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Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements (Chapitre 3 du Titre 1er du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)
Circulaire n° DSS/MCGR/CNAMTS/2014/44 du 7 février 2014 relative à la mise en œuvre des priorités de gestion du risque (GDR) en 2014
Décret n° 2016-470 du 14 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
Accréditation des médecins et des équipes médicales
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