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Instances administratives et médicales
Institutions de santé publique
Loi Bertrand
Loi de modernisation de notre système de santé (LMSS)
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Dispositions clés de loi qui impactent directement l'AP-HP
Fiche pratique DAJ relative à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé « Gouvernance administrative et médicale à l'AP-HP (art. 104 et 195 de la loi)
Instruction n° DGOS/RH4/2016/36 du 11 février 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article 141 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé précisant les modalités d’allongement de la prolongation d’activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitalier
Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé
Rapport de fin de mission « Groupements hospitaliers de territoire »
Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé
Arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (rectificatif)
Note juridique de la Fédération hospitalière de France (FHF) « Loi de modernisation de notre système de santé : Disposition impactant les ressources humaines hospitalières » - Mars 2016
Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire
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