ainsi que des liens pour aller plus loin. Il présente ainsi des explications sur des objets connectés tels que MobiUs (application permettant de visionner une échographie avec un smartphone), Tarkett (sol intelligent et connecté permettant de prévenir les chutes) ou le robot Da Vinci permettant de bénéficier d’une chirurgie précise mini-invasive. Ce vade-mecum comprend également des éléments sur les usages ainsi que sur le ressenti des usagers, des médecins et des experts.

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