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Structures hospitalières
Décret n° 85-1301 du 6 décembre 1985 modifiant le décret n° 84-1196 du 28 décembre 1984 relatif aux départements hospitaliers
Cour de cassation, 15 mars 2012, n°10-28058 (EHPAD - intervention d'infirmiers libéraux - remboursement)
Éléments de doctrine de la DGOS « Centre de référence, labellisation, structures spécialisées »
Circulaire n° DGOS/PF2/2012/251 du 22 juin 2012 relative à la doctrine DGOS sur les centres de référence, la labellisation et les structures spécialisées
Circulaire n°DGOS/USID/R3/DREES/196 du 14 mai 2013 relative à la modification de la nomenclature des activités de soins
Rapport IGAS « Les centres de santé : Situation économique et place dans l’offre de soins de demain » - Juillet 2013
Rapport de la Cour des comptes « Les maternités » - Décembre 2014
Instruction n° DGOS/SR6/R3/R4/DREES/DMSI/2014/364 du 24 décembre 2014 relative à la modification de la nomenclature des activités portant sur les activités soumises à autorisation, autres que les activités de soins, et les activités soumises à reconnaissance contractuelle
02. Responsabilité médicale
03. Personnel
04. Patient Hospitalisé
05. Organisation des soins
06. Coopération à l'hôpital et associations
07. Propriété intellectuelle - Informatique
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10. Réglementation sanitaire
11. Domaine public et privé
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13. Sécurités sanitaires à l'hôpital
14. Tutelle
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