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01. Organisation hospitalière
A - Gouvernance hospitalière
B - Dispositions particulières à l'AP-HP
Bilan social
Budget - comptabilité
C - Archives hospitalières
Classement des établissements hospitaliers
Coopération hospitalière
Création - transformation - suppression des EPS
D - Autorisations
Décentralisation - déconcentration
Evaluation - Certification - Accréditation - Démarche qualité
Instances administratives et médicales
Institutions de santé publique
Loi Bertrand
Décret n° 2013-413 du 21 mai 2013 portant approbation de la charte de l'expertise sanitaire prévue à l'article L. 1452-2 du code de la santé publique
Décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme
Fiche pratique de la DAJ : la mise en œuvre des dispositifs « transparence » et « anti-cadeaux » de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Circulaire n° DGS/PF2/2013/224 du 29 mai 2013 relative à l'application de l'article 2 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique
Décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
Règlement général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
"Renouer la confiance publique" - Rapport au Président de la République sur l'exemplarité des responsables publics
Conseil d’État, 24 février 2015 n° 369074 et autres (Décret Bertrand - Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Transparence des avantages accordés)
Décret n° 2015-246 du 3 mars 2015 permettant la transmission des déclarations par voie électronique et modifiant le décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Rapport d'activité 2015 de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Loi de modernisation de notre système de santé (LMSS)
Organisation des établissements publics hospitaliers
Permanence des soins
Planification
Politique de santé publique
Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI)
Recherche clinique
Règles budgétaire et comptable
Relation hôpital - Police / Justice
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02. Responsabilité médicale
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10. Réglementation sanitaire
11. Domaine public et privé
12. Frais de séjour
13. Sécurités sanitaires à l'hôpital
14. Tutelle
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